Le SNPPE publie ici un résumé du procès-verbal de son 1er congrès qui s’est tenu en visio le 1er octobre 2022. L’intégralité du procès-verbal a été diffusé aux adhérent·e·s et sera disponible pour tout·e nouvel·le adhérent·e sur simple demande.
Le 1er octobre 2022 à 13h30, les membres du SNPPE se sont réunis en congrès annuel, en visioconférence via ZOOM, sur convocation des co-secrétaires généraux effectuée par mail, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts.
Le congrès procède à la composition de son bureau:
GODFROY Cyrille, préside la séance en sa qualité de co-secrétaire général.
DE BRIE Aurélie, GRELLETY Marie-Christine et Blandine LEROY, assurent le secrétariat de la séance, en leur qualité de co-secrétaires.
Première résolution, approbation du bilan moral
Véronique ESCAMES, co-secrétaire générale, présente le bilan moral du SNPPE depuis sa création, en 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution, approbation du bilan financier
Marion GORCE, co-trésorière, présente le rapport financier du SNPPE depuis 2020, les comptes ayant été certifiés par Emilie BESNARD (Commission de contrôle).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution, approbation des nouveaux statuts
Les nouveaux statuts ont principalement pour but de favoriser la création de syndicats locaux; le SNPPE devient une fédération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution, approbation du nouveau règlement intérieur
A la suite de l’évolution des statuts, le règlement intérieur doit être modifié en conséquence.
L’assemblée prend note d’une correction à apporter, article 12 :
“Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés du Bureau National”
doit être remplacé par
“Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote aux ⅔ des membres élus du Bureau National”
Le vote prend en compte cette modification dans le texte.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution, élection des membres du bureau national
Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer le nouveau bureau national.
14 candidatures
Roxanne BAPTISTA
AdrienCHARLOT
Aurélie DE BRIE
Audrey DERIGENT
Violène DORISON
Véronique ESCAMES
Cyrille GODFROY
Marion GORCE
Marie-Christine GRELLETY
Blandine LEROY
Cathy LIGERE
Catherine PONS
Lucie ROBERT
Joëlle TRAZIT
L’assemblée prend note néanmoins que, pour répondre à l’article 3.1 du Règlement Intérieur, le bureau doit avoir un nombre impair de membres.
Il est convenu d’ajouter cette précision dans le vote: à charge au bureau de recruter un dernier membre dans les plus brefs délais.
Un appel à candidatures est lancé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution, élection des membres de la commission de contrôle
2 candidatures
Emilie BESNARD
Matthieu MENGUY
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la séance levée, à 17h00.
Ci-dessous, les bilans financiers 2020 et 2021 du SNPPE
Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance a reçu quelques témoignages de professionnel·les de la petite enfance qui touchent la prime Ségur dans des EAJE dépendant de la fonction publique territoriale.
La prime Ségur (ou CTI = Complément de Traitement Indiciaire) dans la fonction publique dépend du Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
Pour plus d’explications, nous vous invitons à lire cet article sur le site Service-Public.fr
Le SNPPE a entamé une réflexion depuis de nombreuses semaines sur ce décret. Les témoignages spontanés de professionnel·les et les échos que nous pouvons entendre questionnent le syndicat.
Afin de poursuivre son travail, le SNPPE a besoin désormais d’éléments factuels.
Vous êtes professionnel·les de la petite enfance dans la fonction publique territoriale ?
Vous touchez le CTI ou avez des collègues dans votre collectivité qui le perçoivent ?
Vous connaissez des collègues dans une collectivité qui le touche ?
MERCI DE NOUS ECRIRE AVEC LE MAXIMUM D’INFORMATIONS AFIN QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER NOS INVESTIGATIONS SUR CE SUJET. NOUS TRAVAILLONS LE DOSSIER DEPUIS DES SEMAINES. NOUS NE BAISSERONS PAS LES BRAS POUR OBTENIR UNE VALORISATION POUR TOUT·ES LES PROFESSIONNEL·LES.
Pour les EAJE appartenant à la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial, des changements importants vont intervenir au 1er janvier 2024.
Un avenant (n°10-2022) a été signé le 05 janvier dernier entre le syndicat d’employeurs ELISFA et le syndicat de salariés CFDT. Il fait évoluer le système de classification, d’évolution de carrière et de rémunération des salarié.e.s de la branche pour les chapitres V et XII de la CCN.
Question classification : la structuration des emplois repères évolue pour plus de clarté en :
5 familles de métiers et 15 emplois-repères
1 Animation sociale et socio-culturelle
Animateur d’activité
Animateur
Intervenant social
Intervenant spécialisé
2 Petite Enfance
Animateur petite enfance
Accompagnant petite enfance et parentalité
Educateur petite enfance
3 Encadrement/Direction
Directeur/ Cadre fédéral
Coordinateur
4 Administration/Gestion
Assistant administratif
Personnel administratif
chargé d’accueil
Secrétaire
5 Service technique
Personnel de service et de maintenance
Personnel médical et paramédical
Pour chaque emploi repère, un guide paritaire de pesée du postebasé sur 8 critères :
Niveau de diplôme en lien avec la nomenclature européenne (7 niveaux)
Complexité et technicité (8 niveaux)
Autonomie (5 niveaux)
Compétence relationnelle avec le public (8 niveaux)
Responsabilité financière (8 niveaux)
Responsabilité RH (5 niveaux)
Sécurité des personnes (6 niveaux)
Contribution au projet (5 niveaux).
Dorénavant, et en toute logique, l’employeur aura obligation de communiquer à chaque salarié.e le détail de la pesée de son poste par tout moyen, afin de mieux comprendre via ces différents critères, les compétences attendues.
Question évolution de carrière et rémunération : la politique salariale sera construite sur 3 niveaux et en points (la valeur du point s’exprime en brut).
1/ Le salaire minimum de branche (SMB) : le salaire socle conventionnel de la branche
2/ La pesée du poste : le salaire additionnel (en points)
3/ L’expérience et la compétence dans l’emploi repère (en points) et l’ancienneté acquise dans la branche (en points).
La valorisation de l’expérience professionnelle dans l’emploi repère dans la branche est liée à la formation, à l’évolution des compétences et à la tenue du poste.
Cette partie comprend 4 paliers de 6 ans.
⚠ Enfin les systèmes de RIS (Rémunération Individuelle Supplémentaire) et de RMB (Rémunération Minimum de Branche), mis en place en 2008, disparaîtront au 1er janvier 2024 avec la mise en place de cet avenant. A noter, des mesures transitoires de passage sont prévues entre les 2 systèmes pour les salarié.e.s en poste au 1er janvier 2024, par annexe.
Nous vous encourageons à vous rapprocher de vos associations gestionnaires afin que cette année vous puissiez contribuer, via le dialogue social, à cette restructuration majeure pour cette branche professionnelle.
Notez également que le syndicat employeurs ELISFA organise à ce sujet des webinaires ouverts à toutes les associations de la branche, adhérentes ou non.
Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance devient le 1er syndicat aux élections CSE de AGES à Strasbourg (Association de Gestion des Équipements Sociaux) avec un siège dans le collège des cadres et 5 sièges dans le collège des employés (+1 siège de suppléant). Le Bureau National félicite les professionnel·les qui ont représenté les couleurs du syndicat dans ces élections.
Face à l’immobilisme du gouvernement à agir face à la crise que subit le secteur de la petite enfance, le SNPPE appelle à une journée de mobilisation le 2 février 2023.
➡️Pour une revalorisation immédiate des salaires
Alors que les salaires du secteur sont plus faibles que les salaires en France, alors qu’il est confirmé qu’il manque près de 10 000 ETP dans le secteur de la petite enfance, le gouvernement n’a ABSOLUMENT RIEN fait de concret pour valoriser les salaires de la petite enfance. Bien au contraire, depuis juillet dernier, il a permis de recruter du personnel sans diplôme, mettant encore plus à mal les qualifications des professionnel·le·s. Alors qu’il est confirmé que l’emploi chez les assistant·e·s maternel·le·s continue de s’effondrer, que leur rémunération est bien en-dessous du salaire moyen en France, quand le gouvernement va-t-il enfin considérer ces métiers en évitant les bévues ministérielles devant l’Assemblée Nationale ?
➡️Pour une amélioration sensible des conditions de travail ➡️Contre la réforme des retraites
Un petit exercice de maths. Considérant qu’un·e professionnel·le en accueil collectif accueille des enfants de 0 à 3 ans, soit en moyenne disons 18 mois, qu’un enfant de cet âge pèse en moyenne 11kg, que le Code de la Santé Publique permet un taux d’encadrement de 1 pro pour 5 enfants qui ne marchent pas ou 1 pro pour 8 enfants qui marchent, soit en moyenne disons 6,5 enfants, qu’un enfant, sur une journée, doit avoir sa couche changée au moins 3 ou 4 fois, qu’il est porté pour être rassuré, accompagner à la sieste, ou dans bien d’autres circonstances, disons en moyenne 6 fois par jour, Sachant qu’en moyenne, les crèches en France sont ouvertes 223 jours par an, Combien de kg un·e professionnel·le porte sur une carrière ?
Réponse : 11×6.5x6x223x43 = 4 113 681 kg !!!!
Le SNPPE demande un plan d’action national sur les conditions de travail, les risques sont connus. Les professionnel·le·s ne tiendront pas jusqu’à 65 ans. Il est contre la réforme des retraites.
➡️Pour l’abrogration de la réforme du secteur de la petite enfance
Cette réforme, initiée pour simplifier le secteur de la petite enfance, comporte une ordonnance, 2 lois, 6 décrets, 3 arrêtés et d’autres textes sont encore annoncés. Les professionnel·le·s n’en peuvent plus de cet amoncellement de textes, qui, ajoutés aux protocoles Covid et à la pénurie de professionnel·le·s, les ont complètement usés, épuisés.
Il est temps que chaque profesionnel·le soit reconnu·e à sa vraie valeur !
