par admin | Juil 21, 2025 | Vos droits
Depuis leur reclassement en catégorie A effectif au 1er février 2019, de nombreux éducateurs de jeunes enfants (EJE) territoriaux s’interrogent : leur temps de travail doit-il toujours être comptabilisé selon les 1 607 heures annuelles ? Peuvent-ils se voir imposer des heures supplémentaires non récupérées ? Certains employeurs s’appuient sur ce changement de catégorie pour ne plus reconnaître les dépassements horaires, arguant d’une « autonomie » supposée liée au statut de cadre A.
Le SNPPE vous propose un éclairage clair et fondé juridiquement sur cette question essentielle.
Un principe inchangé : 1 607 heures par an
Dans la fonction publique territoriale (FPT), le cadre de référence en matière de temps de travail reste la durée annuelle de 1 607 heures. Ce plafond résulte du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, auquel s’ajoute la journée de solidarité (+7h) introduite par la loi de 2004. Cette règle vaut pour tous les agents, y compris ceux de catégorie A, sauf exceptions précisément encadrées.
Le passage en catégorie A ne constitue pas en soi une dérogation à ce cadre.
Rappel : le reclassement des EJE en catégorie A
Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 fixe le nouveau statut des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, actant leur passage en catégorie A. Ce reclassement, initialement prévu pour 2017, a été reporté au 1er février 2019 par l’effet de l’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, dans le cadre du dispositif PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations).
Les EJE sont donc officiellement reconnus comme des agents de catégorie A, au même titre que d’autres cadres de conception et d’encadrement de la FPT.
Mais l’autonomie supposée ne justifie pas l’absence de récupération
Certains employeurs s’appuient sur l’article 10 du décret n° 2000-815 (applicable à la fonction publique d’État) pour estimer que les agents de catégorie A — et donc les EJE — ne bénéficieraient plus du décompte horaire classique, du fait d’une « autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ».
Or :
- Ce décret n’est pas applicable à la fonction publique territoriale ;
- Aucune disposition équivalente ne permet aujourd’hui une telle dérogation pour les EJE dans la FPT ;
- Surtout, dans la réalité de leur fonction, les EJE ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prétendre à un régime particulier. Ils sont soumis à des contraintes de présence physique dans les établissements, à des horaires imposés, à une réglementation stricte (code de la santé publique, projet d’établissement, continuité de service…).
Les critères de large autonomie ne sont ni atteints, ni justifiables dans le cadre des missions des EJE en EAJE, en RPE ou en responsabilité de pôle par exemple (coordination, direction de service, etc.). Par conséquent, le régime de droit commun s’applique : 1 607 heures par an, avec récupération ou compensation des heures supplémentaires effectuées.
Et si la collectivité a adopté une délibération spécifique ?
La réglementation prévoit que, en l’absence de décret, il revient à la collectivité territoriale, après avis du comité social territorial, de fixer localement l’organisation du temps de travail par délibération. Toutefois, celle-ci doit obligatoirement :
- Respecter les bornes définies par la loi (quotidien : 10h max, hebdomadaire : 48h max, etc.) ;
- Être compatible avec le statut réel des agents ;
- Et tenir compte du nouveau positionnement des EJE en catégorie A, ainsi que de leurs conditions effectives de travail.
Si une délibération a été prise avant 2019, sans révision depuis le reclassement des EJE, elle peut être obsolète. Si aucune délibération n’a été adoptée, le régime de base des 1 607 heures reste la règle.
Quelles garanties s’appliquent, même en cas d’annualisation ?
Même si le temps de travail est annualisé, les garanties minimales légales restent pleinement applicables :
- 10 heures maximum de travail effectif par jour ;
- 48 heures maximum par semaine, 44h en moyenne sur 12 semaines ;
- 11 heures de repos consécutif quotidien ;
- 35 heures de repos consécutif hebdomadaire ;
- Pause de 20 minutes minimum après 6 heures de travail ;
- Amplitude maximale de 12 heures par jour (début à fin de journée, pauses comprises).
Aucun aménagement du temps de travail ne peut déroger à ces exigences.
En résumé
- Le passage en catégorie A des EJE ne supprime ni la référence aux 1 607 heures annuelles, ni le droit à la récupération ou à la compensation des dépassements horaires.
- Les fonctions exercées dans les services de la petite enfance (EAJE, RPE, pôle) ne répondent pas aux critères d’autonomie permettant de déroger au régime horaire.
- En l’absence de délibération actualisée conforme aux textes, le régime de droit commun s’applique.
- Les garanties minimales de durée du travail et de repos s’imposent à tous les agents publics.
Le SNPPE invite tous les professionnels à vérifier les délibérations locales, à faire valoir leur droit à une organisation du travail conforme à la loi, et à signaler toute dérive ou application abusive du statut.
Des questions sur votre situation ? Contactez-nous.
Dans ce contexte, il est essentiel de se mobiliser pour faire respecter les textes au regard du statut en catégorie A des EJE.
Rejoindre le SNPPE, c’est agir collectivement pour défendre les droits des professionnels de la petite enfance, faire reconnaître nos réalités de terrain, et obtenir une meilleure application des règles statutaires.
par admin | Juil 17, 2025 | communiqué
Le ministère a réagi à la vague de critiques déclenchée par le communiqué du SNPPE sur le projet de titre professionnel de niveau IV « Intervenant éducatif petite enfance » (TP IEPE). Surprise : le gouvernement annonce désormais un volume de 1 400 heures. Une déclaration tardive, non actée dans les réunions d’ingénierie, jamais communiquée aux parties prenantes… et visiblement conçue pour désamorcer l’indignation grandissante.
⏳ Une annonce improvisée, un flou qui interroge
Les groupes de travail sur le TP IEPE réunissent plusieurs organisations dont le SNPPE. À aucun moment un volume de 1 400 heures n’a été évoqué ou partagé, y compris dans les documents issus de l’AFPA, opérateur mandaté pour cette ingénierie. Ceux-ci évoquaient une formation de 800 à 1 000 heures, dont seulement 210 heures de stage, soit à peine six semaines sur le terrain.
Dans un contexte où les crèches manquent cruellement de personnel qualifié, cette stratégie de « diplôme express » révèle une priorité politique : former vite, à bas coût, pour répondre à la pénurie… quitte à fragiliser encore un peu plus les conditions d’accueil des jeunes enfants.
🐇 « Lapins de six semaines » ou professionnels oubliés ?
La dernière déclaration du ministère laisse entendre que les chiffres transmis dans les groupes de travail ne seraient « pas engageants », et qu’il faut désormais s’attendre à une formation plus longue. Mais où est la transparence ? Où est le respect des acteurs du terrain ?
Face à ce flou entretenu, le SNPPE ne se laissera pas berner. Comme le souligne notre nouveau communiqué :
« Le flou est tel qu’on finit par se demander si l’on ne nous prend pas pour des lapins de six semaines.«
Cette phrase, volontairement ironique, traduit le sentiment de mépris ressenti par de nombreux professionnels et formateurs face à des décisions politiques déconnectées de la réalité du terrain.
📣 Ce que demande le SNPPE
Le SNPPE maintient son opposition totale à la création du TP IEPE en l’état.
Le syndicat demande :
- Le refus de validation du TP lors du vote prévu en septembre en Commission professionnelle consultative (CPC),
- Le boycott des jurys VAE et de l’accueil de stagiaires préparant ce titre,
- Et un investissement structurel dans les formations déjà existantes : le Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP) et le Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE).
par admin | Juil 16, 2025 | communiqué
Le SNPPE (Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance) alerte : la création imminente d’un nouveau titre professionnel de niveau IV dans la petite enfance constitue une atteinte grave à la qualité de l’accueil des jeunes enfants et à la reconnaissance des métiers du secteur.
Ce titre, porté par le ministère du Travail, devrait être soumis au vote de la commission professionnelle consultative (CPC) « cohésion sociale et santé » le 11 septembre prochain. Il permettrait, en moins de 750 heures de formation, d’accéder à un métier classé en catégorie 1 du code de la santé publique – c’est-à-dire au même niveau que les diplômé·es du DEAP ou du DEEJE par exemple.
Le SNPPE dénonce fermement cette logique de formation express, conçue en dehors des cadres de formation reconnus et sans respecter les exigences portées par les professionnel·le·s du secteur. Le tableau comparatif ci-dessous met en évidence l’écart abyssal entre ce futur titre professionnel et les diplômes existants, tant en durée de formation qu’en contenu et en niveau d’exigence.
Un choix politique en contradiction avec les besoins identifiés
Selon l’enquête nationale menée par la CNAF pour le comité de filière petite enfance (juillet 2025), la situation est alarmante :
- 13 500 ETP manquants dans les EAJE en 2024, soit 8,2 % de vacance ;
- Les postes d’EJE (DEEJE) et d’auxiliaire de puériculture (DEAP) sont les plus en tension ;
- En Île-de-France, le taux de vacance atteint 14 % ;
- Près de 45 % des postes vacants le sont depuis plus de 3 mois.
Plutôt que de créer un diplôme express, le gouvernement aurait dû activer les régions, responsables du financement des formations sociales et médico-sociales, pour ouvrir plus de places en formation DEAP et DEEJE.
Une formation qui déroge aux référentiels nationaux de qualité
Deux textes fondamentaux rappellent les exigences qualitatives de l’accueil du jeune enfant :
- La Charte nationale d’accueil du jeune enfant, article 10 :
« J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d’enfant qui leur est confié par mon ou mes parents. »
- Le Référentiel national qualité de l’accueil du jeune enfant, adopté en 2022 :
Il insiste sur l’importance d’une formation initiale rigoureuse, de temps de réflexion sur les pratiques et d’un encadrement qualifié.
Or, le TP IEPE :
- Ne garantit ni analyse de pratiques, ni connaissance approfondie du développement de l’enfant ;
- Est construit pour être opérationnel rapidement, sans cadre national clair ni exigence pédagogique comparable aux diplômes existants ;
- Ne respecte ni la philosophie de la Charte ni les attendus du Référentiel.
Des conséquences durables sur le terrain
- Pour les enfants : des adultes moins formés, moins accompagnés, moins disponibles.
- Pour les équipes : tension, dilution des rôles, méconnaissance des référentiels.
- Pour les gestionnaires : incitation à recruter à moindre coût des professionnels moins formés.
- Pour les collectivités : flou total sur la valorisation de ce titre dans la FPT, l’intégration dans les grilles salariales, et les perspectives de carrière.
Ce que propose le SNPPE
Le SNPPE, tout en participant aux travaux encadrant ce nouveau titre, réaffirme son opposition à sa création. Il demande :
- Le retrait du projet de titre professionnel IEPE ;
- Le renforcement immédiat des formations DEAP et DEEJE ;
- La mobilisation des régions pour financer davantage de places en formation qualifiante ;
- Une évolution des diplômes existants afin qu’ils restent exigeants, en lien avec les besoins actuels des jeunes enfants et les référentiels de qualité reconnus.
Boycott et mobilisation
Face à cette fuite en avant, le SNPPE diffuse ce 15 juillet un communiqué de presse que vous pouvez consulter et partager librement :
Le SNPPE appelle :
- à la mobilisation de tous les professionnel·le·s du secteur,
- au boycott des jurys de VAE pour tous les diplômes si le titre est validé en l’état,
- à ne plus accueillir de stagiaires préparant ce titre dans les structures.
Nous ne laisserons pas sacrifier les exigences de qualité au nom d’une logique de quantité et de flexibilité à bas coût.
Agissons. Vous méritez mieux.
par admin | Juil 13, 2025 | News
Le 2 juillet 2025, la CNAF a présenté les résultats de sa dernière enquête nationale sur les besoins de professionnels dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Cette étude, bien plus robuste que celle menée en 2022, dresse un constat sans appel : 13 500 ETP manquent à l’appel, soit 8,2 % des effectifs théoriques. Et les postes vacants sont souvent durables : 45 % des absences durent depuis plus de 3 mois.
👉 Des zones particulièrement sous tension
- Île-de-France : 14 % des ETP manquants, presque le double de la moyenne nationale, et 47 % des postes vacants à elle seule, alors qu’elle ne regroupe que 28 % des effectifs théoriques.
- Guyane : 11 % d’ETP vacants, sur de très faibles effectifs – révélateur d’une situation structurelle préoccupante dans les DROM.
👶 Des métiers en première ligne
Les éducateur·trices de jeunes enfants (EJE) et les auxiliaires de puériculture (AP) sont les plus concernés par cette pénurie, confirmant les alertes répétées du SNPPE sur la désaffection pour les métiers de la petite enfance, liée à des conditions de travail dégradées, une reconnaissance insuffisante et des salaires trop bas.
🏛️ Des difficultés d’attractivité spécifiques dans le secteur public
Les structures publiques apparaissent comme plus fortement touchées par les postes vacants. Cette situation illustre un problème structurel d’attractivité dans la fonction publique territoriale, que le bonus attractivité récemment mis en place par la CNAF ne suffit pas à corriger — d’autant plus que son déploiement reste inégal et peu lisible.
Elle révèle également un manque de reconnaissance politique de l’importance de l’accueil du jeune enfant dans certains territoires. Alors même que ces services sont essentiels à la vie quotidienne des familles, ils peinent encore à être considérés comme des investissements sociaux et économiques à part entière. Le SNPPE appelle les élu·es locaux à prendre la mesure de l’urgence, tant pour garantir un accueil de qualité que pour soutenir des politiques de prévention et d’égalité des chances dès la petite enfance.
🛑 Un enjeu de politique publique
La pénurie actuelle n’est pas seulement une difficulté de gestion : elle compromet directement la qualité d’accueil des enfants, la sécurité des professionnel·les et le droit des familles à un mode d’accueil stable et sécurisé.
Le SNPPE appelle :
- à la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’attractivité des métiers,
- à des investissements massifs dans la formation, les salaires et les conditions de travail,
- à une vigilance renforcée sur les territoires les plus en tension, notamment l’Île-de-France.
📌 Lire aussi notre post « Savoir Agir : Ce n’est pas à vous de compenser un effectif insuffisant » sur Linkedin et Instagram.
📎 Document source
Enquête CNAF 2024 sur les besoins en professionnels en EAJE
(version provisoire, présentée en comité de filière le 2 juillet 2025)
par admin | Juil 3, 2025 | News
Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant a été officiellement publié le 2 juillet 2025. Issu des engagements de la loi Plein Emploi, il est présenté comme un socle commun pour améliorer la qualité dans tous les modes d’accueil.
Le SNPPE, qui a suivi les débats depuis le lancement des travaux, y reconnaît des avancées importantes, mais refuse tout enthousiasme de façade. Car sans stratégie de diffusion, de formation et de temps pour s’en emparer collectivement, ce référentiel risque de rester un texte d’intention déconnecté de la réalité du terrain.
Des principes que nous portons depuis longtemps
Nous saluons le fait que ce référentiel :
- Affirme clairement que la qualité d’accueil est indissociable des conditions de travail ;
- Reprend des pratiques essentielles comme la familiarisation progressive, le respect du rythme de l’enfant, l’attention portée aux émotions, la continuité du lien ;
- Consacre l’importance des réunions d’équipe, de l’analyse de la pratique, de la formation continue comme leviers indispensables de qualité ;
- Reconnait l’accueil du jeune enfant comme un droit fondamental, aligné sur les engagements internationaux en matière de droits de l’enfant.
Ces éléments rejoignent les revendications que le SNPPE porte depuis sa création, et renforcent nos luttes contre la marchandisation de l’accueil et l’invisibilisation du travail réel.
Un outil sans effet sans moyens concrets
Mais un référentiel ne transforme pas les pratiques à lui seul.
📌 Aucune instruction n’a été donnée pour qu’il soit diffusé à tous les professionnel·les.
📌 Aucun moyen financier dédié ne semble prévu pour sa mise en oeuvre
Peut-on évaluer des pratiques sur la base d’un document que les professionnel·les ne connaissent pas ?
Peut-on prétendre améliorer la qualité sans transformer les conditions d’exercice ?
Pour le SNPPE, la réponse est non.
Le SNPPE exige des engagements clairs et immédiats
Pour éviter que ce référentiel ne reste lettre morte, le SNPPE formule quatre revendications centrales :
- Une appropriation collective garantie par le temps et les moyens
Les employeurs doivent garantir à chaque équipe un temps de concertation rémunéré pour s’approprier le référentiel, le discuter et en faire un outil vivant. Il ne peut s’agir d’un document plaqué sans dialogue.
- La formation continue comme droit réel et effectif
Le référentiel souligne l’importance des compétences. Le SNPPE rappelle que chaque professionnel·le doit bénéficier d’un plan de formation pluriannuel, en dehors des temps d’analyse des pratiques déjà obligatoires et des formations qualifiantes. Cela suppose l’arrêt du sous-effectif chronique.
- Un contrôle renforcé des gestionnaires et une limitation des logiques de profit
Le référentiel n’aura aucun impact si les structures pilotées par des logiques financières continuent à contourner les principes de qualité au nom de la rentabilité. Le SNPPE exige que le référentiel devienne une référence dans les contrôles, y compris sur les conditions de travail. Il doit aussi être pris en compte dans les autorisations d’ouverture, de renouvellement ou de DSP.
- Une reconnaissance salariale et statutaire cohérente avec les exigences
On ne peut pas exiger des professionnel·les qu’ils s’alignent sur des exigences élevées sans reconnaître leur expertise. Revalorisation salariale, déroulement de carrière, allègement de la charge de travail : la qualité passe par la reconnaissance.
Le référentiel ne doit pas devenir un alibi
Nous le répétons : ce référentiel n’est pas un aboutissement, mais un point de départ. Il ne doit pas servir d’alibi à des stratégies qui continueraient d’appauvrir les conditions de travail tout en prétendant améliorer la qualité.
Il n’y aura pas de qualité sans reconnaissance du travail réel.
Il n’y aura pas de progrès sans l’écoute de celles et ceux qui vivent chaque jour la réalité de l’accueil.
📩 Pour être accompagné·e :
👉 https://snppe.fr/adhesions-2025
