Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Référentiel national des relais petite enfance
Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
