Communication : flyers, affiches

Rappels

Afin d’informer le personnel de ses actions, revendications et propositions, chaque section syndicale a la possibilité de procéder à un affichage des communications sur un tableau mis à disposition par l’employeur. Toute personne adhérant à la section peut réaliser cet affichage. Tout salarié, même non syndiqué, peut également afficher, s’il est mandaté à cet effet par la section.
Autrement dit, si en pratique le délégué syndical procède à l’affichage des communications, il n’en a pas pour autant l’exclusivité.

Source : Liaisons sociales

L’employeur peut-il contrôler l’affichage des communications syndicales ?
Un exemplaire des communications doit être transmis à l’employeur simultanément à l’affichage. Cependant, cette transmission n’est qu’une information et n’entraîne en aucun cas un pouvoir de contrôle sur le contenu des communications, ni au préalable puisque la transmission est simultanée à l’affichage, ni une fois le document affiché.
En conséquence, l’employeur ne peut procéder de lui-même au retrait d’une affiche ou l’interdire, sous peine de commettre un délit d’entrave
Dans la fonction publique

Des panneaux réservés à l’affichage syndical sont installés dans des locaux facilement accessibles au personnel, mais auxquels le public n’a pas normalement accès.

Les syndicats peuvent également utiliser l’intranet et disposer de leur propre adresse de messagerie électronique pour diffuser des tracts syndicaux dans les conditions fixées par l’administration.

Source : démarches.interieur.gouv.fr

Au sein de l'entreprise

Jusqu’à 10 salarié·e·s : 

  • Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
  • Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise

Entre 11 et 49 salarié·e·s : 

  • Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
    • pour chaque section syndicale de l’entreprise,
    • pour les membres du comité économique et social (CSE)

A partir de 50 salarié·e·es : 

  • Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
  • Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
    • pour chaque section syndicale de l’entreprise,
    • pour les membres du comité social et économique (CSE)

Source : entreprendre.service-public.fr

Le SNPPE met à votre disposition quelques documents à télécharger.

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Adhérent·e·s

Des exemplaires papier peuvent être envoyés sur simple demande par mail pour les adhérent·e·s à jour de leur cotisation.