Rapport d’information sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches

Rapport d’information sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches

Le SNPPE a regardé de près les recommandations concernant les professionnel·les de la petite enfance. Il réagit sur les recommandations concernant les professionnel·le·s

Il rejoint les co-rapporteures sur le besoin de mettre à jour la pénurie (recommandation 9). Quand il manque 10 000 ETP en juillet 2022 et que l’on observe un gel de plus en plus important de places depuis la rentrée de septembre 2023, le ressenti du syndicat est que l’état des lieux fait par la CNAF est déjà obsolète.

Sur la nécessité d’investir massivement dans la formation, le SNPPE ne peut aussi qu’y souscrire. Il est nécessaire que l’Etat mette la main à la poche pour qu’enfin les régions, en charge du financement des métiers du médico-social, ouvre des places. Le SNPPE rappelle qu’un plan d’augmentation des places en formations sanitaires et sociales a été annoncé en 2021 permettant d’augmenter la formation des infirmiers et des aides-soignants par exemple. A quand la même mesure pour les métiers de la petite enfance ?

Le syndicat se réjouit des recommandations 21, 23 et 32. En effet, il ne cesse de répéter que le temps de formation est un temps de travail qui doit se faire pendant les heures de travail, qu’il faut cesser de calculer le temps de travail des professionnel·les qu’en temps auprès des enfants. Pour lui, il est nécessaire de faire évoluer les formations afin que disparaisse ce ratio qui sous-entend que certain·es sont des « sous-professionnel·les » de la petite enfance. Pour cela, il faut, non pas empêcher les titulaires d’un CAP et autres formations de ne plus travailler en crèche mais bien de renforcer le contenu de ses formations (et éviter la possibilité de le faire en ligne) afin que la pluridisciplinarité des équipes permettent un véritable enrichissement et une complémentarité dans l’accueil des enfants et des familles. 

Sur la question salariale, et le secteur public en particulier, le SNPPE partage le constat : Pour la fonction publique, qui pourrait tirer ces métiers par le haut, rien n’est prévu, alors que l’État se devrait de montrer l’exemple en la matière.

Il est nécessaire que les grades des cadres d’emploi correspondant aux métiers de la petite enfance soient valorisés par une augmentation du nombre de point d’indices à chaque échelon dans les 3 catégories. 
Sur le secteur privé, il invite les organisations syndicales représentatives dans chaque branche à remonter les manches. Il reste disponible pour apporter son soutien à toute action permettant des avancées pour les professionnel·les. 

Enfin, la question de la reconversion des professionnel·les pour éviter les inaptitudes totales est essentielle. Il est nécessaire d’avoir une politique QVCT bien plus ambitieuse afin qu’elle soit dans la prévention des risques et ainsi, permette fortement diminuer les pénibilités qui se payent en fin de carrière. 

Photo de David Henry: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/france-architecture-gouvernement-places-6436372/

Mobilisation contre les violences faites aux enfants/ados

Mobilisation contre les violences faites aux enfants/ados

A 14h dans les grandes villes de France, auront lieu des mobilisations sans précédent, contre les violences faites aux enfants/ados et en faveur de leurs droits. Nous appelons toute la société à se rassembler, ensemble, partout, pour dire stop aux violences faites aux jeunes personnes. Infanticides, incestes, pédocriminalité, pédopornographie, maltraitances, négligences, harcèlements scolaires, cyber-harcèlements, violences éducatives, intra-familiales, institutionnelles, discriminations…

Le SNPPE sera présent à Paris et à Marseille.

Pour en savoir plus
Communiqué du 4 octobre 2023 sur le rejet de l’article 10 du projet de loi Plein Emploi

Communiqué du 4 octobre 2023 sur le rejet de l’article 10 du projet de loi Plein Emploi

Mardi 3 octobre, l’Assemblée Nationale a rejeté l’article 10 du projet de loi Plein Emploi qui permettait de créer le Service Publique de la Petite Enfance tel que le gouvernement l’envisageait.

Le syndicat rappelle l’avis du bureau du Comité de Filière Petite Enfance (CFPE) : 

Globalement l’article 10 a le mérite d’apporter des réponses aux enjeux de gouvernance du secteur, qui constitue une des briques du projet de service public de la petite enfance. Au-delà des enjeux de gouvernance, le CFPE rappelle que le secteur de la petite enfance attend des mesures rapides en matière de rémunérations, d’amélioration des conditions de travail et de formation pour parvenir à la mise en place d’un service public de qualité sur tout le territoire.

https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-06/Avis-du-bureau-du-CFPE-sur-article-10-du-projet-de-loi-Plein-emploi.pdf

C’est sur cette deuxième phrase de conclusion de l’avis du CFPE qu’il appuie sa réaction.

Si l’article 10 du projet de loi Plein Emploi apportait quelques réponses, elles ne sont pas suffisantes pour le SNPPE.

Tout d’abord, il n’avait rien à faire dans un cadre législatif lié au plein emploi. Cette approche par le viseur économique n’a pas l’ambition que mérite la Petite Enfance.

De plus, il n’était pas assez précis pour qu’il ait une mise en œuvre efficace. 

Dès lors, il souhaite que cet arrêt de la feuille de route du gouvernement lui permette de revoir sa copie afin que le projet de SPPE réponde pleinement aux enjeux actuels. Le gouvernement doit se retrousser les manches afin d’aller plus loin et plus vite. C’est à lui de faire comprendre aux élus et aux parlementaires la nécessité absolue de faire de la petite enfance une priorité. L’IGAS le dit, deux livres viennent l’amender par de nombreux témoignages. Il faudra encore combien de livres pour que la crise actuelle soit traitée convenablement ? Il est hors de question que le secteur subisse encore de nouveaux faits divers dramatiques pour que des décisions rapides soient prises.

Il est temps que les 6 milliards d’euros mis dans la Convention d’Objectifs et de Gestion CNAF-Etat servent d’abord les professionnel·les avant de créer d’hypothétiques 100 000 places de modes d’accueil d’ici la fin du quinquennat voire 200 000 d’ici 2030. Cette annonce de Mme Borne, personne n’y croit dans le secteur tellement elle est utopiste. Il s’agit juste d’une annonce pour rassurer le secteur économique mais pas d’une annonce pour une ambition pour la politique petite enfance. Créer des crèches vides de professionnel·les, à quoi cela va-t-il servir ? Le gouvernement actuel, malgré ses annonces, ne fait juste pas mieux (voire pire) que ces prédécesseurs depuis 15 ans. En effet, malgré un consensus partagé à devoir agir au sein des membres du comité de filière petite enfance pour les professionnel·les, la qualité d’accueil, les leviers qu’il essaie de mettre en place sont des échecs.
Et ne parlons pas de ceux qui ne sont toujours pas mis en place : 

  • comme la revalorisation salariale promise pour 2024 mais que le secteur attend depuis des années et qui n’ont toujours pas de modalités de mise en œuvre pour le public et pour le privé. Le SNPPE demande 350 euros supplémentaires nets par mois : les 200 millions promis ne suffiront pas.
  • comme l’impossibilité du gouvernement à prendre des décisions fortes pour former de nouvelles·aux professionnel·les alors que les constats de pénurie par la CNAF sont maintenant posés depuis 14 mois !

Ce rejet de l’article 10 du projet de loi du Plein Emploi
ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt ! 

Le SNPPE veut toujours des actes ! 

Il appelle l’ensemble des professionnel·les et les parents 

à rejoindre les mobilisations partout en France

le 19 octobre

avec le collectif Pas de bébés à la consigne

Crédit photo : Par DXR — Travail personnel, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=32065265

Les ministres passent mais les revendications restent

Les ministres passent mais les revendications restent

Quotidiennement, le SNPPE fait sa veille documentaires dans les médias. Et, hélas, bien trop régulièrement, il lit des articles de fermetures définitives, administratives, de dysfonctionnement concernant des services petite enfance.

Ces dernières semaines, la liste est (bien trop) longue ! ⤵️

Alors que la maison brûle, Aurore Bergé regarde ailleurs.

On ne peut pas dire que la nouvelle ministre aura traîné pour prendre la parole dans ses nouvelles fonctions : interview dans la presse écrite un jour pour lancer le débat du congé parental, passage à la TV un autre jour pour annoncer le Pass Colo dès 2024.

Mais qu’en est-il des difficultés existantes ? RIEN.
Car, pour permettre aux enfants d’aller en colonie, encore faut-il avoir des animateurs!

Et pour le secteur de la petite enfance, si son idée est de raccourcir la durée du congé parental pour mieux l’indemniser, comment seront accueillis les enfants après cette période dans un contexte de pénurie de professionnel·les? de fermetures qui s’accélèrent? Car, nous ne leurrons pas. La liste ci-dessus issue des médias n’est que la partie émergée de l’iceberg. Le problème est bien plus gigantesque que ça. Ainsi, le HCFEA rappelle par exemple dans son rapport du 18 avril 2023 que la garde parentale ne supprime pas le besoin d’accueil flexible en accompagnement à la parentalité.

Prendre la parole rapidement sans évoquer les difficultés rencontrées dans le périmètre de son ministère est un très mauvais signal envoyé aux acteurs du secteur de la petite enfance. C’est désavouer le travail fait par le comité de filière petite enfance depuis plus d’un an, c’est nier la réalité d’accueil des enfants et des familles, de travail des professionnel·les.

Car ce ne sont pas de belles paroles de soutien que le secteur attend, ce ne sont pas la reprise des annonces déjà faites par son prédécesseur qui rassureront, CE SONT LES ACTES.

Comme l’a dit le SNPPE dans son communiqué du 1er juin : 

  • sur une revalorisation des salaires d’au moins 350 euros pour toutes et tous afin de permettre aux salariés dans la petite enfance d’avoir un salaire médian équivalent au salaire annuel médian français.
  • pour un plan de formation initiale et continue ambitieux. Pour créer 200 000 places, il faut de nombreux professionnel·les des différents métiers qui ne seront pas diplômés en 35 heures mais en 12 mois minimum à 4 ans. Il faut agir vite !
  • pour une politique “Qualité de Vie et des Conditions de Travail” décisive afin d’améliorer les  conditions de travail afin de protéger les salariés des inaptitudes et des reclassements.
  • pour l’accueil individuel qui a un rôle essentiel dans l’accueil du jeune enfant, des mesures concrètes pour anticiper les départs massifs à la retraite d’ici 2030 et qui est complètement absent du discours de la ministre malgré l’urgence.

#amavraievaleur 💎

Photo de Mikhail Nilov: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/femme-haut-parleur-porte-voix-crier-8845958/

Communiqué du SNPPE suite à la nomination de Mme Bergé au ministère des Solidarités et des Familles

Communiqué du SNPPE suite à la nomination de Mme Bergé au ministère des Solidarités et des Familles

Suite au drame de Lyon en juin 2022, Jean-Christophe Combe reste le ministre qui a diligenté le rapport de l’IGAS dès sa prise de fonctions. Ce rapport, publié en début d’année 2023, a permis une prise de conscience des difficultés du secteur de la petite enfance. Difficultés que les professionnel.les dénoncent depuis des années.

M. Combe est le ministre qui a commencé à faire des annonces allant vers la qualité en reprenant les recommandations du rapport. Après des débuts difficiles marqués par quelques erreurs (rappel : 3 SMIC sinon rien),  il n’a pas su mettre en œuvre les annonces pour répondre aux attentes des professionnel·les.

Nous serons vigilants que Aurore Bergé, avec cette première nomination en tant que ministre, saura assurer la continuité de ce qui a été amorcé par son prédécesseur et qu’elle saura entendre et écouter les professionnel.les afin de résoudre ensemble les problèmes rencontrés tant sur la pénurie de professionnel.les que sur la qualité de l’accueil des enfants et de construire ensemble un réel Service Public de la Petite Enfance.

Public, nous insistons très fortement sur ce point car, plus que jamais, le SNPPE revendique que le secteur de la petite enfance ne doit pas être un secteur où le privé lucratif doit pouvoir se développer sur le dos des finances publiques et aux détriments des familles et des professionnel·les. Nous serons donc toujours présents pour lui rappeler que les besoins du jeune enfant et donc des conditions de travail des professionnel·les de ce secteur ne sont pas compatibles avec ses conceptions politiques libérales. 

Le SNPPE ne souhaite pas voir dans la nomination de Mme Bergé, le signe d’une rupture avec la politique de qualité d’accueil qui commençait enfin à se développer. Nous sommes ainsi prêts à la rencontrer dès cet été pour porter les attentes des professionnel·les de la petite enfance. Nous souhaitons qu’un dialogue riche s’établisse dans la durée dès le début de son mandat afin qu’enfin, nous puissions dire que nous avons une ministre qui sait être à l’écoute des professionnel·les et pas que des gestionnaires.

Crédit photo : Par Jean-Luc Hauser — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=60311789

Des annonces qui vont dans le bon sens | Une communication qui demande à être plus respectueuse des acteurs de la petite enfance

Des annonces qui vont dans le bon sens | Une communication qui demande à être plus respectueuse des acteurs de la petite enfance

Le SNPPE note que les annonces du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées vont enfin dans le bon sens après des décennies de déréglementations successives qui ont mis le secteur de la petite enfance au bord du gouffre que nous connaissons aujourd’hui.

La revalorisation des salaires, réclamée depuis la création du SNPPE, est enfin annoncée. Si elle marque un changement notoire dans l’écoute du gouvernement face aux attentes des professionnel·les, certains points restent encore à éclaircir ou à améliorer : 

  • Quand M. Combes annonce 1800 euros annuels supplémentaires pour les auxiliaires de puériculture dans la CCN Alisfa, le SNPPE lui rappelle que ces constats en 2021 étaient un manque de près de 2000 euros annuels pour juste rattraper le salaire moyen français.
  • Quand il précise pour le secteur public, que c’est par le biais du RIFSEEP que cette revalorisation sera mise en place, le SNPPE rappelle que c’est une indemnité dont la mise en place dépend du bon vouloir de chaque collectivité. Aussi, cette mesure sera très inégalitaire. Le SNPPE demande donc une augmentation obligatoire des points d’indices des cadres d’emploi petite enfance concernés.
  • Enfin, le SNPPE regrette que les annonces de l’accueil individuel soient remises à plus tard. Ce type d’accueil a un besoin de reconnaissance tout aussi fort que celui de l’accueil collectif qui, ensemble, participe à la cohérence du secteur de la Petite Enfance. Par ailleurs, les mêmes professionnel·les peuvent être amené·es à s’orienter vers l’accueil collectif ou individuel et vice-versa tout au long de leur carrière. Pourquoi les cliver par un calendrier différent ? Ce décalage accentue le sentiment de sous-mode d’accueil qui n’est plus tolérable de subir.

Nous ne voyons rien de concret concernant la pénibilité de nos métiers qui reste ignorée -alors qu’elle est connue, vécue, subie-  en dehors de la mise en place d’un observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur de la petite enfance. Il faut agir vite pour enrayer les départs du secteur pour inaptitude ou reconversion, qui le grève depuis plusieurs années. 

Concernant la pénurie et les besoins complémentaires de professionnel·les pour permettre la création de 200 000 places supplémentaires, le SNPPE reste dubitatif sur les chiffres annoncés. Comme pour les places supplémentaires, il s’agit d’avoir des objectifs réalisables et non utopistes. Nous notons bien la mise en observation des nouveaux titulaires du CAP AEPE qui n’auraient pas eu de stage évalué. Mais pourquoi ne pas soumettre l’obtention du CAP à la réalisation de stages évalués ? Nous ne voyons rien non plus sur une éventuelle refonte de ce CAP, rien sur d’éventuels contrôles des différents organismes proposant des semblants de formation. Restons vigilants à la qualité de la formation. De plus en plus, sur le terrain, des jeunes diplômé·es, auxiliaires de puériculture par exemple, arrivent avec un crucial manque de connaissances solides quand à l’accueil d’un enfant et de ses 14 besoins fondamentaux. Ce qui peut-être mettre à mal équipe, enfant, parents. 

Monsieur Jean-Christophe Combe a également annoncé dans la presse, vouloir tendre vers un taux d’encadrement à un adulte pour 5 enfants. Nous réitérons nos propos : il ne faut pas tendre à ce chiffre mais tout faire pour y arriver le plus vite possible, ce qui est faisable si les moyens sont donnés.
Il est aussi annoncé que les temps de partage sur les pratiques professionnelles devront désormais être sur le temps de travail. Le SNPPE rappelle qu’il faut arrêter de compter le temps de travail qu’en temps auprès des enfants. Il est nécessaire, pour une qualité d’accueil, de permettre aux professionnel·les de préparer leur accueil par des temps “hors-enfant” au-delà de temps de travail en équipe. 

Le SNPPE salue l’annonce de la présence de deux adultes dans tous les types d’EAJE à condition que ce soit bien deux professionnel·les de la petite enfance comme le précise le Code de la Santé Publique et non une nouvelle dérogation pour les micro-crèches qui permettrait de se contenter d’un adulte sans qualification petite enfance. 

Côté financement de fonctionnement, là aussi, les annonces peuvent convenir à condition que ce ne soit pas pour les directions et les gestionnaires, de nouvelles modalités capilotractées qui soient proposées par la CNAF.

Concernant le contrôle des établissements, le SNPPE suggère une meilleure coordination des contrôles par la création de brigades composées des différents organismes (PMI, CAF, DDPP, URSSAF, DREETS…) afin de gagner en efficacité, en partage d’informations et en tranquillité pour les directions qui seront en premières lignes dans ces situations. 

Concernant le repérage et l’alerte des suspicions de maltraitance, les annonces faites sont correctes. Le syndicat restera très vigilant à ce que l’analyse des situations soit la plus fine possible afin d’éviter tout raccourci qui mettrait en avant la faute du professionnel quand le rapport de l’IGAS démontre bien que le contexte est très institutionnel. 

Enfin, le SNPPE, comme de nombreux membres du Comité de Filière Petite Enfance est extrêmement déçu d’avoir découvert les annonces du ministre dans la presse. Puis, compte tenu des évènements, d’apprendre que la venue de Monsieur Combes à Nancy soit annulée.

L’investissement du SNPPE comme de l’ensemble des membres du Comité de Filière Petite Enfance est très important. Un minimum de respect aurait été de tous nous convier en visioconférence pour officialiser les annonces en personne et face à nous. Encore une fois, Monsieur Combe ne souhaite pas se trouver face aux professionnel·les. Pourquoi tant de mise à distance ?

Nous ne sommes pas candides. 

Nous restons vigilants, attendons un calendrier et des moyens de mise en œuvre en particulier dans l’imminente COG de la CNAF. 

Nous demandons à ce que notre engagement bénévole et conséquent au Comité Filière Petite Enfance soit reconnu et respecté comme celui de toutes les organisations et personnalités y travaillant.