Cette dérogation suscite l’inquiétude parmi nombre de professionnels de la petite enfance. «Il s’agit d’un bouleversement de la politique petite enfance. C’est la porte ouverte à un abandon des normes de qualité dans les crèches. Nous sommes en colère», réagit Lucie Robert, auxiliaire de puériculture et membre du collectif Pas de bébés à la consigne.
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Une décision qui suscite l’inquiétude voire l’indignation chez une partie des professionnels du secteur. « Il va falloir se rendre compte que s’occuper des enfants des autres c’est un vrai métier », note Cyrille Godfroy, co-secrétaire général du syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE).
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« Ces mesures illustrent encore et toujours l’absence totale de reconnaissance de nos métiers et des formations qu’il faut valider pour travailler en crèche », écrit dans un communiqué jeudi dernier la SNPPE. Et même s’il est précisé qu’il s’agit d’une mesure « à titre exceptionnel », « trop souvent les mesures ‘à titre exceptionnel’ deviennent ensuite des mesures permanentes », écrit le syndicat.
Source : Crèches: les professionnels s’inquiètent de la possibilité d’embaucher du personnel non-diplômé
Comme nous le craignons, l’arrêté mettant à jour les diplômes permettant de travailler en crèche a été publié ce jour au JORF.
Comme nous le craignons, en écrivant noir sur blanc des mesures actant la pénurie de professionnel·le·s (articles 2 et suivants), nous nous méfions des futurs actes du gouvernement pour y faire face.
Nous le constatons hélas trop souvent, les mesures « à titre exceptionnel » deviennent ensuite des mesures permanentes. Nous insistons sur le fait que, dans un contexte de pénurie, ce sont encore les professionnel·le·s qui vont devoir faire face à de nouvelles tâches pour former ces personnes embauchées.
Et surtout, nous dénonçons la braderie de nos formations organisée par le gouvernement.
4e alinéa de l’article 3 : « Après la 120e heure effective dans l’établissement, il peut travailler hors de la présence des professionnels qui l’ont accompagné dans son parcours d’intégration. »
Ces mesures illustrent encore et toujours l’absence totale de reconnaissance de nos métiers et des formations qu’il faut valider pour travailler en crèche. Depuis plus de 20 ans (Transposition de la Directive « Services », dite Bolkestein, dans le champ de la petite enfance en 2009, décret Morano en 2010, etc…), le secteur de la petite enfance ne cesse de subir une déréglementation constante. Encore une fois, le seul responsable de cette pénurie, c’est le gouvernement lui-même ! Rappel : le rapport de Sylviane GIAMPINO (2016) l’évoquait déjà (page 11 de la synthèse).
Qu’a fait la majorité en place depuis 5 ans ? RIEN
![[Covid-19] Fin de la possibilité d’accueillir seul jusqu’à 3 enfants dans les EAJE et 6 enfants pour les assistant·e·s maternel·le·s](https://snppe.fr/wp-content/uploads/2022/08/german-infection-protection-act-g77293e59f_1920-1080x675.jpg)
Depuis le 3 janvier 2022, l’article 32 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire avait été modifié par l’article 1 du Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il permettait pour les établissements relevant du 1° ou du 2° du II de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique qu’un professionnel pouvait accueillir seul jusqu’à trois enfants.
L’article 10 du Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 abroge le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.
Pour éviter toute confusion, nous précisons qu’il est toujours possible pour les micro-crèches de fonctionner ainsi puisque l’article R2324-43-1 du Code de la Santé Publique n’est pas concerné par le décret du 30 juillet 2022.
Ce décret abroge aussi la « dérogation covid » qui permettait aux assistant·e·s maternel·le·s d’accueillir jusqu’à 6 enfants en raison de la situation sanitaire. En effet, les assistant·e·s maternel·le·s pouvaient, sous réserve des conditions de sécurité suffisantes, prétendre accueillir jusqu’à six enfants simultanément, à la condition d’en avertir le président du conseil départemental et les parents des accueillis.
Les contrats conclus dans ce cadre doivent donc être rompus.
