Solidarité avec les professionnel·le·s de la petite enfance en Suisse : NON à la dégradation des conditions de travail et d’accueil !

Solidarité avec les professionnel·le·s de la petite enfance en Suisse : NON à la dégradation des conditions de travail et d’accueil !

Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE) exprime son plein soutien au mouvement en Suisse contre la modification de la loi sur l’accueil préscolaire. Cette initiative menace gravement les conditions de travail des professionnel·le·s de la petite enfance et la qualité de l’accueil des enfants.

Un combat commun pour la reconnaissance des métiers de la petite enfance

Les professionnel·le·s de la petite enfance en Suisse se battent pour des conditions de travail dignes, des salaires justes et une reconnaissance de leur profession. La modification de la loi sur l’accueil préscolaire représente une attaque directe contre ces acquis obtenus après des décennies de luttes. En tant que syndicat représentant les travailleur·euse·s de la petite enfance en France, nous reconnaissons l’importance de ces combats et nous unissons nos voix pour dire NON à cette dégradation.

La qualité de l’accueil en jeu

La dégradation des conditions de travail impacte directement la qualité de l’accueil des enfants. Les professionnel·le·s mal rémunéré·e·s et surchargé·e·s de travail ne peuvent pas offrir le niveau de soins et d’éducation nécessaire au développement harmonieux des enfants. En outre, cette mesure n’apportera aucune solution à la pénurie de places en crèches et ne réduira pas les coûts pour les familles.

Un secteur en crise : la nécessité d’investir dans la petite enfance

La pénurie de personnel qualifié est un défi majeur dans le secteur de la petite enfance. La baisse des conditions de travail et des salaires ne fera qu’aggraver cette situation. Il est essentiel que les gouvernements investissent davantage dans la petite enfance pour créer de nouvelles places d’accueil et garantir des conditions de travail attractives pour les professionnel·le·s du secteur. Ce n’est qu’en valorisant ces professions que nous pourrons assurer un accueil de qualité pour tous les enfants.

Communiqué du collectif unitaire « Pas de crèche au rabais! »

Le Cadre Réglementaire des Horaires dans le Secteur Public : Un Pilier du Bien-être pour les Professionnels de la Petite Enfance

Le Cadre Réglementaire des Horaires dans le Secteur Public : Un Pilier du Bien-être pour les Professionnels de la Petite Enfance

En tant que professionnels de la petite enfance, nous sommes conscients que le cadre réglementaire des horaires joue un rôle crucial dans notre quotidien de travail. Que nous travaillions dans la fonction publique hospitalière ou territoriale, il est essentiel de comprendre les règles qui régissent nos horaires afin de garantir notre bien-être et celui des enfants que nous accueillons.

Dans le secteur public, les horaires sont encadrés par des dispositions légales et réglementaires visant à assurer le bon fonctionnement des services tout en préservant la santé et la sécurité des professionnels. Dans cet article, nous nous pencherons sur le cadre réglementaire des horaires dans la fonction publique hospitalière et territoriale.

Fonction Publique Hospitalière

La fonction publique hospitalière (FPH) est soumise à des réglementations spécifiques en matière d’horaires. Les professionnels de la petite enfance travaillant dans les établissements de santé doivent composer avec des horaires parfois atypiques, notamment en raison de la nature même des services hospitaliers, qui fonctionnent généralement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Ces horaires sont encadrés par plusieurs textes de loi, notamment la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi que le Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Ces textes établissent les principes généraux régissant l’organisation du temps de travail, tels que les cycles de travail, les repos compensateurs, et les limitations du travail de nuit, dans le but de préserver la santé et le bien-être des agents.

La durée minimale du repos quotidien est fixée à 12 heures consécutives. Cependant, avec un accord collectif, le chef d’établissement peut la réduire à 11 heures consécutives minimum.

Une pause de 20 minutes est prévue lorsque la durée du travail quotidien dépasse 6 heures consécutives.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail est plafonnée à 9 heures pour les équipes de jour et à 10 heures pour les équipes de nuit. Si les impératifs de continuité du service le justifient, le chef d’établissement peut prolonger cette durée après consultation du comité social. Cependant, l’amplitude de la journée de travail, pauses incluses, ne peut excéder 12 heures.

Le chef d’établissement peut déroger à la durée quotidienne de travail habituelle pour les agents qui effectuent régulièrement ou ponctuellement des transferts d’usagers entre établissements, sous réserve de l’avis préalable du comité social.

En cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne doit pas dépasser 10 heures 30, et cette durée ne peut être divisée en plus de 2 vacations de 3 heures minimum. Concernant la durée hebdomadaire de travail, elle ne peut dépasser 48 heures sur une période de 7 jours consécutifs.

Vous avez droit à un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives. Le nombre de jours de repos est de 4 jours pour 2 semaines, avec obligation d’avoir au moins 2 jours consécutifs, dont un dimanche.

Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), les horaires des professionnels de la petite enfance varient en fonction des spécificités de chaque collectivité locale. Toutefois, le cadre réglementaire fixé par la loi garantit des principes généraux visant à assurer une organisation harmonieuse du temps de travail.

Les horaires dans la FPT sont notamment régis par la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que par le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les collectivités territoriales et établissements publics locaux assimilés. Ces textes posent les bases de l’organisation du temps de travail, en garantissant notamment le respect de la durée légale du travail, la régulation des heures supplémentaires, et la mise en place de dispositifs de télétravail et de travail flexible.

Temps de travail quotidien :

  • La durée quotidienne de travail ne doit pas excéder 10 heures.
  • Vous avez droit à un repos minimum de 11 heures par jour.
  • L’amplitude maximale de la journée de travail, incluant les pauses, est fixée à 12 heures.
  • Vous devez bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes après avoir travaillé 6 heures consécutives.

Travail de nuit :

  • Le travail de nuit comprend au moins la plage horaire de 22 heures à 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Temps de travail hebdomadaire :

  • La durée de travail effective, heures supplémentaires incluses, ne peut excéder 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
  • En principe, le repos hebdomadaire doit inclure le dimanche et ne peut être inférieur à 35 heures.

Conclusion

En conclusion, le cadre réglementaire des horaires dans la fonction publique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière ou territoriale, repose sur des principes clairs établis par des textes de loi. Il est essentiel pour les professionnels de la petite enfance de connaître et de comprendre ces règles afin de garantir des conditions de travail optimales, propices à l’épanouissement personnel et professionnel.

Le Cadre Réglementaire des Horaires dans le Secteur Privé : Garantir le Bien-être des Professionnel·le·s de la Petite Enfance

Le Cadre Réglementaire des Horaires dans le Secteur Privé : Garantir le Bien-être des Professionnel·le·s de la Petite Enfance

En tant que professionnel·le·s de la petite enfance, nous nous engageons chaque jour à offrir un environnement sûr, chaleureux et stimulant pour le développement harmonieux des enfants. Cependant, pour assurer la qualité de notre travail et le bien-être de chacun·e, il est crucial de considérer également les conditions dans lesquelles nous exerçons notre métier. Parmi ces conditions, les horaires de travail jouent un rôle essentiel.

Le secteur privé de la petite enfance est régi par un cadre réglementaire précis concernant les horaires de travail. Ce cadre, souvent méconnu, constitue pourtant une pierre angulaire pour garantir des conditions de travail optimales et respectueuses pour les professionnel·le·s de notre secteur.

Les Principes Fondamentaux :

Tout d’abord, il est important de rappeler que les horaires de travail dans le secteur privé de la petite enfance sont encadrés par le Code du travail. Ce dernier établit les principes fondamentaux en matière de durée du travail, de repos et de congés.

La Durée du Travail :

Conformément à la législation en vigueur, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Toutefois, des aménagements sont possibles grâce à des conventions collectives ou des accords d’entreprise. Ces dispositions permettent d’adapter les horaires aux spécificités de notre métier, notamment en tenant compte des périodes de garde des enfants.

Les Repos et Congés :

Par ailleurs, le Code du travail garantit également des temps de repos indispensables pour préserver la santé et le bien-être des professionnel·le·s. Ainsi, une pause minimale de 20 minutes est obligatoire après 6 heures de travail consécutives. Ces 20 minutes ne sont pas à prendre au bout des 6 heures mais bien au cours des 6 heures si votre planning prévoit une telle plage horaire (ou plus).

Le temps de travail quotidien est de maximum 10h sur une amplitude maximale de 13h afin de respecter une pause minimale de 11h entre deux prises de service. Dès lors, il est important que l’employeur respecte ce cadre pour proposer les réunions d’équipe, les groupes d’analyse des pratiques désormais obligatoire dans le cadre de la réforme NORMA. 

De plus, les jours fériés et les congés payés sont des droits fondamentaux pour tous les salariés du secteur privé, y compris ceux de la petite enfance. Ce n’est pas parce que la CNAF permet désormais de financer jusqu’à trois journées pédagogiques par an qu’elles doivent se faire sur un jour férié. Bien au contraire ! Les financements permis pour les structures fonctionnant via la PSU permettent d’assurer les coûts de fonctionnement malgré la fermeture due aux journées pédagogiques.

Les Adaptations Possibles :

Il est important de souligner que notre secteur présente des particularités qui nécessitent parfois des adaptations spécifiques en matière d’horaires. Par exemple, les structures d’accueil de la petite enfance doivent souvent fonctionner en dehors des horaires traditionnels pour répondre aux besoins des familles. Dans ce contexte, il est essentiel de veiller à ce que ces adaptations respectent les droits des salariés mentionnés ci-avant et ne conduisent pas à une surcharge de travail injustifiée (rappel de l’importance de la fiche de poste).

La Prise en Compte du Bien-être au Travail :

Enfin, au-delà du cadre réglementaire, il est primordial de placer le bien-être au travail au cœur de nos préoccupations. Des horaires adaptés, permettant un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, sont essentiels pour prévenir l’épuisement professionnel et favoriser l’engagement des professionnel·le·s de la petite enfance. Pour cela, les démarches RSE et QVT des entreprises doivent être davantage ambitieuses afin de prévenir des risques psychosociaux

En conclusion, le cadre réglementaire des horaires dans le secteur privé de la petite enfance constitue un socle indispensable pour garantir des conditions de travail respectueuses et sécurisantes. Tout en veillant au respect de la législation en vigueur, il est essentiel de promouvoir des pratiques qui favorisent le bien-être des professionnels, condition sine qua non pour offrir un accompagnement de qualité aux enfants et à leurs familles.

Réforme des métiers paramédicaux et sociaux : le SNPPE dénonce le risque de compromettre la qualité pour répondre à la pénurie de professionnels

Réforme des métiers paramédicaux et sociaux : le SNPPE dénonce le risque de compromettre la qualité pour répondre à la pénurie de professionnels

Les propos de Madame Vautrin, qui envisage « d’en finir avec le dogme des diplômes d’État » pour pallier la pénurie de professionnels dans les métiers paramédicaux et sociaux et valoriser les acquis de l’expérience, suscitent légitimement des interrogations. Va-t-on, pour pouvoir obtenir plus de places d’accueil des jeunes enfants, arriver à recruter n’importe qui simplement parce qu’il « aime les enfants » ? Cela semble être en contradiction directe avec les recommandations émises par des instances telles que l’IGAS, qui prônent au contraire le renforcement des formations pour les professionnels travaillant auprès des jeunes enfants.

Ce rapport de l’IGAS, publié il y a un an, met en lumière l’importance cruciale d’une formation solide et spécialisée pour ceux qui accompagnent les jeunes enfants. Les métiers de la petite enfance exigent des compétences spécifiques en matière de développement infantile, de communication, de gestion de groupe et de prévention des risques, entre autres. Sans une formation adéquate, il est difficile d’assurer le bien-être et le développement optimal des enfants.

D’autre part, valoriser les acquis de l’expérience est indéniablement important. L’expérience sur le terrain peut compléter et enrichir la formation académique en apportant une compréhension pratique des besoins et des défis rencontrés dans la pratique professionnelle. Cependant, cela ne devrait pas être une alternative à une formation structurée et spécialisée, mais plutôt un complément. . Une AP qui a 1 an d’expérience professionnelle, n’a pas eu le rôle d’EJE, n’a pas fait fonction d’EJE. Même avec 30 ans d’expérience professionnelle, on n’a pas forcément fait fonction. Oui, on a acquis une expérience professionnelle, mais en temps qu’AP.  Viendrait-il à l’idée de valider le diplôme de chirurgien a une infirmière qui a 1 an d’expérience au bloc opératoire ? Et même avec 30 ans d’expérience ?

Dans un secteur aussi sensible que celui de la petite enfance, où chaque interaction peut avoir un impact significatif sur le développement des enfants, il est impératif de maintenir des normes élevées en matière de qualification et d’expertise. Cela garantit non seulement la sécurité et le bien-être des enfants, mais aussi la qualité des services offerts aux familles.

Plutôt que de chercher des raccourcis pour combler les lacunes en personnel, il est essentiel d’investir dans des programmes de formation de haute qualité, d’offrir des incitations pour attirer et retenir les professionnels qualifiés, et de soutenir le développement continu de ceux qui travaillent déjà dans le domaine de la petite enfance. C’est ainsi que nous pourrons répondre aux besoins croissants des enfants et des familles, tout en garantissant des services de qualité et en valorisant le professionnalisme dans le secteur des métiers paramédicaux et sociaux. 

Les jeunes enfants, les adultes de demain, méritent ce qu’il y a de mieux. Ils ont besoin de professionnel.les bien formé.es pour les accompagner dans leur développement, pour accompagner leurs parents dans leur rôle. 

Nous avons besoin de qualité avant tout ! Pas de quantité coûte que coûte !