Les organisations professionnelles (Collectif SPE, FNEJE, SNPPE, UFNAFAAM) alertent sur le futur rapport accablant de la Cour des comptes concernant la gestion des fonds de formation professionnelle dans le secteur de l’emploi à domicile. Ces conclusions confirment les alertes répétées sur des conflits d’intérêts, une opacité systémique et une gouvernance déséquilibrée. Ainsi, des milliers de professionnels privés d’accès équitable à la formation mettent en péril la qualité d’accueil des jeunes enfants.
Une gouvernance déséquilibrée, des impacts concrets
Le rapport va révéler que des structures comme la FEPEM et ses filiales (Iperia, Université du Domicile -UDD-, ANPI, Domicile & Compétences, France Emploi Domicile) monopolisent les fonds alloués à la formation professionnelle et se préparent à capter également ceux dédiés à la santé au travail.
Par ailleurs, bien que l’APNI ait récemment été désignée pour piloter la gestion des défraiements de santé, de nombreuses incertitudes demeurent quant à sa capacité à assurer un service transparent et efficace, retardant l’accès effectif des professionnels aux compensations financières nécessaires pour leurs visites médicales. Ces pratiques nuisent gravement à l’équité et sapent la confiance dans les mécanismes paritaires.
Nos demandes pour une réforme immédiate
Face à cette situation, nous appelons à une réforme en profondeur pour garantir :
- La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur les dérives identifiées et instaurer des garde-fous.
- Une gouvernance renouvelée et équitable intégrant l’ensemble des acteurs de terrain, seuls témoins de l’efficacité des décisions prises : relais petite enfance (RPE), associations d’assistantes maternelles, organismes de formation et syndicats professionnels.
- Une séparation claire des rôles entre les gestionnaires de fonds et les bénéficiaires afin d’éliminer tout conflit d’intérêt.
- Un pilotage transparent et indépendant, confié à des instances compétentes comme les OPCO, pour garantir l’accès à des dispositifs de formation et de santé au travail de qualité.
Une opportunité de changement
Les révélations actuelles offrent une chance unique de refonder les dispositifs sur des bases justes et transparentes, en impliquant réellement les professionnels de terrain. Nous appelons à saisir ce moment pour redonner aux professionnels les moyens d’exercer leur métier dans des conditions respectueuses de leurs droits, renforçant ainsi la qualité des services rendus aux familles et aux enfants.
Un appel à l’action
Nous enjoignons le gouvernement, les élus et tous les partenaires sociaux à se mobiliser pour transformer ces systèmes essentiels. Le dialogue social doit être rééquilibré et véritablement représentatif, avec une transparence totale sur l’utilisation des fonds dédiés.
