Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
La Convention Collective Nationale ECLAT (métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires)
Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale
Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) du 31 octobre 1951 (CCN 51)
