par admin | Mai 25, 2026 | Vos droits
Depuis le début de l’année 2026, les alertes se multiplient autour de la sécurité des enfants accueillis en collectivité. À Paris, des dizaines d’animateurs périscolaires ont été suspendus, dont plusieurs pour des suspicions de violences sexuelles. Dans l’Oise, une enquête a été ouverte après qu’un bébé de 21 mois a été retrouvé alcoolisé après une journée en micro-crèche. À Rouen, des agents travaillant auprès de jeunes enfants sont visés par une enquête ouverte à la suite d’un signalement pour agression sexuelle sur mineurs.
Ces affaires ne doivent pas être traitées comme une succession de faits divers isolés. Elles doivent nous obliger à regarder en face une question centrale : que se passe-t-il lorsqu’un·e professionnel·le voit, entend ou pressent qu’un enfant est peut-être en danger ?
Trop souvent, les circuits d’alerte sont mal compris. Trop souvent, la notification à la PMI est confondue avec la transmission d’une information préoccupante à la CRIP. Trop souvent encore, des professionnel·les hésitent à agir par peur de se tromper, de désobéir à leur hiérarchie ou de subir des représailles.
Le SNPPE le rappelle avec force : face à une suspicion de maltraitance, de négligence grave ou de violences sexuelles, le rôle des professionnel·les n’est pas d’enquêter, ni d’attendre qu’une direction décide seule de la suite à donner. Leur rôle est de transmettre des éléments factuels aux autorités compétentes, afin que la situation de l’enfant puisse être évaluée.
Un guide pratique pour les professionnel·les de la petite enfance
Face à une suspicion de maltraitance, de négligence grave ou de violences sexuelles concernant un enfant accueilli en crèche, les professionnel·les peuvent se sentir démuni·es : à qui transmettre ? Faut-il prévenir la direction ? La PMI suffit-elle ? Faut-il être certain·e des faits ? Peut-on être sanctionné·e pour avoir alerté ?
Ces questions sont essentielles. Elles ne relèvent pas seulement du bon sens professionnel : elles engagent la protection effective des enfants.
En mars 2026, le SNPPE alertait déjà sur une confusion trop fréquente entre la notification à la PMI et la transmission d’une information préoccupante à la CRIP. Les récentes affaires révélées dans le secteur de la petite enfance rappellent l’urgence de clarifier les circuits d’alerte.
Lorsqu’un·e professionnel·le observe des faits préoccupants, son rôle n’est pas d’enquêter. Son rôle est de transmettre les éléments dont il ou elle dispose aux autorités compétentes.
PMI, CRIP, procureur : de quoi parle-t-on ?
Dans le secteur de la petite enfance, la PMI est un interlocuteur quotidien et identifié. Elle autorise, contrôle et accompagne les établissements d’accueil du jeune enfant. Elle peut intervenir sur les conditions d’accueil, l’organisation, les locaux, les taux d’encadrement, la sécurité, la santé ou encore le respect des normes applicables aux EAJE.
Mais la PMI n’est pas la CRIP.
La CRIP, cellule de recueil des informations préoccupantes, relève du conseil départemental. Elle a pour mission de recueillir, centraliser et évaluer les informations laissant craindre qu’un enfant est en danger ou risque de l’être. L’information préoccupante est donc un outil de protection de l’enfance, centré sur la situation individuelle d’un mineur. L’article R.226-2-2 du CASF définit l’information préoccupante comme une information transmise à la cellule départementale mentionnée à l’article L.226-3 du même code.
Cette distinction est fondamentale.
Prévenir la PMI d’un dysfonctionnement dans une crèche peut être nécessaire. Mais cela ne remplace pas, à lui seul, la transmission d’une information préoccupante lorsque la situation d’un enfant le justifie.
Dans les situations les plus graves, notamment en cas de danger immédiat ou de faits susceptibles de constituer une infraction pénale, la saisine du procureur de la République peut également être nécessaire. L’article 226-14 du Code pénal prévoit notamment que le secret professionnel ne fait pas obstacle à la transmission d’informations aux autorités compétentes lorsqu’il s’agit de sévices, privations ou violences sur mineur.
Ce que dit le cadre légal
L’article L.226-2-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le président du conseil départemental est destinataire des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou risquant de l’être. Il précise que toute personne travaillant au sein des organismes concernés qui avise le président du conseil départemental d’une information préoccupante doit transmettre sans délai les informations qu’elle détient.
Concrètement, cela signifie qu’une professionnelle ou un professionnel de crèche n’a pas à attendre qu’une enquête interne soit menée pour transmettre des éléments préoccupants.
Il ne s’agit pas d’accuser. Il ne s’agit pas de qualifier juridiquement les faits. Il ne s’agit pas de prouver.
Il s’agit de transmettre des observations, des propos, des signes ou des éléments objectifs permettant à la CRIP d’évaluer la situation de l’enfant.
Le Code de l’action sociale et des familles est très clair sur ce point : l’évaluation d’une information préoccupante a pour objet d’apprécier le danger ou le risque de danger au regard des besoins fondamentaux de l’enfant. Elle n’a pas pour objet de déterminer la véracité des faits allégués.
C’est un point essentiel : la recherche de la vérité judiciaire ne relève pas des professionnel·les de la petite enfance. Elle relève des autorités compétentes.
Quand transmettre une information préoccupante ?
Une information préoccupante peut être transmise dès lors que des éléments font craindre qu’un enfant est en danger ou risque de l’être.
Cela peut concerner, par exemple :
- des violences physiques ;
- des violences sexuelles ;
- des négligences graves ;
- des violences psychologiques ;
- une exposition à des violences intrafamiliales ;
- des comportements inhabituels ou des signes de souffrance chez l’enfant ;
- des propos tenus par l’enfant ;
- des traces physiques inexpliquées ;
- des attitudes d’évitement, de peur ou de retrait face à un adulte ;
- toute situation laissant supposer que les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas respectés.
Il n’est pas nécessaire d’avoir une preuve formelle.
Il n’est pas nécessaire d’être certain·e.
Il n’est pas nécessaire d’attendre que plusieurs collègues aient constaté les mêmes éléments.
Il n’est pas nécessaire d’attendre que la direction donne son accord.
Ce qui compte, c’est de transmettre des éléments factuels, datés, circonstanciés, sans extrapolation ni interprétation excessive.
Un rappel essentiel : les violences viennent souvent de l’entourage proche
Les violences faites aux enfants ne sont pas toujours visibles. Elles ne correspondent pas toujours aux représentations que l’on s’en fait. Dans la majorité des situations, l’enfant connaît la personne qui lui fait du mal.
Les mauvais traitements sont très majoritairement commis dans le cercle familial ou l’entourage proche de l’enfant. Cela ne signifie évidemment pas que les violences ne peuvent pas exister en établissement, ni qu’il faudrait écarter l’hypothèse d’un·e professionnel·le mis·e en cause. Cela signifie qu’en crèche, les professionnel·les occupent une place essentielle : elles peuvent être les premières personnes extérieures au cercle familial à repérer un changement de comportement, une peur inhabituelle, des propos préoccupants ou des signes de souffrance.
Le rôle des professionnel·les n’est pas de désigner un coupable. Il est de transmettre des éléments factuels permettant aux services compétents d’évaluer la situation de l’enfant.
La direction peut-elle s’opposer à une transmission ?
Non.
La direction peut évidemment être informée, accompagnée, associée à la démarche ou être elle-même à l’origine de la transmission. Dans un fonctionnement institutionnel protecteur, elle devrait même faciliter cette transmission.
Mais elle ne peut pas confisquer l’alerte.
Elle ne peut pas imposer à une professionnelle de se taire.
Elle ne peut pas demander d’attendre une enquête interne lorsque des éléments préoccupants concernent la sécurité ou l’intégrité d’un enfant.
Elle ne peut pas transformer un sujet de protection de l’enfance en simple problème de gestion interne.
Une professionnelle qui détient des éléments préoccupants peut transmettre une information préoccupante à titre individuel. Cette transmission ne constitue pas une faute lorsqu’elle est effectuée de bonne foi, dans l’intérêt de l’enfant, avec des éléments factuels.
Comment transmettre une information préoccupante ?
Les modalités peuvent varier selon les départements. En pratique, l’information préoccupante peut être transmise :
- par courrier ;
- par formulaire en ligne, lorsque le département en propose un ;
- par mail sécurisé ou adresse dédiée ;
- par téléphone, notamment pour demander conseil ou signaler une urgence, avec confirmation écrite ensuite.
La transmission se fait auprès de la CRIP du département concerné. Les coordonnées sont généralement disponibles sur le site du conseil départemental.
Le 119 — Allô Enfance en Danger — peut également être contacté. Il s’agit d’un numéro national gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, permettant d’être orienté·e face à une situation d’enfant en danger ou en risque de danger.
En cas de danger grave, immédiat ou de suspicion d’infraction pénale, notamment de violences sexuelles, il ne faut pas attendre : les services d’urgence, les forces de l’ordre ou le procureur de la République peuvent être saisis.
Que doit contenir une information préoccupante ?
Une information préoccupante doit être la plus factuelle possible.
Elle peut contenir les éléments suivants.
Identification de l’enfant
- Nom et prénom de l’enfant ;
- date de naissance si elle est connue ;
- adresse du domicile si elle est connue ;
- nom de l’établissement fréquenté ;
- section ou groupe d’accueil.
Éléments observés
Il faut décrire précisément ce qui a été vu, entendu ou constaté :
- date et heure des faits ou observations ;
- lieu ;
- personnes présentes ;
- propos exacts de l’enfant, si l’enfant a verbalisé quelque chose ;
- comportement inhabituel ;
- traces physiques éventuelles ;
- changement brutal d’attitude ;
- réactions de peur, d’évitement ou de retrait ;
- répétition de situations préoccupantes.
Il est préférable d’écrire :
« Le 12 mai, au moment du change, j’ai constaté… »
plutôt que :
« Je pense que l’enfant est victime de… »
De la même manière, si l’enfant parle, il faut retranscrire ses mots le plus fidèlement possible, sans les reformuler.
Informations sur la personne mise en cause, si elle est connue
Si une personne est identifiée ou évoquée, il est possible de mentionner :
- son nom, s’il est connu ;
- sa fonction ;
- son lien avec l’enfant ;
- les circonstances dans lesquelles cette personne est évoquée.
Là encore, il faut rester factuel. La CRIP et, le cas échéant, l’autorité judiciaire, procéderont aux vérifications nécessaires.
Informations sur la personne qui transmet
Il est généralement utile d’indiquer :
- nom et prénom ;
- fonction ;
- établissement ;
- coordonnées professionnelles ;
- date de rédaction.
Il est possible de demander à ce que son identité ne soit pas communiquée à la famille. Cette demande doit être clairement formulée. Pour autant, il ne faut jamais présenter l’anonymat comme une garantie absolue, notamment si la situation donne lieu à des suites judiciaires.
Modèle de courrier d’information préoccupante
Objet : Information préoccupante concernant [Prénom NOM de l’enfant]
Madame, Monsieur,
Je soussigné·e [Prénom NOM], [fonction], exerçant au sein de [nom de l’établissement], vous transmets par la présente des éléments préoccupants concernant un enfant accueilli dans notre structure.
Identification de l’enfant
Nom et prénom :
Date de naissance :
Adresse connue :
Établissement fréquenté :
Section ou groupe d’accueil :
Éléments préoccupants observés
Le [date], à [heure], dans [lieu], j’ai constaté les éléments suivants :
[Décrire les faits de manière précise et factuelle.]
Le cas échéant :
L’enfant a tenu les propos suivants :
« [retranscription exacte des mots de l’enfant] »
J’ai également observé les comportements suivants :
[Décrire les comportements inhabituels, signes de souffrance, réactions de peur, évitement, repli, agitation, etc.]
Des éléments similaires ont été observés à d’autres moments :
[Indiquer les dates, circonstances et observations.]
Personne éventuellement mise en cause
Identité, si connue :
Fonction ou lien avec l’enfant :
Éléments factuels permettant de la mentionner :
Démarches déjà effectuées
Le cas échéant :
- information de la direction le [date] ;
- information de la PMI le [date] ;
- échange avec un·e collègue ou responsable le [date] ;
- appel au 119 le [date] ;
- autre démarche engagée.
En application des dispositions relatives à la protection de l’enfance et au recueil des informations préoccupantes, je vous transmets ces éléments afin qu’ils puissent être évalués par les services compétents.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Je vous remercie, dans la mesure du possible, de bien vouloir m’indiquer la bonne réception de cette transmission.
Fait à [ville], le [date]
Signature
Nom, prénom
Fonction
Coordonnées professionnelles
Mention possible :
Je sollicite, dans la mesure permise par les suites données à cette information préoccupante, que mon identité ne soit pas communiquée à la famille.
Faut-il informer la direction ?
Dans une structure protectrice, la transmission d’une information préoccupante devrait pouvoir être partagée avec la direction, afin que l’établissement prenne immédiatement les mesures nécessaires pour protéger l’enfant et sécuriser l’accueil.
Mais cette information à la direction ne doit pas devenir un préalable bloquant.
Si la direction minimise, temporise, interdit de transmettre, demande d’attendre une enquête interne ou exerce une pression, la professionnelle peut transmettre directement à la CRIP.
Il est conseillé de conserver une trace écrite des démarches effectuées : mail, courrier, accusé de réception, note datée, compte rendu d’appel.
En cas de pression hiérarchique, de menace disciplinaire ou de représailles, il est indispensable de se faire accompagner rapidement.
Et si je me trompe ?
C’est l’une des principales craintes des professionnel·les : transmettre une information préoccupante et découvrir ensuite que les faits ne sont pas établis.
Cette peur est compréhensible. Mais elle ne doit pas conduire au silence.
La transmission d’une information préoccupante ne signifie pas que les faits sont prouvés. Elle signifie que des éléments justifient une évaluation par les services compétents.
La loi ne demande pas aux professionnel·les de crèche de devenir enquêteur·ices, policier·ères, magistrat·es ou expert·es médico-légaux. Elle leur demande de ne pas laisser seuls des enfants dont la situation inquiète.
La bonne foi, la précision des faits rapportés et l’absence d’intention de nuire sont des protections essentielles.
Et si l’enfant ne parle pas ?
En petite enfance, de nombreux enfants ne parlent pas encore, parlent peu ou ne peuvent pas verbaliser ce qu’ils vivent.
Cela ne signifie pas qu’aucune alerte n’est possible.
Les professionnel·les de la petite enfance connaissent les enfants. Elles observent les changements de comportement, les signaux faibles, les ruptures d’attitude, les réactions corporelles, les peurs inhabituelles, les troubles du sommeil, de l’alimentation ou de la relation.
Ces observations ont une valeur professionnelle.
Elles doivent être décrites avec précision, sans interprétation excessive, mais elles peuvent justifier une transmission lorsque l’inquiétude est réelle et circonstanciée.
Et si la personne mise en cause travaille dans la crèche ?
La situation est évidemment plus difficile lorsque les éléments préoccupants concernent un·e collègue, un·e responsable, un·e intervenant·e extérieur·e ou toute personne intervenant auprès des enfants.
Mais la difficulté institutionnelle ne doit jamais primer sur la protection de l’enfant.
Si les éléments sont préoccupants, ils doivent être transmis.
La direction doit par ailleurs prendre les mesures conservatoires nécessaires pour garantir la sécurité des enfants. Mais l’organisation interne de la structure ne remplace pas l’évaluation par les autorités compétentes.
Une enquête interne ne doit pas retarder la protection de l’enfant.
Ce qu’il faut retenir
La PMI contrôle les établissements.
La CRIP évalue les situations individuelles d’enfants en danger ou en risque de danger.
Le procureur peut être saisi dans les situations les plus graves, notamment en cas de danger immédiat ou de suspicion d’infraction pénale.
La direction peut transmettre une information préoccupante, mais elle n’a pas le monopole de l’alerte.
Une professionnelle n’a pas à prouver les faits : elle doit transmettre des éléments factuels.
L’évaluation appartient aux services compétents, pas à l’établissement.
Le silence, la peur ou la pression hiérarchique ne doivent jamais empêcher la protection d’un enfant.
Besoin d’accompagnement ?
Si vous êtes confronté·e à une situation préoccupante dans votre établissement, ne restez pas seul·e.
Le SNPPE peut vous accompagner pour :
- identifier le bon interlocuteur ;
- relire une transmission ;
- sécuriser vos écrits ;
- vous aider à réagir face à des pressions de la direction ;
- vous orienter vers les services compétents.
Conclusion
Face à une suspicion de maltraitance ou de violences sexuelles, votre responsabilité n’est pas d’enquêter. Elle est de transmettre. Une information préoccupante n’est pas une accusation. C’est une alerte transmise aux services compétents pour protéger un enfant.
Dans la petite enfance, les professionnel·les sont souvent les premières à voir, à entendre, à ressentir qu’un enfant ne va pas bien. Leur vigilance est une compétence professionnelle. Leur parole peut être décisive.
Une transmission peut déranger une organisation.
Un silence peut laisser un enfant sans protection.
par admin | Mai 14, 2026 | communiqué
Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance publie un communiqué à la suite des faits survenus à la micro-crèche « Les Petits Gaulois » de Plailly, dans l’Oise, où un bébé aurait été retrouvé alcoolisé après une journée d’accueil.
À ce stade de l’enquête, le SNPPE ne se substitue évidemment pas à la justice. Il lui appartient d’établir les circonstances exactes des faits, les responsabilités éventuelles et les suites judiciaires à donner.
Mais cette affaire ne peut pas être traitée comme un simple fait divers.
Elle intervient dans un contexte que le SNPPE dénonce depuis des années : celui d’un secteur de la petite enfance fragilisé, sous tension, insuffisamment contrôlé, et dans lequel les micro-crèches privées lucratives exposent trop souvent enfants et professionnel·les à des organisations instables, sous-dotées et fortement dépendantes de logiques gestionnaires.
Une affaire grave, dans un contexte déjà très préoccupant
La micro-crèche concernée est exploitée par le groupe People & Baby, déjà visé par de nombreux signalements publics et par une plainte d’Anticor. Le SNPPE alerte depuis longtemps sur les dérives du secteur privé lucratif : pression sur les équipes, turn-over, isolement professionnel, sous-effectifs, recherche de rentabilité et affaiblissement des garanties de sécurité.
Le communiqué du SNPPE rappelle également qu’une mesure réglementaire importante devait entrer en vigueur en septembre 2026 : la fin de la possibilité pour un·e seul·e professionnel·le d’assurer l’ouverture ou la fermeture d’une micro-crèche. Cette garantie est aujourd’hui menacée par un report annoncé à septembre 2027 et par les incertitudes entretenues autour de son application.
Pour le SNPPE, la pénurie de professionnel·les ne peut plus servir de prétexte à l’affaiblissement des garanties de sécurité.
Des contrôles possibles, des responsabilités à exercer
Le SNPPE demande l’activation de tous les leviers de contrôle prévus par l’article L.2324-2 du Code de la santé publique.
Cet article permet notamment au président du conseil départemental de contrôler les conditions d’installation, d’organisation et de fonctionnement des EAJE, afin de vérifier qu’elles ne présentent pas de risques pour la santé, la sécurité, le bien-être physique ou mental ou l’éducation des enfants accueillis. Il permet également au préfet de diligenter ces contrôles à tout moment, aux CAF de contrôler l’emploi des fonds publics versés, et à l’IGAS comme à l’IGF de contrôler les établissements, leurs gestionnaires et les sociétés qui les contrôlent directement ou indirectement.
Face à la gravité des faits, l’absence d’explication identifiée ne peut pas être considérée comme une garantie suffisante. Elle doit au contraire conduire à renforcer les exigences de contrôle avant toute reprise d’activité.
Une réouverture inacceptable sans garanties publiques
La communauté de communes de l’Aire cantilienne a annoncé une réouverture de la micro-crèche courant juin 2026, en indiquant que les expertises menées n’avaient pas permis d’identifier d’éléments de malveillance.
Pour le SNPPE, cette annonce est inacceptable en l’état.
Le syndicat demande la suspension de toute réouverture tant que les circonstances des faits ne sont pas établies et tant qu’un plan de sécurisation complet n’a pas été présenté aux familles, aux autorités de contrôle et aux professionnel·les.
L’absence d’explication identifiée n’est pas une absolution. Les garanties apportées à ce jour ne suffisent pas à démontrer que la sécurité des enfants est pleinement rétablie.
Le SNPPE exige des actes
Dans son communiqué, le SNPPE formule quatre exigences principales :
Suspendre toute réouverture tant que les circonstances des faits ne sont pas établies et qu’un plan de sécurisation complet n’a pas été présenté.
Activer sans délai tous les leviers de contrôle prévus par l’article L.2324-2 du Code de la santé publique : contrôle PMI, contrôle préfectoral, contrôle CAF des fonds publics et contrôle IGAS/IGF du groupe People & Baby, de ses sociétés gestionnaires et des sociétés qui les contrôlent.
Fixer en urgence un rendez-vous avec le cabinet de Mme Rist, avec un ordre du jour clair : la sécurité des enfants dans les micro-crèches privées.
Engager un plan national de qualification, d’attractivité et de qualité d’accueil, fondé sur une formation initiale renforcée, la revalorisation salariale, l’amélioration des taux d’encadrement, la fin des diplômes au rabais et un contrôle réel des gestionnaires.
Ne pas faire des professionnel·les les fusibles du système
Le SNPPE tient également à rappeler son soutien aux professionnel·les de terrain.
Les équipes qui travaillent dans ces micro-crèches sont souvent elles-mêmes victimes d’un système qui les sous-dote, les surcharge et les isole. Elles ne doivent pas servir de fusibles à des organisations dont les responsabilités doivent être recherchées à tous les niveaux : gestionnaires, autorités de contrôle, donneurs d’ordre publics et pouvoirs publics.
Le SNPPE propose un accompagnement juridique et syndical aux professionnel·les de la structure concernée. Elles ne doivent pas rester seules face aux pressions de leur employeur.
« Les enfants ne peuvent pas attendre que le dialogue institutionnel reprenne. Nous non plus. »
par admin | Mai 12, 2026 | News
Le 13 mai 2026, le Bureau National du SNPPE rencontre le cabinet de Mme Stéphanie Rist, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Nous n’y allons pas les mains vides.
Pendant un mois, du 7 avril au 10 mai, nous avons demandé aux professionnel·les de la petite enfance de nous dire ce qu’elles et ils voulaient que nous portions devant le ministère. 1 133 d’entre elles et eux ont répondu. AP, AEPE, EJE, directrices, IDE — de Dunkerque à La Réunion, en crèche municipale comme en micro-crèche privée.
Ce sondage n’est pas une enquête statistique. Il documente la parole de celles et ceux qui avaient besoin de parler. C’est précisément ce qui lui donne sa force.
Ce que le terrain dit — clairement, unanimement
Ce chiffre ne signifie pas que trois professionnel·les sur quatre vont démissionner demain. Il signifie qu’elles et ils ont atteint un niveau de souffrance suffisant pour envisager de tout arrêter. C’est un signal d’alarme systémique — cohérent avec les 13 700 postes vacants documentés par l’ONAPE 2025.
La priorité absolue est sans ambiguïté : 39 % placent la revalorisation salariale en premier, 25 % les conditions de travail et le remplacement des absents, 17 % la révision des ratios d’encadrement. Ce triptyque est identique dans tous les métiers, tous les secteurs, toutes les régions. Ce n’est pas une revendication catégorielle — c’est un diagnostic partagé par tout un secteur.
Les mots du terrain sont directs :
« En 21 années d’expérience, cette année j’ai dû laisser pour la première fois un bébé pleurer tout seul pour s’endormir. Je ne suis plus dans mes valeurs d’EJE. »
« Au moment du repas, 1 adulte pour 5 non marcheurs. Le temps qu’une pro donne le repas à 1 enfant, les 4 autres sont en pleurs car eux aussi ont faim. »
« Je suis IDE et EJE, plus de 20 ans d’expérience dans la petite enfance — normal d’être toujours à 2 356 € brut ? »
Là où le privé lucratif s’est le plus implanté, la situation est la plus grave : 48 % des professionnel·les du secteur lucratif envisagent sérieusement de partir, contre 32 % dans l’associatif. La marchandisation du secteur produit une fuite deux fois plus intense que le modèle associatif :
« Les enfants ne sont pas de la marchandise et les professionnels ne sont pas des robots. »
« Tant que la rentabilité sera l’objectif principal des PDG de micro-crèches, le bien-être des professionnels ne peut être que partiellement pris en compte. »
Les gestes invisibles — une souffrance qui ne se dit pas dans les cases à cocher
La pénibilité physique du métier est très présente dans les messages libres et quasi-absente des questions fermées. Elle n’était pas dans le vocabulaire syndical habituel des répondant·es — mais elle est dans leur corps, chaque jour :
« Après plus de 30 ans passés en crèche, j’ai fait un burn-out. Je suis cassé de partout. »
« Notre métier, c’est notre corps comme outil de travail — porter, se lever, se baisser, une trentaine de fois par jour, sans compter la perte d’ouïe liée aux pleurs. »
Et si le ministère ne donne pas suite ? 74 % sont prêts à se mobiliser. Seulement 3 % refusent catégoriquement.
Ce que nous portons mercredi
Le SNPPE se présente avec cinq demandes — construites à partir des voix du terrain, des données de l’ONAPE 2025 et du FNAS 2025 présentées en CFPE par la CNAF, et des dossiers juridiques en cours. Elles s’inscrivent toutes dans le même positionnement : défendre les professionnel·les, c’est défendre la qualité d’accueil de l’enfant.
Demande 1 — Une revalorisation salariale immédiate et universelle
Pour toutes les professionnel·les — structures PSU, PAJE, assistantes maternelles — sans distinction de mode de financement. Le bonus attractivité actuel est inégalitaire et insuffisant. Le levier existe : le FNAS 2025 révèle 640 millions d’euros non consommés dans la petite enfance. L’argent est là. Ce qui manque, c’est la volonté politique de le flécher vers les salaires.
Demande 2 — Le respect effectif des ratios d’encadrement
Les ratios mentionnés dans le Code de la santé publique sont un minimum à respecter — pas une règle quotidienne à atteindre « quand c’est possible ». Or le contexte de pénurie engendre une pression constante sur les équipes — changements de planning, de temps de pause, de jours de congés — pour tenter de maintenir ces ratios a minima. Avec 13 700 ETP vacants et un taux de vacance à 8,3 %, les ratios théoriques ne reflètent plus la réalité du terrain. Le SNPPE exige que la réglementation soit respectée partout et à chaque instant. C’est la condition d’une qualité — et non d’une quantité — d’accueil au quotidien.
Demande 3 — La reconnaissance des qualifications et de la pénibilité
Créer des diplômes rapides pour pallier la pénurie tout en déqualifiant les diplômes existants (DEAP, AEPE, EJE) est une double peine et une impasse. La pénibilité physique du métier mérite une reconnaissance réglementaire spécifique : transposition de la catégorie active pour les auxiliaires de puériculture, prise en charge des maladies professionnelles, droits à retraite anticipée cohérents avec la réalité de l’usure professionnelle — en lien avec le compte pénibilité.
Demande 4 — Un encadrement strict du privé lucratif et la transparence des contrôles
Les données sont sans ambiguïté : là où le privé lucratif domine, la fuite est la plus forte et les témoignages de dysfonctionnements les plus graves. Le SNPPE demande le renforcement des contrôles par la PMI et les autres administrations compétentes (DREETS notamment), la protection des professionnel·les qui alertent sur des situations de maltraitance ou de non-respect des normes — sur le modèle de la protection des lanceurs d’alerte — et la mise en cause de la responsabilité des gestionnaires en cas de non-respect répété des taux d’encadrement.
Sur la transparence des contrôles IGAS, le SNPPE pose des questions précises. Le rapport IGAS n°2024-010R sur La Maison Bleue a été publié en version occultée, à la demande expresse du groupe. Or il documente des pratiques susceptibles de qualification pénale — l’IGAS a elle-même saisi le procureur de la République. Le groupe avait pourtant annoncé dans un communiqué du 16 juin 2025 s’engager dans « un plan de transformation ambitieux de plus de 76 mesures ». Le SNPPE demande : quel délai a été donné pour corriger ces dysfonctionnements ? Quels groupes ont été contrôlés depuis La Maison Bleue ? À quel calendrier pour les suivants ? Mme Vautrin s’était engagée devant la commission d’enquête parlementaire à un rythme d’au moins un contrôle par an. Ces engagements doivent être tenus.
Demande 5 — Un plan national de formation
La petite enfance, comme bon nombre de métiers du care, est un pilier invisible du système économique. Ce sont des métiers féminins dévalorisés par construction. Pour casser la spirale de la pénurie, la revalorisation salariale est le préalable indispensable — on ne peut pas former efficacement des professionnel·les avec un tel turn-over. Une fois ce préalable acté, le SNPPE est prêt à travailler avec le ministère sur un plan massif : effectifs des formations initiales relevés, formation continue obligatoire et mieux valorisée, absence totale de reste à charge pour les salarié·es, organisation des remplacements pendant les formations. C’est aussi la condition sine qua non pour envisager des ambitions comme celle du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan sur la crèche pour tous à partir de 1 an. Sans professionnel·les qualifié·es en nombre suffisant, cette ambition restera lettre morte.
Les dossiers réglementaires toujours en attente
Deux dossiers juridiques actifs seront également au cœur de la rencontre.
Le recours au Conseil d’État contre le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025, qui intègre le titre professionnel IEPE au même niveau que les diplômes d’État dans les taux d’encadrement. Pour le SNPPE, cette équivalence est illégale et dangereuse : les compétences sanitaires, essentielles dans l’accueil du jeune enfant, ne sont pas interchangeables. La question de fond reste posée : quel niveau d’exigence la société française souhaite-t-elle pour l’accueil de ses jeunes enfants ?
Le décret du 1er avril 2025 sur les micro-crèches place le secteur dans une situation intenable. Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé l’abrogation de certaines de ses dispositions le 4 mai — quelques semaines seulement après l’annonce d’un simple report d’un an par la ministre. Entre report et abrogation possible, le terrain ne sait plus où il en est. Le SNPPE exige une ligne claire du gouvernement : quelle est la politique réelle sur les qualifications dans les micro-crèches ? La réponse ne peut pas être la création de diplômes au rabais fabriqués à la va-vite pour colmater les brèches d’une réglementation mal anticipée. Ce qu’il faut, c’est une politique ambitieuse de formation — pas de l’improvisation. Et pendant ce temps, des employeurs demandent à leurs salarié·es de financer elles-mêmes leur VAE de mise en conformité — en violation de l’article L.6321-1 du Code du travail. Les professionnelles n’ont pas à payer l’improvisation du gouvernement.
📷 : Wikipédia
par admin | Mai 6, 2026 | communiqué
Le SNPPE exige une clarification immédiate et un véritable plan national de qualification
Le lundi 4 mai, le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé l’abrogation des dispositions du décret du 1er avril 2025 relatives aux exigences de qualification dans les micro-crèches.
Cette recommandation intervient quelques semaines seulement après l’annonce faite, le 26 mars, par la ministre Stéphanie Rist, qui évoquait un simple report d’un an.
Pour le SNPPE, cette séquence révèle un pilotage à vue de la petite enfance. Le gouvernement ne peut pas annoncer un report aux professionnel·les, laisser prospérer l’hypothèse d’une abrogation devant le juge, puis demander au terrain de s’adapter sans calendrier clair, sans garanties et sans moyens.
Les professionnel·les n’ont pas à payer l’improvisation du gouvernement.
Selon l’ONAPE 2025, les crèches représentent 165 900 ETP théoriques, dont 147 300 auprès des enfants. Les micro-crèches représentent à elles seules 37 200 ETP. Ce ne sont donc pas des ajustements techniques marginaux : ce sont des dizaines de milliers de professionnel·les qui sont directement concerné·es par cette instabilité réglementaire.
La pénurie ne peut plus servir d’excuse
Le gouvernement invoque aujourd’hui la pénurie de professionnel·les qualifié·es. Mais cette pénurie n’est pas apparue en 2026. Elle était connue, documentée et déjà vécue dans les établissements au moment de la publication du décret.
L’ONAPE 2025 chiffre à 13 700 ETP vacants les besoins de professionnelles en crèche, dont 6 300 vacants depuis plus de trois mois. Le taux de vacance atteint 8,3 % au niveau national, et 8,7 % pour les fonctions auprès des enfants.
Lors du Comité de filière petite enfance, la CNAF a également objectivé un constat majeur : la baisse de l’accueil en crèche est directement liée au manque de professionnel·les. Faute de personnel, des places existent parfois sur le papier, mais ne peuvent plus être réellement ouvertes aux familles.
Le sujet n’est donc pas seulement le sort d’un décret. Le sujet, c’est l’absence de stratégie nationale pour former, reconnaître, fidéliser et remplacer les professionnel·les.
Pour la qualification, mais pas contre les professionnel·les
Le SNPPE défend une montée en qualification du secteur de la petite enfance. Mais cette qualification doit être un droit, une reconnaissance et un levier de qualité. Elle ne doit jamais devenir une menace.
Le SNPPE ne laissera pas les professionnel·les servir de fusibles à une réforme mal préparée.
Défendre les salarié·es, ce n’est pas renoncer à l’exigence de qualification. C’est exiger qu’elle soit financée, organisée, sécurisée et construite avec celles et ceux qui accueillent les enfants chaque jour.
Les gestionnaires ne peuvent pas s’abriter derrière l’instabilité réglementaire pour transférer le coût de la réforme sur les salarié·es. L’État ne peut pas s’abriter derrière la pénurie pour renoncer à toute ambition qualitative.
Ce que demande le SNPPE
Le SNPPE exige une clarification officielle immédiate : le gouvernement doit dire clairement s’il entend reporter, modifier ou abroger les dispositions concernées. Les professionnel·les ne peuvent pas rester suspendu·es à des annonces contradictoires.
Le SNPPE demande un plan national de qualification et d’attractivité, pluriannuel, financé et opérationnel : formation, VAE, reconnaissance de l’expérience, temps de formation rémunéré, remplacements organisés et absence totale de reste à charge pour les salarié·es.
Le SNPPE exige également un rappel ferme aux employeurs : aucune professionnelle ne doit être contrainte de mobiliser son CPF, de financer elle-même une VAE, de se former sur son temps personnel non rémunéré ou de subir des pressions disciplinaires du fait d’une réforme instable.
La qualification ne peut pas être une injonction individuelle. Elle doit devenir une politique publique structurée, financée et protectrice.
Les professionnel·les méritent la vérité et des moyens
Les professionnel·les de la petite enfance ne sont pas des variables d’ajustement réglementaire.
Elles accueillent les enfants, accompagnent les familles et tiennent les établissements malgré la pénurie. Elles méritent des droits respectés, des qualifications reconnues, des emplois sécurisés et des moyens réels.
par admin | Avr 20, 2026 | Vos droits
Depuis plusieurs mois, le SNPPE reçoit des signalements de professionnel·les de la petite enfance concernant des pratiques RH qui interrogent.
Dans certaines structures du secteur privé, des salarié·es sont convoqué·es à des entretiens préalables à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement… pour des situations qui relèvent, en apparence, d’erreurs ponctuelles ou de difficultés professionnelles du quotidien.
Ces convocations sont parfois présentées comme de simples “formalités administratives” visant à rappeler les attentes de la direction.
👉 Pourtant, il est essentiel de le dire clairement : ce n’est pas une formalité.
De quoi parle-t-on concrètement ?
Recevoir un courrier de convocation à un entretien préalable signifie que l’employeur engage une procédure disciplinaire prévue par le Code du travail français.
Ce type de procédure peut déboucher sur :
- un avertissement,
- une sanction,
- voire un licenciement.
Ce n’est donc pas un simple échange professionnel.
C’est une étape formelle, avec des conséquences potentielles importantes.
Un décalage entre la situation… et la réponse apportée
Les témoignages reçus font apparaître un décalage :
- des difficultés qui auraient pu être traitées dans le cadre d’un échange avec la hiérarchie,
- et une réponse immédiate via une procédure disciplinaire lourde.
Dans les pratiques professionnelles habituelles, d’autres outils existent :
- entretien de recadrage,
- accompagnement,
- formation,
- analyse de pratiques.
👉 Passer directement à une procédure pouvant aller jusqu’au licenciement revient à changer de registre.
Une logique qui s’installe : formaliser pour se protéger
Derrière ces pratiques, une logique semble se développer :
- tout formaliser,
- tout tracer,
- anticiper un éventuel contentieux.
Autrement dit, se protéger juridiquement.
Cette logique peut exister dans tous les secteurs. Mais lorsqu’elle devient dominante, elle transforme profondément la manière de travailler.
On ne cherche plus d’abord à comprendre ou à accompagner, on cherche à sécuriser une position.
Pourquoi cela pose problème dans la petite enfance
Les métiers de la petite enfance reposent sur :
- la confiance,
- le travail d’équipe,
- la capacité à parler des difficultés,
- l’analyse des pratiques.
Introduire une logique de pression et de sanction dès les premiers écarts produit l’effet inverse :
- les professionnel·les hésitent à s’exprimer,
- les erreurs sont moins partagées,
- les équipes se fragilisent.
👉 Et à terme, c’est la qualité d’accueil des enfants qui est impactée.
Une dérive managériale : faire évoluer sous la contrainte
Dans d’autres secteurs, ces méthodes existent déjà : on formalise les attentes, on met le salarié sous pression pour qu’il “rentre dans le cadre”, et si ce n’est pas le cas, la rupture du contrat est facilitée.
Sans utiliser ces termes, certaines pratiques observées dans la petite enfance s’en rapprochent :
- on rappelle officiellement les attentes,
- on met en garde,
- et on prépare, en arrière-plan, la possibilité d’une sanction.
👉 Ce type de fonctionnement repose sur une idée simple : faire évoluer les professionnel·les par la contrainte plutôt que par l’accompagnement.
Rappel essentiel : la RH ne peut pas être uniquement juridique
Le SNPPE tient à rappeler un principe fondamental :
Une politique RH ne peut pas se limiter à gérer des risques juridiques.
Être employeur, c’est aussi :
- assurer la santé physique et mentale des salarié·es,
- respecter leur dignité,
- leur donner les moyens de travailler correctement,
- adapter l’organisation aux réalités du terrain,
- favoriser leur développement professionnel, notamment par la formation.
Ces obligations ne sont pas optionnelles.
Elles sont au cœur du droit du travail… et du sens même de ces métiers.
Professionnel·les : rester vigilant·es
Le SNPPE appelle les professionnel·les à ne pas banaliser ces situations.
Une convocation à un entretien préalable à sanction :
- n’est pas une formalité,
- doit être prise au sérieux,
- et nécessite souvent d’être accompagné·e.
Continuer à alerter pour protéger les équipes… et les enfants
Ces pratiques ne doivent pas devenir la norme.
Le SNPPE poursuit son travail d’écoute et d’alerte, afin de défendre :
- et, en filigrane, une qualité d’accueil à la hauteur des besoins des enfants et des familles. conditions de travail de celles et ceux qui les accompagnent au quotidien.
- des conditions de travail respectueuses,
- des pratiques managériales adaptées aux réalités du terrain,
