Fortes chaleurs et accueil de la petite enfance

par | Juin 14, 2022 | News | 0 commentaires

Différence canicule/fortes chaleurs :

On parle de canicule lorsque les températures restent anormalement élevées de jour comme de nuit pendant au moins 3 jours.
Si, pendant une semaine, les températures en journée sont très élevées mais qu’elles redescendent la nuit, on parle alors de vague de chaleur ou de fortes chaleurs.

Pour exemple :

  • à Paris, l’alerte canicule est déclenchée si les températures atteignent 31°C le jour et 21°C la nuit,
  • dans les Deux-Sèvres, 35°C le jour et 20°C la nuit,
  • à Marseille, 35°C le jour et 24°C la nuit.

À ce jour, aucune température maximale précise au-delà de laquelle il serait interdit de travailler n’est inscrite dans le Code du travail, même après la parution du décret d’avril 2024.

⚖️ Ce que dit la loi (mise à jour 2025) :

Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs concernant les fortes chaleurs :

Signalement et secours : l’employeur doit définir les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur., au titre de son obligation de sécurité, doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques pendant la période de la vigilance en fonction :

Évaluation des risques : intégration obligatoire du risque « fortes chaleurs » dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), avec mise à jour régulière, notamment avant et pendant la saison estivale. cdg16.fr

Mesures de prévention : mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées, telles que :

  • aménagement des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes,
  • suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes,
  • aménagement des postes de travail pour réduire l’exposition au rayonnement solaire,
  • mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés,
  • augmentation de la fréquence des pauses,
  • accès à des zones de repos fraîches ou ventilées.

Accès à l’eau : mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante, avec un minimum de trois litres par jour et par travailleur en l’absence d’eau courante.

Adaptation pour les travailleurs vulnérables : lorsqu’un travailleur est particulièrement vulnérable aux risques liés à la chaleur (en raison de son âge ou de son état de santé), l’employeur doit adapter les mesures de prévention en liaison avec le service de prévention et de santé au travail.

  • De la température et de son évolution en cours de journée
  • De la nature des travaux devant être effectués
  • De l’âge et de l’état de santé des travailleurs : il devra alors particulièrement veiller aux femmes enceintes ou aux personnes souffrant de maladie chronique

L’employeur peut accorder des pauses plus fréquentes ou plus longues.

En ce qui concerne la réglementation « Petite Enfance » :

L’arrêté du 31 août 2021 créant le référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, précise :
En période fortes chaleurs et canicules, il est recommandé par l’ADEME que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l’établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur soit mis en place. (article II.4.1 de l’Annexe1)

Si la température intérieure est excessive, si l’employeur ne fournit pas l’eau nécessaire aux salariés, ceux-ci peuvent exercer leur droit de retrait.

Rappel : L’exercice du droit de retrait des salariés s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Mais le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L-4132-1 du code du travail). Cela implique que le droit de retrait ne peut pas être exercé si le risque concerne les personnes extérieures à l’entreprise, notamment les usagers (circulaire DRT n°93/15 du 26 mars 1993).

Attention : Cette recommandation n’a pas été renforcée par le décret de 2025. Aucun seuil spécifique n’est défini pour les tout-petits ou les professionnel·les de la petite enfance, pourtant particulièrement exposé·es.

📣 Et maintenant ?

🛑 Le décret marque une avancée, mais reste insuffisant sans seuil clair ni mesures contraignantes dans les EAJE.
👩‍🏫 L’évaluation du risque reste à la charge de l’employeur.
💪 Il est essentiel que les professionnel·les se mobilisent pour faire valoir leurs droits et exiger des conditions de travail adaptées aux pics de chaleur. Le SNPPE peut accompagner cette démarche.

Ressources disponibles

Mise à jour le : 04 juin 2025 (suite à la parution du décret n°2025-482)