Le 20 mars 2025, le gouvernement a publié le Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévus à l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles, visant à renforcer l’organisation et le développement de l’offre d’accueil pour les jeunes enfants. Ce texte impose aux communes de plus de 10 000 habitants d’élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant, conformément à leur rôle d’autorité organisatrice en la matière.
Contenu du schéma pluriannuel
Ce schéma servira de feuille de route pour chaque collectivité concernée, avec pour objectifs principaux :
- Inventorier l’existant : recenser les équipements, services et modes d’accueil disponibles pour les enfants de moins de trois ans.
- Identifier les besoins : analyser les besoins des enfants et de leurs familles, et repérer les zones où l’offre d’accueil est insuffisante ou difficile d’accès.
- Définir des orientations stratégiques : établir des objectifs pluriannuels pour maintenir, développer ou redéployer l’offre d’accueil, en tenant compte des zones prioritaires.
- Planifier les ressources : évaluer les besoins en personnel qualifié et en infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
- Prévoir les investissements : élaborer des projets de rénovation, d’entretien ou de création de structures d’accueil, en estimant les coûts et les ressources requises.
- Établir un calendrier : fixer un planning prévisionnel pour la réalisation des actions sur la durée du schéma.
- Mettre en place des indicateurs d’évaluation : définir des critères pour mesurer l’atteinte des objectifs et la qualité des actions menées.
Ces orientations peuvent également inclure l’ensemble des services aux familles, notamment le soutien à la parentalité.
Processus de concertation
L’élaboration de ce schéma devra se faire en concertation avec :
- Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et, le cas échéant, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- Les conseils départementaux et autres collectivités territoriales concernées.
- Les acteurs privés et publics impliqués dans l’accueil du jeune enfant, y compris les professionnels de l’accueil individuel.
- Les usagers ou leurs représentants, selon des modalités définies par l’autorité organisatrice.
Implications pour les professionnels de la petite enfance
Ce décret représente une opportunité pour mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des familles et pour améliorer les conditions de travail des professionnels du secteur. Cependant, il est essentiel que ces schémas débouchent sur des actions concrètes, notamment en matière de recrutement, de formation et de financement.
Le SNPPE restera attentif à la mise en œuvre de cette mesure et encourage les professionnels à participer activement aux concertations locales pour faire valoir leurs besoins et propositions.
