Nouvelle réglementation : interdiction de fumer aux abords des crèches, la responsabilité des gestionnaires engagée

23 Juil 2025 | News

Depuis le 27 juin 2025, un nouveau décret (n° 2025‑582) renforce les zones sans tabac en France en étendant l’interdiction de fumer aux abords immédiats des établissements accueillant des mineurs, notamment les crèches. Désormais, il est interdit de fumer dans un périmètre d’au moins 10 mètres autour de ces lieux sensibles.

Cette mesure, qui s’inscrit dans la continuité de la loi Évin et des réglementations antérieures sur le tabagisme, vise à protéger la santé des tout-petits en réduisant leur exposition directe et indirecte à la fumée de tabac.

Le SNPPE rappelle que les gestionnaires d’établissements petite enfance ont une responsabilité importante dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation. En tant qu’employeurs, ils sont soumis à une obligation légale de sécurité et de prévention des risques professionnels, qui inclut la lutte contre le tabagisme sur le lieu de travail et ses abords.

Pour accompagner cette évolution, nous avons adressé une lettre ouverte aux représentants des gestionnaires publics et privés au sein du Comité de filière Petite Enfance. Cette lettre détaille :

  • Les obligations légales des gestionnaires en matière de prévention du tabagisme,
  • Les impacts organisationnels à anticiper,
  • Les ressources disponibles via le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), notamment en matière d’information et d’accompagnement au sevrage tabagique.

Nous invitons tous les gestionnaires à prendre connaissance de cette lettre ouverte et à engager les actions nécessaires pour garantir un environnement sain et sécurisé pour les enfants, mais aussi pour les professionnel·le·s qui les accompagnent au quotidien.

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