Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
