Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
