Le 1er congrès du SNPPE….c’est le 1er octobre en visio !!!
Le matin, l’accueil se fera à partir de 9h30.
Une table ronde, ouverte à TOUS les professionnels, est proposée. Elle a pour thématique :
« #amavraievaleur : accueillir le jeune enfant et sa famille aujourd’hui en valorisant les professionnel·le·s ou comment répondre à la contradiction actuelle dans le secteur de la petite enfance »
Patricia HUMANN, Coordinatrice pôle école, petite enfance, jeunesse et Yvon SERIEYX, chargé de mission conciliation vie familiale-vie professionnelle, de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)
Le moins que l’on puisse dire, c’est “qu’il était temps!”. Les micro-crèches existent depuis 2007 et il aura fallu attendre 14 ans pour que la DGCCRF commence à regarder les pratiques commerciales dans la petite enfance.
Deux bémols cependant à ce constat de départ :
Pourquoi n’avoir visé que les micro-crèches et non l’ensemble des crèches du secteur privé (lucratif ou non)?
Et, s’il est normal que les structures ayant déjà fait l’objet d’un signalement ou d’une plainte soient visitées en premier, pourquoi ne pas l’avoir précisé dans le communiqué de presse, laissant sous-entendre que le “taux d’anomalie” est si élevé d’une manière générale ? Non, si la DGCCRF regarde en priorité des structures déjà identifiées, forcément, le taux est plus élevé que la réalité des structures.
Venons en maintenant à l’analyse du bilan (téléchargeable à la fin de cet article). Tout d’abord, avec 58 départements concernés et 364 établissements, le panel est relativement large pour que les observations reflètent une réalité du secteur.
L’opacité des prix pratiqués
Pour le SNPPE, ces observations sont vraiment très dommageables pour les familles. Ces pratiques ne leur permettent pas de se projeter de manière éclairée sur la somme que va leur coûter une micro-crèche. Les pratiques qui donnent un tarif final, toute aide comprise, et qui ne reflètent pas la réalité du coût pour la famille au quotidien, sont à la limite de la publicité mensongère.
Des clauses illicites et abusives
La DGCCRF dénombre un panel d’abus impressionnant !
Pour le SNPPE, la liste de ces clauses illicites et abusives est beaucoup trop longue ! Elle ternit l’image des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants en prenant en otage les familles clientes avec des clauses ne laissant que peu de possibilité de changer d’avis sous peine de frais importants et démesurés.
La remise de note avant paiement
Là encore, le SNPPE note que les “oublis” sur les factures sont toujours en défaveur des familles.
Les pratiques déloyales et communications mensongères
Pour le SNPPE, il est intolérable que la qualification des professionnelles soit faussée. S’il était encore besoin de le prouver, il voit dans ces pratiques et la parution de l’arrêté du 29 juillet 2022, la collusion entre le secteur privé lucratif et le gouvernement. Il est temps que cela cesse !
Encore une fois, ce sont les familles qui sont au cœur de ces pratiques déloyales, mensongères et qui en paient le prix fort aussi bien sur les services promis (pédagogiques, alimentation) que dans les fournitures (couches, produits de nettoyage, mobilier…). Le SNPPE regrette que la CAF ne contrôle pas suffisamment les établissements pour éviter les facturations abusives. Ce contrôle permet pourtant un accompagnement des gestionnaires vers une pratique tarifaire conforme aux attentes demandées dans ses conventions.
Les résultats obtenus par l’enquête de la DGCCRF montrent que le marché doit être largement plus surveillé qu’une fois tous les 14 ans. Le SNPPE espère que la DGCCRF établira désormais des contrôles réguliers sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, la DGCCRF “excuse” ces pratiques par le fait d’une méconnaissance des obligations du Code de la Consommation par rapport à leur maîtrise du Code de la Santé Publique.
Néanmoins, la rédaction de certaines clauses données en exemple dans le bilan illustre, bien au contraire, l’appui de conseils ou de services juridiques. Par conséquent, le SNPPE doute de “l’oubli” de certains gestionnaires. Il y voit plutôt des pratiques volontaires pour que les familles puissent difficilement quitter l’établissement une fois qu’elles ont clientes.
Ainsi, certaines observations comme la longue liste de clauses au détriment des familles est intolérable et met à mal un secteur déjà en souffrance.
Le SNPPE invite les professionnels et les familles à ne cesser de signaler toutes les pratiques qui sont mensongères, trompeuses, abusives en utilisant, par exemple, SignalConso. En effet, les familles sont, dans une certaine mesure, prises au piège par ces pratiques : elles ont besoin d’une place dans un mode d’accueil dans un secteur en pénurie de personnel, elles peuvent avoir peur des représailles sur leur enfant ou sur le contrat (surtout quand on voit que certains gestionnaires se donnent tous les droits pour le rompre du jour au lendemain).
Il est temps que ces pratiques qui ne sont le fait que de certains gestionnaires cessent, afin qu’elles ne viennent pas ternir l’ensemble du secteur privé. De même, un contrôle similaire des structures publiques est tout aussi souhaitable.
Bilan de l’enquête de la DGCCRF publié en août 2022
Précisions de la DGCCRF : Certaines anomalies relatives à l’absence de mention du dispositif Bloctel (évoquées dans le bilan détaillé ci-dessous) ayant pu être enregistrées par erreur, le communiqué de presse (ci-dessus) ne les a pas prises en compte.
Retrouvez Cyrille GODFROY, co-secrétaire général du SNPPE Matthieu MENGUY, président de la FNEJE Pays de la Loire et co-secrétaire de la FNEJE Nationale Céline Hervieu , Conseillère de Paris et du 6e – Déléguée Petite Enfance – Porte Parole & SN du Parti Socialiste
Dans le fil info de France info du mardi 31 août 2022.
Sécurité des enfants, braderie des diplômes, nouvelles tâches d’encadrement. Les professionnels de la petite enfance ne cachent pas leur colère. Blandine Leroy est responsable d’une structure d’accueil dans un établissement privé non lucratif à Paris. Elle est également membre du bureau national du Syndicat national des professionnels de la petite enfance. (SNPPE). Elle sait la difficulté de trouver du personnel. (En France, il manquerait 10 000 professionnels dans le secteur) mais se dit aujourd’hui très inquiète dénonçant l’arrêté ministériel.
« Ces derniers mois, on a des structures qui ont diminué leur amplitude horaire, d’autres qui ont fermé des sections pour continuer d’accueillir les enfants en toute sécurité. Les professionnels qui restent en poste doivent bien souvent faire des heures supplémentaires pour pallier les absences de leurs collègues », résume Véronique Escames, co-secrétaire générale du Syndicat national des professionnel·le·s de la petite enfance (SNPPE).
