Accueil du jeune enfant cadre national
Charte Nationale de l’accueil du jeune enfant (mars 2022)
Petite enfance : investir dans les professionnels pour développer le potentiel de tous les enfants
Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
