Décret n° 2021 – 1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant
Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
Exploitation et direction des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le CASF (Art L 133-6)
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Pièces à conviction Qui va garder mon enfant ? Enquête derrière les murs des crèches privées
