La parution ce matin au Journal Officiel du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
Des éléments importants concernent le secteur de la petite enfance à partir de l’article 28 et suivants (LAEP, RAM, EAJE, accueil individuel….).
L’actualisation du guide ministériel vient de paraître aussi ce jour.
A télécharger ci-dessous
