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- 1 septembre 2021 Date de création
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Le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 421-14 et D. 421-21 ;
Vu le décret no 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des
assistants maternels, notamment l’article 2,
Arrête :
