Pour les EAJE appartenant à la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial, des changements importants vont intervenir au 1er janvier 2024.
Un avenant (n°10-2022) a été signé le 05 janvier dernier entre le syndicat d'employeurs ELISFA et le syndicat de salariés CFDT. Il fait évoluer le système de classification, d'évolution de carrière et de rémunération des salarié.e.s de la branche pour les chapitres V et XII de la CCN.
Question classification : la structuration des emplois repères évolue pour plus de clarté en :
5 familles de métiers et 15 emplois-repères
1 Animation sociale et socio-culturelle
- Animateur d’activité
- Animateur
- Intervenant social
- Intervenant spécialisé
2 Petite Enfance
- Animateur petite enfance
- Accompagnant petite enfance et parentalité
- Educateur petite enfance
3 Encadrement/Direction
- Directeur/ Cadre fédéral
- Coordinateur
4 Administration/Gestion
- Assistant administratif
- Personnel administratif
- chargé d’accueil
- Secrétaire
5 Service technique
- Personnel de service et de maintenance
- Personnel médical et paramédical
Pour chaque emploi repère, un guide paritaire de pesée du poste basé sur 8 critères :
- Niveau de diplôme en lien avec la nomenclature européenne (7 niveaux)
- Complexité et technicité (8 niveaux)
- Autonomie (5 niveaux)
- Compétence relationnelle avec le public (8 niveaux)
- Responsabilité financière (8 niveaux)
- Responsabilité RH (5 niveaux)
- Sécurité des personnes (6 niveaux)
- Contribution au projet (5 niveaux).
Dorénavant, et en toute logique, l’employeur aura obligation de communiquer à chaque salarié.e le détail de la pesée de son poste par tout moyen, afin de mieux comprendre via ces différents critères, les compétences attendues.
Question évolution de carrière et rémunération : la politique salariale sera construite sur 3 niveaux et en points (la valeur du point s’exprime en brut).
1/ Le salaire minimum de branche (SMB) : le salaire socle conventionnel de la branche
2/ La pesée du poste : le salaire additionnel (en points)
3/ L'expérience et la compétence dans l’emploi repère (en points) et l’ancienneté acquise dans la branche (en points).
La valorisation de l’expérience professionnelle dans l’emploi repère dans la branche est liée à la formation, à l’évolution des compétences et à la tenue du poste.
Cette partie comprend 4 paliers de 6 ans.
⚠ Enfin les systèmes de RIS (Rémunération Individuelle Supplémentaire) et de RMB (Rémunération Minimum de Branche), mis en place en 2008, disparaîtront au 1er janvier 2024 avec la mise en place de cet avenant. A noter, des mesures transitoires de passage sont prévues entre les 2 systèmes pour les salarié.e.s en poste au 1er janvier 2024, par annexe.
Nous vous encourageons à vous rapprocher de vos associations gestionnaires afin que cette année vous puissiez contribuer, via le dialogue social, à cette restructuration majeure pour cette branche professionnelle.
Notez également que le syndicat employeurs ELISFA organise à ce sujet des webinaires ouverts à toutes les associations de la branche, adhérentes ou non.
Pour information le communiqué de la CPPNI de la branche professionnelle.
Mise à jour le 22/01/2023 : ajout du webinaire Elisfa
