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Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

par Admin2 | Mai 16, 2022

Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille (HCFEA – 2018)

par Admin2 | Mai 14, 2022

Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (2018)

par Admin2 | Mai 14, 2022

Arrêté du 29 avril 2022 relatif au modèle de convention type de la convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles

par Admin2 | Mai 14, 2022

Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles

par Admin2 | Mai 14, 2022

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