Forum du CEP-Enfance samedi 29 janvier 2022 à Paris « Politique de l’enfance, et si on en parlait pour 2022 ? »

Forum du CEP-Enfance samedi 29 janvier 2022 à Paris « Politique de l’enfance, et si on en parlait pour 2022 ? »

C’est parti ! Le collectif « Construire Ensemble la Politique de l’Enfance » CEP-Enfance publie son programme du Forum du Samedi 29 janvier 2022 à Paris.
Les inscriptions en ligne sont ouvertes sur http://cep-enfance.blogspot.com/ ou en cliquant directement sur : https://urlz.fr/gZMn

Le SNPPE sera présent avec plusieurs membres du Bureau National.
Voici le programme de cette journée qui aura lieu à la Bourse du Travail (salle Hénaff), 29 boulevard du Temple (Paris 3e).

Matin

9h Accueil
9h30 Introduction par le CEP-Enfance
à partir de 9h45 Interventions de :

  • Claire BRISSET, première défenseure des enfants en France
  • Jean-Pierre ROSENCZVEIG, magistrat, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny
  • Marie-Rose MORO, pédopsychiatre, responsable de la maison Solenn

Pause Déjeuner
12h15

Après-midi

13h30 Dialogue avec les candidats à l’élection présidentielle sur la politique de l’enfance et des exigences pour la cause des enfants
16h30 Conclusion et perspectives par le CEP-Enfance

Retrouvez ici les 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants

Source : Blog CEP-Enfance

Livre blanc « Petite enfance : investir dans les professionnels pour développer le potentiel de tous les enfants »

Livre blanc « Petite enfance : investir dans les professionnels pour développer le potentiel de tous les enfants »

Le SNPPE est signataire du livre blanc « Petite enfance : investir dans les professionnels pour développer le potentiel de tous les enfants » publié par #Leplusimportant, Gribouilli et Edumiam lors du colloque du 17 décembre 2021 « Investir dans les professionnels pour développer le potentiel de tous les enfants ! » qui a eu lieu au Palais du Luxembourg à Paris.

33 propositions, fruit d’un travail collaboratif : avec des professionnels de terrain de tous les secteurs de l’accueil de la petite enfance, des experts académiques, acteurs de la société civile et parents.

  • Mettre en place un “Conseil d’orientation de la petite enfance” ;
  • Promouvoir « une approche intégrée des politiques éducatives des 0-6 ans » ;
  • Porter l’investissement dans la petite enfance à hauteur de 2% du PIB ;
  • Mettre en place « un droit à la qualification minimale au niveau du bac (vs. aucun minima aujourd’hui) pour l’accueil individuel, et au niveau du bac + 3 pour l’accueil en collectivité (vs. CAP aujourd’hui) » ;
  • Reconnaître « les situations professionnalisantes via le déploiement des badges numériques » ;
  • Développer la notion de parcours parental en communiquant sur la périnatalité et mobilisant des outils de prévention et d’accompagnement à la parentalité simples d’utilisation….

Afin de remettre la question de l’investissement dans les compétences des professionnel-le-s de la petite enfance au cœur des politiques publiques, participez au débat d’idées et apportez, vous aussi, vos propositions concrètes!

Pour visualiser le livre blanc :

Source : #Leplusimportant

Obligation vaccinale :  questions/réponses SNPPE-DGCS

Obligation vaccinale : questions/réponses SNPPE-DGCS

Marie Lambert (Cheffe du Bureau des Familles et de la Parentalité),

Jean-François Pierre (Adjoint au Bureau des Familles et Parentalité),

Lydie Gouttefarde (Chargée de Mission Petite Enfance).

DGCS

Lucie ROBERT (co-secrétaire générale),

Véronique ESCAMES (co-secrétaire)

SNPPE

Obligation vaccinale ou non ?

Après avoir rappelé l’historique de l’obligation vaccinale, la DGCS a insisté sur le fait qu’elle n’est pas imposée aux pros des EAJE et de l’accueil a domicile.
Attention cependant  : si dans la structure il y a un·e auxiliaire médical·e et que l’ordonnance de l’enfant mentionne « à administrer par un auxiliaire médical », ce pro doit être vacciné. S’il ne l’est pas, le gestionnaire est en droit de demander la vaccination.

Conclusion : l’instruction de la DGCS de septembre perdure. Chacun.e est invité a consulter la FAQ de la DGCS :
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/obligation-vaccinale#perimetre

Qu’en est-il de l’administration des médicaments ?

La DGCS confirme que tou·te·s les professionnel·le·s de la petite enfance peuvent donner les médicaments à partir du moment où ils ont été formés et accompagnés par le référent santé et accueil inclusif dont ils dépendent.

Pour plus d’informations, les articles du Code de la Santé Publique :

La garde à domicile ?

Selon La DGCS, la réforme a fait évoluer les choses. Dans les textes, les gardes à domicile sont cités comme mode d’accueil individuel. Le SNPPE a rappelé à la DGCS l’importance d’une formation initiale.

Et l’encadrement dans le cadre de la réforme ?

Malgré notre insistance sur les difficultés liées aux taux d’encadrement, la DGCS estime que la modification du cadre réglementaire « simplifiant » le ratio adulte/enfant à 1 pour 6 résulte de la concertation avec les représentations professionnelles et reste une proposition d’organisation non obligatoire.
Le SNPPE a simplement répondu « vous avez déjà essayé de donner à manger à 5 bébés en même temps? »

Que pouvez-vous préciser sur la formation des professionnel·le·s ?

Un plan de formation pour les professionnel·le·s de la petite enfance a été lancé, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Avec des thèmes comme le langage, l’art et la culture, l’alimentation, la nature, la prévention des stéréotypes, le numérique, l’accueil occasionnel.
Le SNPPE s’interroge sur la réalité de ce plan sur les terrains professionnels….
30 000 professionnel·le·s ont été formé·e·s depuis 2018 sur le handicap. (Selon leurs chiffres, nous serions 600 000 professionnel·le·s de la petite enfance. La DGCS informe que 37 millions d’euros ont été investis. Mais les professionnel·le·s en ont-ils vraiment connaissance ?

Enfin, comment les équipes sont-elles accompagnées dans cette réforme ?

La DGCS est très fière des 6 heures d’analyses de pratique pour les Assistant·e·s Maternel·le·s. Le SNPPE a insisté sur le fait que c’était indispensable, vital pour l’ensemble des professionnel.le.s d’avoir ces temps d’analyse, de discussions entre pro, sans les enfants.

Selon la DGCS, cet accompagnement va aussi évoluer grâce 

  • Au référent santé et accueil inclusif
  • Projets d’établissements qui doivent être revus tous les 5 ans avec l’équipe complète
  • La Carhte Nationale d’accueil du jeune enfant  
  • Et donc les 6 heures annuelles d’analyses de pratique

Le SNPPE explique que les chartes, les engagements, les projets sont bien souvent impossibles à mettre en œuvre sur le terrain ! La motivation des pros est là mais il faut donner des moyens pour accompagner les enfants qui seront la Société de demain. A ce jour, ce n’est pas le cas!

Le SNPPE a été écouté. A-t-il été entendu ?

Obligation vaccinale pour les professionnel·le·s de la petite enfance… ou non ?

Obligation vaccinale pour les professionnel·le·s de la petite enfance… ou non ?

A première vue, la réponse est NON.

Mais … car il y a toujours un « mais ».

Pour rappel, les professionnel.le.s de la petite enfance peuvent être amenés à administrer des soins ou des traitements au sein des EAJE. 

L’article du site des Pros de la Petite Enfance le précise :

« Pour rappel, dans une FAQ, publiée le 18 août et mise à jour le 3 novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé avait précisé comment se définissait un acte de soin dans les EAJE :

« L’administration de soins ou traitements médicaux au sein des EAJE, tel que prévu par l’article L. 2111-3-1 du code de la santé publique, est-elle considérée comme un acte de soin médical ?

Dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l’article L. 313-26 du même code, que ces soins ou traitements ont fait l’objet d’une prescription médicale et que le médecin prescripteur n’a pas expressément demandé l’intervention d’un auxiliaire médical, elle n’est pas considérée comme un acte de soin médical. 

Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu’il est fait ou non référence à la nécessité de l’intervention d’auxiliaires médicaux, de distinguer s’il s’agit ou non d’un acte de la vie courante. » »

Article L2111-3-1 (Version en vigueur depuis le 21 mai 2021 par la création de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 – art. 7)

« Dans le cadre des modes d’accueil du jeune enfant mentionnés au I de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, les professionnels prenant en charge les enfants peuvent administrer à ces derniers, notamment lorsqu’ils sont en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l’article L. 313-26 du même code, que ces soins ou traitements ont fait l’objet d’une prescription médicale et que le médecin prescripteur n’a pas expressément demandé l’intervention d’un auxiliaire médical. »

Article L313-26 (Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009, modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 124 (V)

« Au sein des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l’exclusion de tout autre, l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante. 

L’aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni d’apprentissage particulier. 

Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu’il est fait ou non référence à la nécessité de l’intervention d’auxiliaires médicaux, de distinguer s’il s’agit ou non d’un acte de la vie courante. 

Des protocoles de soins sont élaborés avec l’équipe soignante afin que les personnes chargées de l’aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise. »

« BO n°9 du 04/03/2021 du MENJS, circulaire du 10/02/2021 » portant sur les PAI

(le PAI)… fixe les conditions d’interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs. Des soins ou l’intervention de professionnels de santé au sein de l’école (ou EAJE) peuvent être envisagés. Les personnels à même d’effectuer certains gestes ou traitements particuliers pourront être précisés.

En résumé: 

  • Tous les professionnel·le·s de la petite enfance peuvent légalement administrer un médicament car acte de la vie courante. 
  • S’il est mentionné sur l’ordonnance « à administrer par un auxiliaire médical », cet·te professionnel·le se devra d’être vacciné·e. 
  • Le référent santé et accueil inclusif doit cependant former le personnel à l’administration des médicaments et rédiger les procédures.

Pour rappel, auxiliaire médical = puericultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture

Donc :

Ordonnance sans mention = Pas de vaccination obligatoire

Ordonnance avec mention =  Administration par un auxiliaire médical =  vaccination obligatoire

Les professionnel.le.s de la petite enfance ne sont donc pas obligé.e.s d’être vacciné.e.s selon la loi, mais :

  • Si l’auxiliaire médical n’est pas vacciné.e comment se passe l’administration?
  • Comment se passent les administrations sans auxiliaire médical? 

Le SNPPE reste cependant inquiet de comment ces textes sont et vont être interprétés par les gestionnaires. 

Encore une fois les textes restent flous !!!

Rien n’est clair !!!

Ce qui laisse la libre interprétation aux gestionnaires !!!

(Cet article sera mis à jour si besoin)

Acharnement antisyndical à People & Baby : ça suffit ! | Le Club de Mediapart

Acharnement antisyndical à People & Baby : ça suffit ! | Le Club de Mediapart

Cinq salariées de la société de crèches parisiennes People & Baby ont perdu leur travail pour avoir refusé de subir les conséquences de la privatisation de la petite enfance et sont victimes de répression antisyndicale. Alors qu’elles se voient forcées de rembourser des indemnités, un large ensemble de collectifs, syndicats, personnalités apporte son soutien et ouvre une cagnotte.

Source : Acharnement antisyndical à People & Baby : ça suffit ! | Le Club de Mediapart

En 2010, la ville de Paris livrait à la sous-traitance plusieurs crèches à la société People & Baby dans le cadre de la libéralisation des marchés publics. Les conséquences furent immédiates pour les salariées de la Halte-garderie Giono reprises avec les murs : détérioration de leurs conditions de travail et rentabilité au détriment de la qualité de l’accueil des enfants et de leurs familles.

Cinq d’entre elles décidèrent alors de monter une section syndicale CNT (Confédération Nationale du Travail) pour faire valoir leurs droits, remis en cause à la fois par la municipalité et leur nouvel employeur. L’activité syndicale devenant gênante pour l’entreprise et la Ville de Paris, elles ont immédiatement eu à subir la répression en étant mises à pied puis licenciées pour quatre d’entre elles (l’inspection puis le ministère du travail refusant celui de la représentante syndicale).

Malgré leur victoire et celle de leur syndicat aux Prud’hommes en 2017 reconnaissant la discrimination syndicale et la préméditation des licenciements, la société People & Baby a continué son acharnement en faisant appel. Contre toute attente, la justice a donné raison à l’entreprise le 1er juillet 2021 contre quatre d’entre elles, remettant en cause en grande partie la décision prud’hommale et les constats de l’inspection du travail concluant à une discrimination syndicale.

La Cour d’Appel de Paris statuant à juge unique, les a de nouveau plongées dans la précarité : dans l’attente de leur recours en cassation, elles sont aujourd’hui obligées, sous la menace des huissiers, de rendre la quasi-totalité des indemnités versées qui ont servi, outre les frais de 10 ans de procédure juridique, à éponger les dettes accumulées suite à la perte de leur emploi sans parler du préjudice enduré au plan familial et psychologique depuis le début du conflit. A ce remboursement d’un montant total de 145 000 euros viennent s’ajouter chaque jour les intérêts légaux de retard de paiement : des milliers d’euros par an tant qu’elles n’auront pas tout remboursé. Comme si cela ne suffisait pas, la juge a ordonné que deux des syndicalistes licenciées payent les frais d’huissiers !

Responsables syndicaux, politiques et associatifs, actrices et acteurs du monde culturel, nous ne pouvons rester passifs face à la détresse que vivent ces cinq femmes : nous appelons à soutenir, y compris financièrement, Assia, Cindy, Marion, Sophie et Virginie qui ont perdu leur travail pour avoir refusé de subir les conséquences de la privatisation de la petite enfance, fait grève et s’être engagées syndicalement.

Une cagnotte en ligne a été ouverte ici. Les sommes récoltées via cette caisse en ligne permettront de soutenir le syndicat et les travailleuses pour aller au bout de leur combat.

[ou chèques (indiquez au dos du chèque « soutien people and baby ») à l’ordre de : CNT SSCT-RP 33 rue des vignoles 75020 Paris]

Un coup porté contre l’une ou l’un d’entre nous est un coup porté contre toutes et tous !

Signataires : 

Organisations syndicales et politiques :

CNT (Confédération Nationale du Travail) : Confédération, Fédération Santé Social, Fédération Travail et Affaires Sociales (TEFP), Santé-Social Collectivités Territoriales RP, Etpreci 75, SIPMCS RP, Etpics 94, Educ 93, Union régionale du Languedoc-Roussillon, PTT Centre, CNT 30, Interpro 07, UL 33, Education-Santé- social 34, Intepro Brest, UD 66, Interpro 31, UL 13, Interco 71/58, Santé Social et Collectivités Territoriales 71/58, Santé Social et Collectivités Territoriales 35, Stics 72, CNT 38, Gilles Gour (inspecteur du travail, CNT- TEFP), Naoa Zouaoui (inspectrice du travail, CNT-TEFP)

CGT : Céline Verzeletti (secrétaire générale), UL Paris 13è, CGT Educ’Action 75, CGT-Travail Emploi Formation Professionnelle, SMAST-CGT (syndicat des ministères des affaires sociales et du travail)

Union syndicale Solidaires, Murielle Guilbert (déléguée générale), Simon Duteil (délégué général Union Syndicale Solidaires), Christian Mahieux (Fédération Sud Rail Solidaires), UL Solidaires Paris 5è 13è & Ivry

Sud : Fédération Sud Collectivités Territoriales, Sud Culture Solidaires, Sud Travail Affaires Sociales (TAS), Laurent Degoussée (co-délégué Sud Commerces), Sud Culture BNF, Sud Éducation Université Paris I, Sud Santé-Sociaux Samu Social Paris

Collectif Pas de Bébés à la Consigne, Syndicat national des Professionnel·le·s de la petite enfance

Laurent Bosal (travailleur de l’inspection du travail), Eli Domota (porte-parole du LKP, Liannaj Kont Pwofitasyon), STC (Syndicat des Travailleurs Corses), USTKE (Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités), FA (Fédération Anarchiste), UCL (Union Communiste Libertaire)

Responsables et élu·e·s :

Nathalie Artaud (porte parole LO),
Clémentine Autain (députée LFI),
Olivier Besancenot (porte parole NPA),
José Bové (syndicaliste paysan),
Julie Garnier (conseillère régionale IDF, LFI),
Jérome Gleizes (élu Ville de Paris EELV),
Arlette Laguiller (ancienne porte parole LO),
Vianney Orjebin (conseiller régional IDF LFI),
Christine Poupin (porte parole NPA),
Philippe Poutou (porte parole NPA),
Christophe Prudhomme (conseiller régional IDF, LFI),
Raphaël Qnouch (conseiller régional IDF, LFI),
Suzy Rojtman (porte parole CNDF),
Danielle Simonnet (élue Ville de Paris LFI)

Monde culturel et littéraire :

Isabelle Attard (directrice de musée, ex députée écologiste),
Julien Barthélémy, Kingju (musicien, chanteur),
Benoit Borrits (journaliste-essayiste animateur association « autogestion »),
Brassens Not Dead (musiciens),
Sorj Chalandon (journaliste et écrivain),
Alexandre Chenet (scénariste),
Stéphanie Chevrier (éditrice),
Philippe Corcuff (maître de conférences de science politique à Sciences Po Lyon),
Daman (musicien), Bruno Daraquy (chanteur),
Laurence De Cock (historienne),
Dubamix (musicien),
Toma Feterman (musicien et chanteur, La Caravane Passe, Soviet Suprem),
Gé (musicienne et chanteuse, Latwal, Kochise, Cartouche),
Dominique Grange (chanteuse engagée),
Nilala Haddadi (libraire),
Tomas Jiménez (musicien et chanteur, El Comunero),
Krak in Dub (musicien), L’1consolable (musicien),
Mathilde Larrere (historienne),
Los Tres Puntos (musiciens),
Maloka (label), Mantis (chanteur),
Philippe Marlière (politiste),
Léa Mestdagh (sociologue),
Ogres de Barback (musiciens),
Fabien Oresta (musicien High Tone, Dub Invaers),
Tancrède Ramonet (cinéaste et musicien),
René Binamé (musiciens), Frédéric Simeon (libraire),
Antoine Spire (journaliste, président du Pen Club Français), Rachel Spire (avocate), Stratégie de paix (chanteurs), Jacques Tardi (dessinateur), Rémy Toulouse (éditeur), Serge Utgé-Royo (chanteur), Yannis Youlountas (réalisateur et militant)

Le secteur associatif lance la revalorisation du salaire des EJE : quelques informations

Le secteur associatif lance la revalorisation du salaire des EJE : quelques informations

Suite à la réforme des diplômes du travail social les portant au niveau interministériel II, un choix volontaire du syndicat employeur ELISFA pour ses adhérents, suivi par l’ACEPP, fait évoluer la rémunération des EJE, quelque soit leur fonction, sur le critère 1, celui de la formation professionnelle requise.
Cette évolution entraîne l’attribution de 32 ou 74 points de pesée supplémentaires, sachant que la valeur du point est, à ce jour, de 55€.
Par ailleurs, ELISFA rappelle le principe fondamental du Code du Travail qui énonce qu’ « à travail égal, salaire égal « , car rien ne différencie les missions des EJE nouvellement ou anciennement diplômés.
Cette décision impacte donc l’ensemble la branche de la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA, juin 1983).

Enfin, ce syndicat employeur demande aux pouvoirs publics et à la CNAF de tenir compte de cette revalorisation salariale des EJE dans les financements PSU à venir, ceci pour l’instant sans retour.
L’Etat, quant à lui, maintient sa position, depuis la réforme des DE, de ne pas permettre la rétroactivité de cette évolution de nomenclature à l’ensemble des travailleurs sociaux d’un même diplôme.
Pour information, suite à la publication de notre 1er baromètre des salaires et à notre demande de revalorisation de tous les salaires du secteur, la FFEC nous a répondu qu’elle « ne s’opposerait pas a ce que les financements publics prennent en charge » ces revalorisations, que nous trouvons absolument indispensables.
Ceci nous montre que le secteur privé lucratif n’est pas prêt, lui, à participer à cet effort.
Pour autant, nous vous encourageons à engager le dialogue avec votre employeur en cette période de construction des budgets prévisionnels.
Bon courage !

Image par Free-Photos de Pixabay

Mis à jour le 13/06/2022