Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Les 35 mesures – Suivi et évaluation 2021
Loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille (HCFEA – 2018)
