Fortes chaleurs et accueil de la petite enfance

par admin | Juin 14, 2022 | News

🌡️ Canicule ou fortes chaleurs : quelle différence ?

On parle de canicule lorsque les températures restent anormalement élevées de jour comme de nuit pendant au moins 3 jours.
Si, pendant une semaine, les températures en journée sont très élevées mais qu’elles redescendent la nuit, on parle alors de vague de chaleur ou de fortes chaleurs.

Pour exemple :

• à Paris, l’alerte canicule est déclenchée si les températures atteignent 31°C le jour et 21°C la nuit,
• dans les Deux-Sèvres, 35°C le jour et 20°C la nuit,
• à Marseille, 35°C le jour et 24°C la nuit.

À ce jour, aucune température maximale précise au-delà de laquelle il serait interdit de travailler n’est inscrite dans le Code du travail, même après la parution du décret d’avril 2024.

⚖️ Ce que dit désormais la loi (mise à jour 2025)

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, impose de nouvelles obligations à tous les employeurs, y compris dans les structures de la petite enfance, qu’elles soient publiques ou privées.

✅ Évaluation du risque « chaleur »

• L’évaluation du risque d’exposition à la chaleur devient obligatoire, y compris pour les travailleur·ses en intérieur.
• Ce risque doit être intégré et actualisé dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

✅ Mesures de prévention à mettre en œuvre

Si un épisode de chaleur intense est prévu (vigilance jaune, orange ou rouge de Météo France), l’employeur doit mettre en place des mesures adaptées, parmi lesquelles :

• Aménagement des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes
• Suspension des tâches pénibles aux heures critiques
• Installation de zones de repos fraîches ou ventilées
• Réduction de l’exposition au soleil (stores, occultants, etc.)
• Fréquence accrue des pauses
• Mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés
• Mise à disposition d’eau potable et fraîche, au moins 3 litres/jour/salarié·e si pas d’eau courante, avec un dispositif pour garder l’eau au frais à proximité des postes de travail
• Information et formation des salarié·es sur les bons réflexes à adopter

✅ Maintien d’une température adaptée dans les locaux

• Même en dehors d’une alerte canicule, les locaux fermés affectés au travail doivent désormais être maintenus à une température adaptée, en lien avec l’activité exercée (article R.4223-13 modifié).

✅ Adaptation des postes pour les travailleur·ses vulnérables

• L’employeur doit adapter les conditions de travail, voire changer d’affectation une personne vulnérable (ex. : femme enceinte, salarié·e souffrant de pathologie chronique), en lien avec le service de santé au travail.

✅ Signalement et secours

L’employeur doit définir une procédure claire pour signaler tout malaise, indice physiologique préoccupant ou coup de chaleur, et organiser une réponse rapide, en particulier pour les salarié·es isolé·es.

En ce qui concerne la réglementation « Petite Enfance » :

L’arrêté du 31 août 2021 créant le référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, précise :
En période fortes chaleurs et canicules, il est recommandé par l’ADEME que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l’établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur soit mis en place. (article II.4.1 de l’Annexe1)

Si la température intérieure est excessive, si l’employeur ne fournit pas l’eau nécessaire aux salariés, ceux-ci peuvent exercer leur droit de retrait.

Rappel : L’exercice du droit de retrait des salariés s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Mais le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L-4132-1 du code du travail). Cela implique que le droit de retrait ne peut pas être exercé si le risque concerne les personnes extérieures à l’entreprise, notamment les usagers (circulaire DRT n°93/15 du 26 mars 1993).

Attention : Cette recommandation n’a pas été renforcée par le décret de 2025. Aucun seuil spécifique n’est défini pour les tout-petits ou les professionnel·les de la petite enfance, pourtant particulièrement exposé·es.

📣 Et maintenant ?

🛑 Le décret de 2025 marque une avancée réglementaire, mais aucune réponse spécifique n’est apportée au secteur de la petite enfance.

👶 Malgré l’extrême sensibilité des enfants à la chaleur et les conditions parfois intenables dans les structures, rien n’est prévu pour protéger le public accueilli.

✊ C’est donc aux équipes de se mobiliser, avec le soutien du SNPPE :

• Pour faire inscrire les risques et les mesures dans le DUERP
• Pour exiger des conditions de travail adaptées

Ressources disponibles

• Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
• Fortes chaleurs : précautions à prendre au travail, communiqué du 1er juin 2022 du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
• Le guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention
• Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous, publié le 10 juin 2022 sur le site de Santé Publique France
• Protéger bébé de l’exposition du soleil, sur le site des 1000 premiers jours.
• Un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France), le 0 800 06 66 66, est également mis en place, du 1er juin au 15 septembre, par la Direction générale de la santé. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel. Les appels sont gratuits entre 9h et 19h depuis un poste fixe.

Mise à jour le : 24 juin 2025 (article + ajout de l’instruction de la DGT)

Revalorisation de la rémunération des auxiliaires de puéricultures au 1er juillet 2022 dans la CCN ALISFA

par admin | Juin 13, 2022 | News

Après les EJE en septembre dernier, c’est maintenant aux Auxiliaires de Puériculture du secteur associatif de voir leur rémunération revalorisée par la branche de la CCN ALISFA, des Acteurs du Lien Social et Familial.

L’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture revalorise ce dernier à un niveau BAC à compter du 1er juillet 2022.*

Il passera ainsi au nouveau niveau de reconnaissance interministériel 4.

Cette réforme a un impact direct sur la cotation des emplois exigeant ce diplôme car dans la CCN ALISFA, le 1er critère de cotation de la pesée des emplois concerne la formation professionnelle.

Ce 1er critère va donc passer au niveau 3 qui est de 76 points (au lieu de 62), soit + 14 points (valeur du point en cours : 55,30€).

Enfin, il faut rappeler de nouveau le principe fondamental du Code du Travail qui énonce qu' »à travail égal, salaire égal ». Ainsi, dès lors que le diplôme d’auxiliaire de puériculture est requis pour occuper le poste, comme rien ne différencie le nouveau et l’ancien diplôme, « l’employeur devra pour le premier critère 1 « formation requise » peser le poste au niveau 3 soit 76 points et ce, quelle que soit l’année d’obtention du diplôme, » indique le syndicat employeur ELISFA.

Une très bonne nouvelle que nous souhaitons voir s’étendre à toutes les branches professionnelles où les auxiliaires de puériculture sont employé·e·s.

Pour cela, REJOIGNEZ NOUS afin de permettre,  ensemble, une rémunération #amavraievaleur
des professionnel·le·s de la Petite Enfance !

*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646217 Art.17

Enquête sur les places fermées de crèche

par admin | Juin 7, 2022 | News

La semaine dernière, plusieurs articles dans la presse quotidienne ou des TV locales ont évoqué la fermeture de places de crèches (à retrouver sur notre Flipboard)

Le SNPPE a décidé de mettre en place un questionnaire en ligne pour demander aux professionnel·le·s de la petite enfance de faire remonter les difficultés dans les structures. En 3 jours, 1 400 réponses ont été reçues ! Le Bureau National a donc décidé de clore le questionnaire afin de diffuser les résultats rapidement.

Si cette « mission-flash », pour rependre les mots du Président de la République, n’a pas pour objectifs d’être exhaustive, elle permet de confirmer le ressenti des professionnel·le·s et du syndicat :

il est urgent d’agir pour la petite enfance.

Le SNPPE a transmis cette enquête au Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et demande à le rencontrer rapidement afin d’agir sans attendre.

Retrouvez les résultats de l’enquête à télécharger :

Places de crèches fermées en France : juin 2022

par admin | Juin 1, 2022 | News

Le SNPPE constate que les arrêts maladies (ex : burn-out), les démissions, les difficultés de remplacement et de recrutement augmentent de manière très dangereuse dans les crèches en France. Ils impactent les conditions de travail des professionnel·le·s de la petite enfance et donc les conditions d’accueil des bébés et des familles.

Afin d’avoir une vision plus précise, il invite l’ensemble des professionnel·le·s à remplir ce questionnaire en ligne, à le partager et le diffuser largement afin d’avoir le plus rapidement possible des éléments chiffrés à faire valoir auprès du gouvernement.

Lettre ouverte aux candidat·e·s des législatives 2022

par admin | Mai 9, 2022 | News

Le SNPPE invite les professionnel·le·s de la petite enfance à poursuivre la mobilisation #amavraievaleur du 31 mars dernier en écrivant aux candidat·e·s des législatives 2022.

Pour cela, il propose une lettre ouverte reprenant les grandes attentes du secteur de la petite enfance. Il veut ainsi, interpeller les futur·e·s député·e·s sur les enjeux essentiels pour les professionnel·le·s. : la revalorisation salariale, les conditions de travail, l’attractivité du secteur, la formation continue, la formation initiale. Le SNPPE rappelle également ses attentes pour un service public de la petite enfance.

Retrouvez ci-dessous, la lettre ouverte à télécharger.

Vers un service public de la petite enfance

par admin | Fév 17, 2022 | News

Lors d’une séance de questions à l’Assemblée Nationale le 7 décembre dernier, Adrien Taquet, Secrétaire d’état en charge de l’enfance et des familles a annoncé avoir saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE) d’un projet d’avis sur la création d’un service public  de la petite enfance (cf. l’article des Pros de la Petite Enfance). 

Le SNPPE a sollicité les rapporteures, Mmes Marie-Andrée BLANC et Pascale COTON pour être auditionné dans le cadre de la saisine pour témoigner des réalités des professionnel·le·s petite enfance et faire part de son analyse sur le secteur petite enfance et des besoins nécessaires à son développement.

Hélas, nous ne serons pas reçus mais nous avons été invité à rendre une note de synthèse . 

Monsieur le Président,

Vous avez sollicité l’avis du Syndicat des professionnel.le.s de la Petite Enfance au sujet de la saisine que vous a adressé le Premier Ministre en décembre dernier.

Vous trouverez donc ci-dessous, en retour, la note synthétique que le Bureau National du syndicat a préparé à l’intention de la commission des Affaires sociales et de la Santé.

Le constat posé en préambule par le Premier Ministre nécessite certains commentaires.

La transformation récente des Relais Assistant·e·s maternel·le·s en Relais Petite Enfance (RPE) avec une mission de «guichet unique» d’informations aux familles et d’inscription pour tous les modes d’accueil d’un même territoire, a pour objectif de répondre à la problématique posée en introduction des difficultés rencontrées par les familles.

Pour autant, il ne faudrait pas que ce système filtre et s’administratise en déshumanisant le premier contact. En effet, le premier accueil est déterminant entre les parents ou futurs parents et les professionnel·le·s. Or nous faisons part de constats qui remontent déjà d’agglomérations où ce guichet unique en place est ressenti comme un barrage et non comme un accompagnement.

Quant au deuxième constat posé, l’organisation de la vie professionnelle et familiale devrait être une préoccupation partagée des 2 parents mais aussi des employeurs tant publics que privés. Or, force est de constater qu’elle repose encore essentiellement sur les mères dont les revenus, dans notre pays, sont structurellement inférieurs, à travail égal. Ce phénomène s’amplifie à la naissance des enfants. Dans ce sens un congé « maternité » (qui devrait changer de dénomination et pourrait s’appeler congé famille, parentalité ou encore infantile par exemple), partagé équitablement par les deux parents, devrait être mis en place sur la première année de vie de l’enfant avec un maintien de revenus décent, n’obligeant plus les parents à réfléchir uniquement en logique économique, sacrifiant ainsi systématiquement le revenu le plus faible qui est celui des femmes.

Ensuite, le constat de l’érosion de l’accueil individuel est très bien décrit dans le rapport “Évaluation du crédit d’impôt famille”. Ainsi le rapport relève que « dans les 10 % de communes où l’augmentation de la capacité d’accueil a été la plus forte, avec 14 points d’heures de garde supplémentaires, quatre ans après l’enregistrement de cette augmentation de l’offre, la demande pour des heures rémunérées d’assistants maternels et de garde à domicile est réduite de 13 points ». (…) “La substitution entre les solutions d’accueil du jeune enfant apparaît à cet égard presque totale.” Face à ces constats et l’ensemble de ceux décrits dans ce rapport, le SNPPE s’associe aux conclusions des deux inspections demandant la “refondation ambitieuse de la politique d’accueil du jeune enfant”. Il devient urgent de s’attaquer à l’effondrement de l’accueil individuel car les collectivités territoriales ne pourront pas y faire face dans un contexte caractérisé par d’importants départs à la retraite, et d’une pénurie de professionnel·le·s dans les deux champs de l’accueil de la petite enfance. 

Par ailleurs, les financements de l’accueil des jeunes enfants par la branche famille portés, sur les territoires, par les CAF via la PSU (prestation de service unique) pour les EAJE sont tellement contraignants voire inadaptés que les collectivités territoriales se désengagent de plus en plus de la gestion directe de l’accueil collectif, ceci au profit du secteur privé lucratif. Cette marchandisation permet, pour certains groupes, un profit scandaleux (au détriment de la qualité de la prise en charge des publics et des conditions de travail des professionnel.le.s) sur des fonds essentiellement publics via le système PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). De plus, cela empêche les familles aux revenus modestes, voire sans revenus, d’accéder à ces établissements qui prolifèrent tant la manne est prometteuse. Ceci détruit la volonté de mixité sociale mise en place depuis des décennies et par ailleurs annoncée, paradoxalement, dans tous les dispositifs de soutien à la parentalité, plan pauvreté, 1000 premiers jours de l’enfants, etc…

En conclusion, nous approuvons l’intention annoncée « d’un service public de la petite enfance défini comme le droit garanti, pour chaque parent qui le souhaite, à une solution d’accueil du jeune enfant à un coût similaire quel que soit le mode d’accueil » et attendons sa réalisation avec impatience car ce type de projet est souvent lié aux promesses électorales sans suite donnée.

Nous souhaitons aussi rappeler qu’un service public de la petite enfance ne peut être de qualité que si et seulement si la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle concerne aussi les professionnel·le·s de la petite enfance, composé·e·s en quasi intégralité de femmes. En effet, comment demander aux professionnel·le·s de mettre en œuvre cette politique s’iels n’en sont pas aussi les destinataires ? Comment faire un accueil de qualité, être bienveillant envers les enfants si les professionnel·le·s ne sont pas respectés eux-mêmes ?

Enfin, dans le cadre de ce service public, il nous paraît essentiel que :

–  Le système des financements de l’accueil (si l’on peut encore utiliser ce qualificatif) du jeune enfant soit complètement restructuré en un mode de financement unique et commun à toutes les modalités individuelles ou collectives d’accueil des jeunes enfants, avec un reste à charge nul pour les familles et d’un usage encadré et contrôlé ;

–  Les dispositifs de financements annexes ou par appels à projets (Plan pauvreté, 1000 jours, prime mixité, prime inclusion etc…) qui sont déjà en train de détruire le secteur social, médico-social et socio-culturel disparaissent au profit d’un financement unique, pérenne, réellement contractualisé et non imposé sans négociation ;

–  Le périmètre de la compétence soit clairement défini, encadré par un ministère de plein exercice afin que plus jamais un Secrétaire d’Etat ne puisse se défausser de ses responsabilités ; 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Le Bureau National du SNPPE

Retrouvez la saisine gouvernementale et la note du SNPPE en version PDF téléchargeable.

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