Différence canicule/fortes chaleurs :
On parle de canicule lorsque les températures restent anormalement élevées de jour comme de nuit pendant au moins 3 jours. Si, pendant une semaine, les températures en journée sont très élevées mais qu’elles descendent la nuit, alors, on parle de vague de chaleur ou de fortes chaleurs. Pour exemple, à Paris, l’alerte canicule est déclenchée lorsque les températures minimales sont de 31° dans la journée et 21 la nuit, dans les Deux-Sèvres la canicule sera avérée quand les températures minimales de 35°C le jour et 20°C la nuit seront observées. A Marseille, ce sera 35°C le jour et 24°C la nuit pour que le plan canicule soit déclenché.
En cas de fortes chaleurs, il faut savoir qu’aucune indication de température maximale au-delà de laquelle il serait dangereux ou interdit de travailler n’existe dans le code du travail.
Certaines dispositions existent cependant :
L’employeur doit mettre à disposition de l’eau fraîche et potable (article R.4225-2 et suivants du code du travail). Eau potable ne signifie pas eau en bouteille. En effet, si des robinets sont à disposition, l’employeur n’est pas tenu de donner des bouteilles.
L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux fermés, en évitant les élévations exagérées de températures (article R.4222-1).
En cas de « vigilance rouge » de Météo France, l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques pendant la période de la vigilance en fonction :
- De la température et de son évolution en cours de journée
- De la nature des travaux devant être effectués
- De l’âge et de l’état de santé des travailleurs : il devra alors particulièrement veiller aux femmes enceintes ou aux personnes souffrant de maladie chronique
L’employeur peut accorder des pauses plus fréquentes ou plus longues.
En ce qui concerne la réglementation « Petite Enfance » :
L’arrêté du 31 août 2021 créant le référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, précise :
En période fortes chaleurs et canicules, il est recommandé par l’ADEME que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l’établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur soit mis en place. (article II.4.1 de l’Annexe1)
Si la température intérieure est excessive, si l’employeur ne fournit pas l’eau nécessaire aux salariés, ceux-ci peuvent exercer leur droit de retrait.
Rappel : L’exercice du droit de retrait des salariés s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Mais le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L-4132-1 du code du travail). Cela implique que le droit de retrait ne peut pas être exercé si le risque concerne les personnes extérieures à l’entreprise, notamment les usagers (circulaire DRT n°93/15 du 26 mars 1993).
Ressources disponibles
- Fortes chaleurs : précautions à prendre au travail, communiqué du 1er juin 2022 du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
- Le guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention
- Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous, publié le 10 juin 2022 sur le site de Santé Publique France
- Protéger bébé de l’exposition du soleil, sur le site des 1000 premiers jours.
- Un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France), le 0 800 06 66 66, est également mis en place, du 1er juin au 15 septembre, par la Direction générale de la santé. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel. Les appels sont gratuits entre 9h et 19h depuis un poste fixe.
