Décret n° 2021 – 1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
