Conformément aux articles 13.1 et 16 des statuts du Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE), modifiés et adoptés lors du Congrès national exceptionnel du 19 juin 2025, le Bureau National rend publics les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2024.
Cette publication s’inscrit dans une démarche de transparence financière, d’indépendance syndicale et de responsabilité à l’égard de l’ensemble des adhérent·es.
Cadre statutaire et réglementaire
Les statuts du SNPPE prévoient que :
- les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice ;
- ils sont certifiés par la Commission de Contrôle ou par un expert-comptable désigné par le Bureau National ;
- ils sont approuvés par le Bureau National avant toute publication ;
- ils sont rendus publics, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la clôture de l’exercice concerné, notamment par une mise en ligne sur le site internet du SNPPE et par leur publication sur le site du Journal Officiel, rubrique «organisations syndicales et professionnelles ».
Cette procédure est indépendante du Congrès National, qui conserve la compétence d’approbation politique des orientations budgétaires du syndicat.
Certification, contrôle et approbation des comptes
Les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ont été arrêtés conformément aux règles statutaires.
Ils ont été examinés par la Commission de Contrôle du SNPPE, dans les conditions prévues par les statuts.
Le rapport de la Commission de Contrôle a été transmis au Bureau National.
Les comptes annuels ont ensuite été approuvés par le Bureau National du SNPPE, préalablement à leur publication.
Publicité et accès aux documents
Les comptes certifiés de l’exercice 2024 sont rendus publics :
- par leur mise en ligne sur le site internet du SNPPE ;
- par leur publication sur le site du Journal Officiel, rubrique « organisations syndicales et professionnelles ».
Le document financier complet (bilan, compte de résultat et annexes) est mis à disposition en téléchargement.
🔒 Note aux adhérent·es
La publication annuelle des comptes constitue désormais une pratique pérenne du SNPPE, conformément à ses statuts.
Elle vise à garantir la clarté de la gestion financière, l’indépendance du syndicat et la confiance des professionnel·le·s de la petite enfance qu’il représente.
