Fortes chaleurs et accueil de la petite enfance
🌡️ Canicule ou fortes chaleurs : quelle différence ?
On parle de canicule lorsque les températures restent anormalement élevées de jour comme de nuit pendant au moins 3 jours.
Si, pendant une semaine, les températures en journée sont très élevées mais qu’elles redescendent la nuit, on parle alors de vague de chaleur ou de fortes chaleurs.
Pour exemple :
- à Paris, l’alerte canicule est déclenchée si les températures atteignent 31°C le jour et 21°C la nuit,
- dans les Deux-Sèvres, 35°C le jour et 20°C la nuit,
- à Marseille, 35°C le jour et 24°C la nuit.
À ce jour, aucune température maximale précise au-delà de laquelle il serait interdit de travailler n’est inscrite dans le Code du travail, même après la parution du décret d’avril 2024.
⚖️ Ce que dit désormais la loi (mise à jour 2025)
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, impose de nouvelles obligations à tous les employeurs, y compris dans les structures de la petite enfance, qu’elles soient publiques ou privées.
✅ Évaluation du risque « chaleur »
- L’évaluation du risque d’exposition à la chaleur devient obligatoire, y compris pour les travailleur·ses en intérieur.
- Ce risque doit être intégré et actualisé dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
✅ Mesures de prévention à mettre en œuvre
Si un épisode de chaleur intense est prévu (vigilance jaune, orange ou rouge de Météo France), l’employeur doit mettre en place des mesures adaptées, parmi lesquelles :
- Aménagement des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes
- Suspension des tâches pénibles aux heures critiques
- Installation de zones de repos fraîches ou ventilées
- Réduction de l’exposition au soleil (stores, occultants, etc.)
- Fréquence accrue des pauses
- Mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés
- Mise à disposition d’eau potable et fraîche, au moins 3 litres/jour/salarié·e si pas d’eau courante, avec un dispositif pour garder l’eau au frais à proximité des postes de travail
- Information et formation des salarié·es sur les bons réflexes à adopter
✅ Maintien d’une température adaptée dans les locaux
- Même en dehors d’une alerte canicule, les locaux fermés affectés au travail doivent désormais être maintenus à une température adaptée, en lien avec l’activité exercée (article R.4223-13 modifié).
✅ Adaptation des postes pour les travailleur·ses vulnérables
- L’employeur doit adapter les conditions de travail, voire changer d’affectation une personne vulnérable (ex. : femme enceinte, salarié·e souffrant de pathologie chronique), en lien avec le service de santé au travail.
✅ Signalement et secours
L’employeur doit définir une procédure claire pour signaler tout malaise, indice physiologique préoccupant ou coup de chaleur, et organiser une réponse rapide, en particulier pour les salarié·es isolé·es.
En ce qui concerne la réglementation « Petite Enfance » :
L’arrêté du 31 août 2021 créant le référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, précise :
En période fortes chaleurs et canicules, il est recommandé par l’ADEME que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l’établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur soit mis en place. (article II.4.1 de l’Annexe1)
Si la température intérieure est excessive, si l’employeur ne fournit pas l’eau nécessaire aux salariés, ceux-ci peuvent exercer leur droit de retrait.
Rappel : L’exercice du droit de retrait des salariés s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Mais le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L-4132-1 du code du travail). Cela implique que le droit de retrait ne peut pas être exercé si le risque concerne les personnes extérieures à l’entreprise, notamment les usagers (circulaire DRT n°93/15 du 26 mars 1993).
Attention : Cette recommandation n’a pas été renforcée par le décret de 2025. Aucun seuil spécifique n’est défini pour les tout-petits ou les professionnel·les de la petite enfance, pourtant particulièrement exposé·es.
📣 Et maintenant ?
🛑 Le décret de 2025 marque une avancée réglementaire, mais aucune réponse spécifique n’est apportée au secteur de la petite enfance.
👶 Malgré l’extrême sensibilité des enfants à la chaleur et les conditions parfois intenables dans les structures, rien n’est prévu pour protéger le public accueilli.
✊ C’est donc aux équipes de se mobiliser, avec le soutien du SNPPE :
- Pour faire inscrire les risques et les mesures dans le DUERP
- Pour exiger des conditions de travail adaptées
Ressources disponibles
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Fortes chaleurs : précautions à prendre au travail, communiqué du 1er juin 2022 du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
- Le guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention
- Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière et rappel des gestes à adopter par tous, publié le 10 juin 2022 sur le site de Santé Publique France
- Protéger bébé de l’exposition du soleil, sur le site des 1000 premiers jours.
- Un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France), le 0 800 06 66 66, est également mis en place, du 1er juin au 15 septembre, par la Direction générale de la santé. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel. Les appels sont gratuits entre 9h et 19h depuis un poste fixe.
Mise à jour le : 24 juin 2025 (article + ajout de l’instruction de la DGT)
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