Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation:
- à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu,
- ou à la préfecture de département (à la préfecture de police dans les Bouches-du-Rhône) lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (communes chefs-lieux de département et autres communes fixées par décret ou arrêté ministériel – se renseigner auprès de sa commune).
Selon les départements et/ou les communes en question, le délai de prévenance et de déclaration peut varier et est parfois spécifique et différent d’une ville à l’autre. Par exemple, certaines communes ont des documents types à remplir sans quoi ils ne prennent pas en compte la déclaration, donc il est essentiel de se renseigner sur les spécificités avant de se déplacer et ne pas oublier une pièce d’identité et le préavis.
Après instruction, l’administration notifie à l’organisation sa décision d’autorisation ou de refus par écrit.
ATTENTION, l’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration est passible de sanctions.
Si vous ne trouvez pas de modèle de déclaration dans la carte ci-dessus, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
📜 Modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique:
[Nom, adresse et téléphone de l’association ou du collectif]
[Nom, adresse et téléphone de son représentant légal]
À [lieu] , le [date]
[Adresse de la mairie ou de la préfecture]
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser [préciser le type d’événement] , sous l’appellation [indiquer le nom de l’événement] :
le [date ou du …] [au …] [inclus,]
à [lieu(x)]
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l’association (ou le collectif) :
le [date ou du …au …inclus]
heure de début : [préciser l’heure]
heure de fin : [préciser l’heure]
à l’endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
place [s] : [préciser]
boulevard [s] /avenue [s] /rue [s] : [préciser]
parc [s] /jardin [s] : [préciser]
abords du [des] bâtiment [s] public [s] : [préciser]
J’estime le nombre maximum de personnes susceptibles d’être rassemblées au même endroit au même moment à [indiquer le nombre] .
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l’événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
[Prénom, nom, domicile des organisateurs de l’événement habitant dans le département où a lieu la manifestation]
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l’assurance de ma considération distinguée.
[Prénom, Nom et signature de l’un des organisateurs précités]
