Mardi 3 octobre, l’Assemblée Nationale a rejeté l’article 10 du projet de loi Plein Emploi qui permettait de créer le Service Publique de la Petite Enfance tel que le gouvernement l’envisageait.
Le syndicat rappelle l’avis du bureau du Comité de Filière Petite Enfance (CFPE) :
Globalement l’article 10 a le mérite d’apporter des réponses aux enjeux de gouvernance du secteur, qui constitue une des briques du projet de service public de la petite enfance. Au-delà des enjeux de gouvernance, le CFPE rappelle que le secteur de la petite enfance attend des mesures rapides en matière de rémunérations, d’amélioration des conditions de travail et de formation pour parvenir à la mise en place d’un service public de qualité sur tout le territoire.
https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-06/Avis-du-bureau-du-CFPE-sur-article-10-du-projet-de-loi-Plein-emploi.pdf
C’est sur cette deuxième phrase de conclusion de l’avis du CFPE qu’il appuie sa réaction.
Si l’article 10 du projet de loi Plein Emploi apportait quelques réponses, elles ne sont pas suffisantes pour le SNPPE.
Tout d’abord, il n’avait rien à faire dans un cadre législatif lié au plein emploi. Cette approche par le viseur économique n’a pas l’ambition que mérite la Petite Enfance.
De plus, il n’était pas assez précis pour qu’il ait une mise en œuvre efficace.
Dès lors, il souhaite que cet arrêt de la feuille de route du gouvernement lui permette de revoir sa copie afin que le projet de SPPE réponde pleinement aux enjeux actuels. Le gouvernement doit se retrousser les manches afin d’aller plus loin et plus vite. C’est à lui de faire comprendre aux élus et aux parlementaires la nécessité absolue de faire de la petite enfance une priorité. L’IGAS le dit, deux livres viennent l’amender par de nombreux témoignages. Il faudra encore combien de livres pour que la crise actuelle soit traitée convenablement ? Il est hors de question que le secteur subisse encore de nouveaux faits divers dramatiques pour que des décisions rapides soient prises.
Il est temps que les 6 milliards d’euros mis dans la Convention d’Objectifs et de Gestion CNAF-Etat servent d’abord les professionnel·les avant de créer d’hypothétiques 100 000 places de modes d’accueil d’ici la fin du quinquennat voire 200 000 d’ici 2030. Cette annonce de Mme Borne, personne n’y croit dans le secteur tellement elle est utopiste. Il s’agit juste d’une annonce pour rassurer le secteur économique mais pas d’une annonce pour une ambition pour la politique petite enfance. Créer des crèches vides de professionnel·les, à quoi cela va-t-il servir ? Le gouvernement actuel, malgré ses annonces, ne fait juste pas mieux (voire pire) que ces prédécesseurs depuis 15 ans. En effet, malgré un consensus partagé à devoir agir au sein des membres du comité de filière petite enfance pour les professionnel·les, la qualité d’accueil, les leviers qu’il essaie de mettre en place sont des échecs.
Et ne parlons pas de ceux qui ne sont toujours pas mis en place :
- comme la revalorisation salariale promise pour 2024 mais que le secteur attend depuis des années et qui n’ont toujours pas de modalités de mise en œuvre pour le public et pour le privé. Le SNPPE demande 350 euros supplémentaires nets par mois : les 200 millions promis ne suffiront pas.
- comme l’impossibilité du gouvernement à prendre des décisions fortes pour former de nouvelles·aux professionnel·les alors que les constats de pénurie par la CNAF sont maintenant posés depuis 14 mois !
Ce rejet de l’article 10 du projet de loi du Plein Emploi
ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt !
Le SNPPE veut toujours des actes !
Il appelle l’ensemble des professionnel·les et les parents
à rejoindre les mobilisations partout en France
le 19 octobre
avec le collectif Pas de bébés à la consigne
Crédit photo : Par DXR — Travail personnel, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=32065265
