Le contexte de la petite enfance est plus que jamais mauvais :
- de plus en plus de témoignages sur la boite mail du syndicat et sur les réseaux sociaux de professionnelles qui travaillent dans des conditions qui ne respectent pas le Code de la Santé Publique (CSP).
- de nombreuses structures ferment ou sont dans des situations alarmantes :
- Paris : l’inquiétante fugue de trois enfants de 4 ans, retrouvés à 1 km de leur école (TF1, 18 janvier 2023)
- Seine-Saint-Denis : un élu pointe du doigt les conditions d’accueil “indignes” d’une crèche du Raincy (CNews, 18 janvier 2023)
- Hautes-Alpes: une fillette de 9 mois oubliée dans une crèche par le personnel (BFM, 27 janvier 2023)
- Sathonay-Camp | La crèche municipale ferme : des parents dans le désarroi (Le Progrès, 2 février 2023)
- Fermeture de la crèche familiale à Poitiers : les parents et agents sont très déçus (Centre Presse, 3 février 2023)
- Trop coûteuse pour la Ville de Charleville-Mézières, la crèche familiale va s’arrêter (L’Ardennais, 6 février 2023)
- Jugée trop coûteuse, la crèche municipale de Laventie va-t-elle être privatisée ? (La Voix du Nord, 7 février 2023)
- Vitré : la crèche d’entreprise de la SVA Jean Rozé bientôt vendue ? (Le Journal de Vitré, 12 février 2023)
- Grève surprise dans plusieurs crèches autour de Toulouse : trois cents familles sans solution de garde ce mardi (La Dépêche, 14 février 2023)
- La fermeture d’une crèche jugée insalubre à Talence prolongée jusqu’à l’été 2023 (Sud Ouest, 14 février 2023)
- L’hôpital de Joigny maintient la crèche Les Lucioles accessible aux enfants de ses agents (L’yonne Républicaine, 14 février 2023)
- Aides à l’investissement des CAF : une bonne affaire pour les promoteurs ? (Liaisons Sociales, 21 février 2023)
- Détournement de fonds présumé à la crèche de La Frette-sur-Seine (La Gazette du Val d’Oise, 23 février 2023)
- « Beaucoup pensent qu’on fait du gardiennage. Mais c’est bien plus que ça » : paroles d’auxiliaires de puériculture (France3 Nouvelle Aquitaine, 23 février 2023)
- Quatre millions d’euros d’arnaque aux micro-crèches? 19 plaintes déposées à Nice (Nice-Matin, 24 février 2023)
- Crèche de Val d’Isère : grèves, arrêts maladie, problèmes de chauffage… le ras-le-bol de parents (Le Dauphiné Libéré, 28 février 2023)
- Valence : une micro-pile disparue à la crèche, 43 jeunes enfants à l’hôpital pour faire des radios (France Bleu, 1er mars 2023)
- Soupçons de maltraitances et négligences dans une crèche de Rillieux-la-Pape (Le Progrès 5 mars 2023)
Et ce n’est qu’un extrait de ce que les médias relaient. Bien d’autres structures sont en difficultés financières, d’encadrement, de gestion…
- Un futur rapport (un de plus !) du Pacte des solidarités, cette fois-ci, fait craindre aux acteurs de la branche de l’accueil individuel d’un risque de le déstructurer alors qu’il reste le 1er mode de garde après les familles en France.
- Un ministre qui annonce déjà dans les médias que les concertations pour le Service Public de la Petite Enfance sont finies alors que la rapporteure générale doit finir sa concertation le….12 avril. Cependant, AUCUNE annonce n’a été faite en faveur des pros en ce qui concerne les salaires, les conditions de travail ou bien encore un plan de formation pour faire face à la pénurie chiffrée par la CNAF depuis juillet 2022.
Dès lors, le SNPPE dénonce :
- L’immobilisme du gouvernement : aucune annonce (à part l’arrêté du 29 juillet 2022) pour faire face à la pénurie.
- Le manque de considération du statut des assistant·es maternel·les par le gouvernement, bien qu’ayant obtenu l’accès à la médecine du travail.
- Aucune décision concrète ne sort du Comité de Filière Petite Enfance
- Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur la maltraitance qui n’est toujours pas publié.
- Une deuxième mission de l’IGAS qui doit s’emparer de la question des salaires mais le contexte est déjà identifié ! Tous les acteurs le disent, même les gestionnaires ! Alors, il faut agir avant qu’il ne soit trop tard et que nombreuses autres structures ne ferment.
- Comment peut-on annoncer un plan ambitieux de 200 000 places supplémentaires quand on ne veut pas déjà palier 10 000 ETP manquants dans les places actuelles ?
- Les manquements de certains gestionnaires à leur responsabilité en ce qui concerne le respect des règles d’encadrement des jeunes enfants dans les structures.
En effet, le SNPPE souhaite rappeler les règles du CSP (dont les dernières versions en cours sont issues du Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022) :
- Article R2324-37 : les temps d’analyse des pratiques professionnelles sont de 6 heures par an, en dehors de la présence des enfants.
- Article R2324-42 : En attendant un arrêté (encore!), le nombre de professionnels chargé de l’encadrement des enfants (d’auxiliaires de puériculture diplômés, d’éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, d’infirmiers diplômés d’Etat, de psychomotriciens diplômés d’Etat et de puériculteurs diplômés d’Etat), est calculé en moyenne sur le mois, doit représenter au moins 40% de l’effectif mensuel de référence de l’établissement. Les 60 % restant des professionnel·les ayant une qualification ou une expérience définies par arrêté du ministre chargé de la famille.
- Article R2324-43 : L’effectif minimal du personnel de l’établissement chargé de l’encadrement des enfants, qui résulte de l’application au nombre d’enfants effectivement accueillis des taux d’encadrement mentionnés aux articles R. 2324-46-4 et R. 2324-47-4, doit être respecté à chaque instant.
- Article R2324-43-1 : Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel de l’établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d’une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l’article R. 2324-42.
Ainsi, il interpelle les professionnel·les petite enfance qui sont au quotidien auprès de l’enfant ainsi que les équipes de direction, de coordination, de responsables à ne pas alimenter cette duperie de pallier les manques de la politique nationale petite enfance en se mettant hors du cadre du Code de la Santé Publique !
Il faut arrêter d’accueillir les jeunes enfants sans le respecter !
Il faut que cessent les solutions d’urgence qui deviennent trop souvent pérennes comme faire appel au personnel technique ou de direction quand il manque quotidiennement des pros auprès des jeunes enfants (le SNPPE parle bien ici de situations récurrentes et non d’une urgence ponctuelle).
Il demande aux pros de systématiquement dénoncer ces contextes par écrit auprès de la hiérarchie, du gestionnaire (et en mettant en copie le SNPPE, l’inspection du travail et la PMI), d’exiger que le CSP soit respecté en prenant des mesures durables pour la sécurité des jeunes enfants et des professionnel·les.
Il exige que le ministre des Solidarités s’occupe sérieusement du secteur de la petite enfance avant que d’autres situations ne viennent encore faire les choux gras des médias.
Il veut que la petite enfance soit un réel atout pour la France. Il s’agit non seulement que qu’elle permette l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle mais encore qu’elle soit un réel vecteur de l’épanouissement des bébés dans notre société au regard des connaissances acquises sur le développement du jeune enfant.
Les professionnel·les ne cautionneront plus les petits arrangements.
