Le décret n° 2025-208 du 4 mars 2025, publié au Journal Officiel, fixe de nouvelles priorités pour la surveillance et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des assistants maternels.
Que change ce décret ?
Ce texte, pris en application de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, vise à mieux encadrer la qualité de l’accueil des enfants de moins de six ans en renforçant :
- Les contrôles des crèches et micro-crèches : les services départementaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) devront intensifier leur surveillance et mieux définir leurs priorités d’intervention.
- L’accompagnement des assistants maternels : en plus des contrôles habituels, un suivi renforcé est prévu pour les professionnels exerçant à domicile ou en MAM (Maison d’Assistants Maternels).
- Une meilleure transparence : les ministères de la Santé et de la Famille publieront désormais ces priorités sur leurs sites internet, permettant une meilleure information des professionnels et des familles.
Pourquoi ce renforcement est-il nécessaire ?
Les récents scandales et dysfonctionnements signalés dans certaines structures privées lucratives, ainsi que le manque de moyens de contrôle des PMI, ont mis en lumière la nécessité d’une régulation plus réactive.
Quelle suite pour les professionnels de la petite enfance ?
Le SNPPE restera vigilant quant à l’application de ces mesures. Nous demandons des moyens humains et financiers supplémentaires pour que ces contrôles soient réellement efficaces et ne reposent pas uniquement sur des obligations administratives sans impact sur le terrain.
Nous appelons également les professionnels à témoigner des conditions d’accueil et des dysfonctionnements qu’ils observent afin d’exiger des améliorations concrètes.
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