Comité Social et Economique (Code du travail)
Santé et sécurité au travail: obligations de l’employeur (Code du travail – DUERP)
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
