(…) Enfin, l’image des métiers de la petite enfance n’est pas très valorisée. « Ce n’est pas juste jouer et changer les couches. Il y a l’observation et l’évolution des enfants, la détection d’éventuelles difficultés, l’accompagnement à la parentalité… », défend Véronique Escames, co-secrétaire générale du Syndicat national des professionnel·le·s de la petite enfance (SNPPE).
Mercredi 22 juin, une petite fille de 11 mois est décédée dans une micro-crèche à Lyon. Le communiqué du Procureur de la République du 24 juin mentionne que l’unique professionnelle présente “avait aspergé puis lui avait fait ingérer un produit caustique”.
Les professionnel·le·s de la petite enfance sont choqué·e·s à l’annonce de cette tragédie. Le SNPPE est sidéré.
D’une manière plus large, le SNPPE veut pointer du doigt le cadre réglementaire des micro-crèches. Ces structures, créées en 2007, permettaient d’accueillir 9 enfants à leur création (désormais 12). Elles ont été imaginées pour permettre de créer des places de crèches en secteur rural. Mais, afin que la structure ne soit pas trop onéreuse en fonctionnement, sous la pression des représentants des gestionnaires, un cadre réglementaire dérogatoire a été mis en place permettant de n’avoir qu’un·e seul·e professionnel·le à l’ouverture et à la fermeture jusqu’à 3 enfants. Cette mesure est d’ailleurs aussi possible depuis le 1er avril 2020 en raison de la crise sanitaire pour l’ensemble des crèches quelle que soit leur capacité d’agrément.
Le SNPPE rappelle que le collectif “Pas de bébés à la consigne” dont il est membre dénonce depuis 2009 les atteintes à la qualité d’accueil du jeune enfant en France.
A la lumière de ce rappel du contexte ayant amené le développement des micro-crèches, le SNPPE exige :
l’arrêt immédiat de la mesure exceptionnelle permettant aux crèches de n’ouvrir qu’avec un·e seul·e professionnel·le quelle que soit la capacité d’accueil de la structure
l’arrêt immédiat de la mesure dérogatoire permettant aux micro-crèches de n’ouvrir qu’avec un·e seul·e professionnel·le.
La mort d’un bébé en crèche par manque d’encadrement est une mort de trop !
Le SNPPE est persuadé que ce drame aurait été plus facilement évité si la professionnelle avait pu passer le relais à une collègue. Il rappelle que le secteur de la petite enfance se bat depuis des décennies contre la déréglementation constante qu’il subit. Permettre d’accueillir plus d’enfants par professionnel·le par toute sorte de subterfuge réglementaire est le fil conducteur de l’ensemble des décrets qui sont parus ces 20 dernières années. Cette déréglementation n’a ni résolu le manque de places en crèche, ni amélioré la qualité d’accueil des crèches. Bien au contraire, le secteur de la petite enfance fait désormais face à une crise sans précédent qui n’a su être anticipée et maîtrisée par les gouvernements successifs : conditions de travail de plus en plus pénibles, salaires de misère, pénurie de professionnel.le.s par absence de réévaluation des effectifs des centres de formation… la liste est beaucoup trop longue! L’Etat ne prend pas la mesure des enjeux de la petite enfance pour notre société pourtant les voyants sont au rouge depuis longtemps. La réflexion financière prime sur LA SEULE réflexion qui aurait dû être : l’humain!
Le SNPPE ne cessera de revendiquer la fin de la marchandisation du secteur de la petite enfance et de dénoncer les logiques purement économiques de la CNAF (et donc de l’Etat) pour financer le fonctionnement des crèches.
Il somme M. Damien ABAD, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en charge de la petite enfance de réagir immédiatement. Beaucoup de professionnel.le.s craignaient qu’il faille un drame pour que l’on prenne conscience de la réalité d’accueil. Hélas, il a eu lieu.
Arrêtez de faire des économies sur le dos des familles et de leurs enfants! Il faut désormais former en nombre suffisant des professionnel.le.s avec des formations qui “montent en compétence et en qualification des professionnel·le·s, en réponse au haut niveau d’exigence de la société et des familles, en matière d’accueil et d’éducation du jeune enfant de qualité”, assurer un encadrement secure pour des enfants qui ne sont pas capables d’appeler à l’aide en cas d’urgence…
Il faut investir massivement dans la petite enfance pour que plus jamais un bébé ne meurt car la réglementation ne l’a pas assez protégé.
Et avec moins de personnel, forcément, ce sont des conditions de travail qui se dégradent. « On n’a plus trop envie de travailler dans ces conditions, donc on va voir pour aller faire autre chose, et c’est un cercle vicieux, soupire-t-elle. Là, ça fait quand même quelques années que je me questionne sur le sens que je mets dans mon quotidien. Le plaisir que j’avais, je commence à le perdre. » Et la directrice doit trouver des solutions. « On a dû, poursuit-elle, dans le courant de l’année, réduire l’amplitude horaire, qui était de 8 h à 19 h, à un 8 h / 18 h. Voire de 8h30 à 18 h. »
On parle de canicule lorsque les températures restent anormalement élevées de jour comme de nuit pendant au moins 3 jours. Si, pendant une semaine, les températures en journée sont très élevées mais qu’elles descendent la nuit, alors, on parle de vague de chaleur ou de fortes chaleurs. Pour exemple, à Paris, l’alerte canicule est déclenchée lorsque les températures minimales sont de 31° dans la journée et 21 la nuit, dans les Deux-Sèvres la canicule sera avérée quand les températures minimales de 35°C le jour et 20°C la nuit seront observées. A Marseille, ce sera 35°C le jour et 24°C la nuit pour que le plan canicule soit déclenché. En cas de fortes chaleurs, il faut savoir qu’aucune indication de température maximale au-delà de laquelle il serait dangereux ou interdit de travailler n’existe dans le code du travail.
Certaines dispositions existent cependant :
L’employeur doit mettre à disposition de l’eau fraîche et potable (article R.4225-2 et suivants du code du travail). Eau potable ne signifie pas eau en bouteille. En effet, si des robinets sont à disposition, l’employeur n’est pas tenu de donner des bouteilles. L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux fermés, en évitant les élévations exagérées de températures (article R.4222-1). En cas de « vigilance rouge » de Météo France, l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques pendant la période de la vigilance en fonction :
De la température et de son évolution en cours de journée
De la nature des travaux devant être effectués
De l’âge et de l’état de santé des travailleurs : il devra alors particulièrement veiller aux femmes enceintes ou aux personnes souffrant de maladie chronique
L’employeur peut accorder des pauses plus fréquentes ou plus longues.
En ce qui concerne la réglementation « Petite Enfance » :
L’arrêté du 31 août 2021 créant le référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, précise : En période fortes chaleurs et canicules, il est recommandé par l’ADEME que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l’établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur soit mis en place. (article II.4.1 de l’Annexe1)
Si la température intérieure est excessive, si l’employeur ne fournit pas l’eau nécessaire aux salariés, ceux-ci peuvent exercer leur droit de retrait.
Rappel : L’exercice du droit de retrait des salariés s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Mais le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L-4132-1 du code du travail). Cela implique que le droit de retrait ne peut pas être exercé si le risque concerne les personnes extérieures à l’entreprise, notamment les usagers (circulaire DRT n°93/15 du 26 mars 1993).
Un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France), le 0 800 06 66 66, est également mis en place, du 1er juin au 15 septembre, par la Direction générale de la santé. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel. Les appels sont gratuits entre 9h et 19h depuis un poste fixe.
Après les EJE en septembre dernier, c’est maintenant aux Auxiliaires de Puériculture du secteur associatif de voir leur rémunération revalorisée par la branche de la CCN ALISFA, des Acteurs du Lien Social et Familial.
L’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture revalorise ce dernier à un niveau BAC à compter du 1er juillet 2022.*
Il passera ainsi au nouveau niveau de reconnaissance interministériel 4.
Cette réforme a un impact direct sur la cotation des emplois exigeant ce diplôme car dans la CCN ALISFA, le 1er critère de cotation de la pesée des emplois concerne la formation professionnelle.
Ce 1er critère va donc passer au niveau 3 qui est de 76 points (au lieu de 62), soit + 14 points (valeur du point en cours : 55,30€).
Enfin, il faut rappeler de nouveau le principe fondamental du Code du Travail qui énonce qu' »à travail égal, salaire égal ». Ainsi, dès lors que le diplôme d’auxiliaire de puériculture est requis pour occuper le poste, comme rien ne différencie le nouveau et l’ancien diplôme, « l’employeur devra pour le premier critère 1 « formation requise » peser le poste au niveau 3 soit 76 points et ce, quelle que soit l’année d’obtention du diplôme, » indique le syndicat employeur ELISFA.
Une très bonne nouvelle que nous souhaitons voir s’étendre à toutes les branches professionnelles où les auxiliaires de puériculture sont employé·e·s.
Communiqué des partenaires sociaux membres de la CPPNI
Pour cela, REJOIGNEZ NOUS afin de permettre, ensemble, une rémunération #amavraievaleur des professionnel·le·s de la Petite Enfance !
