Alors que l’on pourrait se réjouir de la communication récente des conclusions de la Commission des 1000 jours, dans la lignée du très complet rapport Giampino, nous sommes aujourd’hui stupéfaits par le communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé sur la Loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels.

En effet, sans nier des avancées indéniables dans certains domaines :

  • médecine du travail pour les assistants(e)s maternel(le)s
  • simplification concernant l’administration des médicaments
  • mise en avant de la Charte d’accueil et du référentiel bâtimentaire national 

D’autres mesures menacent gravement la qualité d’accueil des tout jeunes enfants.

De plus, Mr TAQUET revendique l’inscription de ces mesures dans la «continuité du rapport Giampino » et en connexion avec le  rapport de la commission des 1000 premiers jours, ce qui nous semble pour le moins incroyable !

Force est de constater qu’aucune vraie politique de la prime enfance n’existe pas. Pourtant nous l’espérions….

Mesures phares du gouvernement :

Un référentiel bâtimentaire national et opposable de 7m² par enfant en zones d’accueil, mais seulement de 5,5m² dans les zones dites “ tendues “, accompagné d’ un espace extérieur ou d’une salle de motricité d’au moins 20m²

Pourtant le rapport Giampino nous rappelait que “ le petit enfant est au départ néotène, dépendant, mais ouvert et perceptif à ce qui l’entoure “, qu’il convient d’” encourager sa vitalité découvreuse et son mouvement d’apprenant ludique “ et de “ lui offrir la possibilité d’exercer sa plurisensorialité et son déploiement musculaire “ , que “ chaque enfant, notamment à partir d’un an, devrait pouvoir chaque jour accéder à des jeux d’eau, de pétrissages, extérieurs, courir, sauter, grimper, se rouler “ … Difficile dans 5.5 m² !

Le SNPPE veut que soit garanti une surface intérieure de 7 m² minimum par enfant dans les modes d’accueil partout en France et un accès quotidien à un espace extérieur.

A titre dérogatoire, avant 8h et après 18h, les EAJE sont autorisés à ce qu’un seul professionnel puisse accueillir jusqu’à 3 enfants.

Le rapport Giampino spécifie “qu’en raison de la multi-dimensionnalité des liens entre tous les acteurs, les modes d’accueil ne peuvent être conçus uniquement sous l’angle d’un service rendu aux familles, qu’il est essentiel de ne pas opposer l’intérêt des familles et celui des enfants. “ 

Le SNPPE demande la suppression de cette possible dérogation.

– Les Éducateurs de Jeunes Enfants (EJE) pourront diriger tout type d’EAJE : plus d’obligation d’expérience professionnelle de terrain préalable, aucune restriction liée à la taille de l’établissement.

Le rapport pointait aussi le fait que “les encadrants doivent être mieux formés à un mode de direction participatif, à l’animation d’équipe, aux partenariats locaux, tout autant qu’à la gestion administrative et financière d’une structure d’accueil” et “qu’une connaissance approfondie du développement des jeunes enfants et des problématiques de terrain de l’accueil sont nécessaires à cette fonction.” Comment expliquer la position du gouvernement sur ces nouvelles modalités d’accession au poste de directeur d’EAJE, que ce soit pour les EJE, les IPE ou pour tout autre professionnel ?

Le SNPPE exige que la direction des structures EAJE soit assurée par des diplômés dans le champ de la petite enfance, à minima de niveau BAC + 3, avec minimum 3 ans d’expérience et ayant une formation en « direction de structure ».

– Pour les assistants(e)s maternel(le)s l’accueil de 6 enfants maximum (4 au maximum de moins de 3 ans). 

Mais au regard de ce qu’induit possiblement l’accueil d’un tout jeune enfant, “des phénomènes de résonances internes, chez les adultes qui se tiennent auprès de lui, générant des émotions et des pensées parfois très intenses, positives ou négatives “. 

Comment imaginer qu’un professionnel, seul à son domicile, puisse contenir psychiquement autant de jeunes et très jeunes enfants ?

Adrien Taquet confirme mais va plus loin en ouvrant un droit d’option à la main des gestionnaires qui le souhaitent en proposant : un pro pour 6 quel que soit l’âge des enfants.

Pour ce qui concerne les EAJE, on applique en France un ratio enfants/professionnel de 5 enfants non marcheurs/adulte et de 8 enfants marcheurs/adulte. Ce taux est plus faible que la moyenne des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques qui est de 5 enfants/adulte (OCDE, 2019).

L’étude menée par National Institute of Child Health and Human Development montre aussi que lorsque l’environnement est stimulant et bien organisé, que les groupes d’enfants et le ratio d’enfants par professionnel sont de petites tailles, les enfants ont des meilleures compétences attentionnelles, langagières et de mémoire, et des relations plus positives avec leurs pairs et avec les adultes.

Le SNPPE demande que le taux d’encadrement évolue à un·e professionnel·le pour 5 enfants quel que soit l’âge.

– La possibilité d’administrer des médicaments sans ordonnance avec une simple autorisation des parents. 

Mais pourquoi “ouvrir” aux médicaments sans ordonnance ?  Comment s’assurer de la bonne indication des traitements et identifier ceux relevant d’une ordonnance obligatoire de ceux étant accessibles librement ?

– La qualification des professionnels et le ratio 60/40 – 60% de personnels qualifiés, 40% de personnels diplômés ? Le Secrétaire d’État n’y touche pas. 

Le SNPPE rappelle qu’il souhaite un ratio de 100% de personnels qualifiés auprès des enfants.

Il faut cesser avec cette catégorisation qui crée des “sous-professionnel·le·s”. Le rapport Giampino préconisait de constituer une base commune pour la formation des professionnels de l’accueil de la petite enfance. M. Taquet l’a-t-il déjà oublié? Il est temps d’être ambitieux et de proposer des formations pertinentes avec des contenus actualisés en prenant compte des connaissances scientifiques sur les besoins de l’enfant afin de supprimer cette catégorisation.

Quid de la recherche dans les propositions du gouvernement ? 

La commission des 1000 jours a pourtant souligné l’importance de soutenir la recherche-action (ou « recherche interventionnelle »), “qui reste trop rare en France” et qui serait en partie menée par les professionnel(e)s de la petite enfance. La rapport Giampino lui aussi expliquait qu’il faut “lancer et soutenir financièrement des appels d’offres petite enfance de recherches de niveaux Master 2 et Doctorat et créer des bourses de Master et Doctorat fléchées sur des problématiques petite enfance soutenues par les ministères intéressés.” L’intérêt étant bien évidemment d’accompagner les pro, de faire évoluer les pratiques et d’améliorer la qualité d’accueil des enfants et de leurs familles.

– Capacité d’accueil des micro-crèches portée de 10 à 12 enfants. Avec toujours la possibilité à titre dérogatoire d’un accueil en surnombre (115%) . 

La Cour des comptes a pointé dans son rapport de 2013 le problème d’accessibilité financière posé par les micro-crèches “ PAJE ”. Une étude conduite par la Caisse nationale des allocations familiales, en 2012, montre que dans le cas des micro-crèches financées par la prestation d’accueil du jeune enfant complément du mode garde “ structure “, le reste à charge pour les familles est notablement plus élevé. Par ce mode de fonctionnement, le gouvernement va accentuer ces inégalités en augmentant les capacités d’accueil des micro-crèches, alors même qu’elles n’ont pas la même réglementation que les autres EAJE.

Le SNPPE regrette que les conclusions du Conseil de l’union européenne adoptées en 2011, considérant que “ la mise en place de structures de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance présente toute une série d’avantages à court et long termes, tant pour les individus que pour la société au sens large “ ne soient pas prises en compte.

Le SNPPE regrette que M. Taquet n’ait pas repris l’idée d’une “ Journée nationale des professionnel-le-s de l’accueil de la petite enfance sous l’égide du ministère en charge des familles et de l’enfance, pour faire vivre une identité professionnelle nationale, souligner l’utilité publique de l’accueil de la petite enfance et en valoriser les acteurs “.

LE SNPPE regrette que M. Taquet ne suive pas les préconisations du rapport Giampino en sortant “ la facturation à l’heure du système de financement PSU des EAJE “ ceci afin de “  lutter contre les effets paradoxaux de la rationalisation gestionnaire dans les accueils collectifs “.

Le SNPPE regrette que M. Taquet n’a pas entendu les appels du rapport Giampino et du rapport de la commission des 1000 premiers jours alertant sur le fait que les métiers de la petite enfance ne sont “reconnus ni par les qualifications professionnelles, ni par le salaire. Force est de constater, en effet, que la valorisation du statut social et économique des professionnels reste insuffisante. Plus on s’occupe d’enfants jeunes, plus les enjeux sont fondamentaux, plus la complexité du travail est importante, et moins on est payé.”

Le SNPPE regrette que M. Taquet n’ait pas mesuré la portée de ses actes alors que, dans les mêmes rapports, une autre alerte était lancée sur l’impact des conditions de travail actuelles sur les professionnel(le)s de la petite enfance par le biais de témoignages éloquents portant sur “ une blessure narcissique de dévalorisation de soi, de démotivation, de somatisation, d’états dépressifs : “On est épuisés, pas reconnus, avec tout le mal qu’on se donne”. Etats d’insatisfaction parfois masqués cherchant réparation auprès des enfants, dans leur contact, leur affection. Blessure narcissique de ces professionnels, née du contraste que, s’ils représentent tout pour les petits, ils ne représentent rien pour la société. Lorsque l’enfant et les parents deviennent une compensation affective, le risque est que l’enfant se fasse lui-même “ gratifiant ” pour entretenir la spirale. “

Stupéfaction, regrets mais pas de résignation!!!

M.  Taquet n’a clairement pas lu le rapport Giampino car si c’était le cas, il ne ferait pas de telles propositions. Il ne suit pas non plus les préconisations de la Commission des 1000 jours. NON ! Non, à ces mesures indignes des jeunes enfants qui vont à l’encontre de toutes les recommandations de ce que nous savons des spécificités de leur développement.

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