FAQ Norma 1 (27-12-2021)
Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles
Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37-1 et 38 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 113-1, L. 542-1 et L. 551-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-1, L. 2111-2 et L. 2324-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 531-1, L. 531-5 et L. 531-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1, L. 4625-2 et L. 7221-1 ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, notamment son article 99 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 janvier 2021 ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 14 janvier 2021 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 19 janvier 2021 ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge en date du 2 février 2021 ;
Vu l’avis du Conseil d’orientation des conditions de travail en date du 24 mars 2021 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Rapport de Sylviane Giampino : Développement du jeune enfant – Modes d’accueil, Formation des professionnels
Le rapport de Sylviane Giampino fait suite aux débats menés par la mission constituée autour de l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Et le constat dressé par cette mission est celui d’un lien insuffisant entre le monde de la recherche, l’univers institutionnel et la réalité quotidienne des modes d’accueil.
Partant de ce constat, le rapport répond à 3 problématique :
– établir une synthèse partagée du dernier état des connaissances quant au développement du jeune enfant
– tirer les enseignements dans les domaines du lien avec les familles, de l’organisation des modes d’accueil, et de la formation des professionnels
– proposer à chaque pas une préconisation dont le caractère concret et l’applicabilité rapide sont les garants que le travail de réflexion mené aura des conséquences pratiques.
