Le groupe People & Baby a informé le 29 octobre 2024 en fin d’après-mid ses employés que le versement des salaires du mois d’octobre se ferait en deux étapes, en raison de difficultés de trésorerie. Une première partie, sous forme d’acompte de 350 euros, sera versée le 31 octobre, avec le reste du salaire à suivre début novembre. Cette décision, qui s’écarte de l’obligation légale de paiement intégral à la date d’échéance, place les salariés dans une situation de précarité et d’incertitude financière.
En tant que Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance (SNPPE), nous ne pouvons rester silencieux face à cette atteinte aux droits des salariés.
Une situation inacceptable pour les salariés
Le paiement des salaires constitue une obligation essentielle de l’employeur. Selon l’ article L3242-1 du Code du travail, le salaire doit être versé intégralement à la date convenue. Un retard de paiement ou un versement partiel sans accord préalable des représentants du personnel expose l’entreprise à des actions en justice, notamment devant le Conseil de Prud’hommes.
Le SNPPE rappelle que ce type de pratique est non seulement contraire aux droits des salariés, mais crée également un climat de méfiance et d’instabilité au sein de l’entreprise.
Nos actions et recommandations
Face à cette situation, le SNPPE recommande aux salariés de People & Baby et à leurs représentants de prendre les mesures suivantes :
- Droit d’alerte économique : Nous encourageons le Comité Social et Économique (CSE) de People & Baby à déclencher un droit d’alerte économique afin de faire toute la lumière sur la situation financière de l’entreprise. Cette procédure permettra d’examiner la réalité des difficultés rencontrées et de prendre des mesures correctives si nécessaire.
- Informer l’Inspection du Travail : Le SNPPE informe l’Inspection du Travail de cette situation. En tant qu’autorité de contrôle, elle pourra intervenir pour s’assurer du respect des droits des salariés et, si nécessaire, infliger des sanctions à l’entreprise pour manquement à ses obligations légales.
Le SNPPE aux côtés des salariés
Le SNPPE reste pleinement mobilisé pour défendre les droits des salariés de People & Baby. Nous mettons à disposition des conseils et un accompagnement pour toute démarche juridique nécessaire. La solidarité et l’action collective sont essentielles pour rappeler à l’employeur ses obligations et garantir aux salariés un environnement de travail stable et respectueux.