• Parce que seul·e, il est difficile de se faire entendre. Ensemble, dans une organisation légalement constituée au sein du SNPPE, les professionnel·le·s de la petite enfance d’un même territoire, d’une même entreprise, d’une même collectivité, il est alors plus légitime de dialoguer avec l’employeur.

• Le principe est celui de la libre constitution des syndicats. Selon l’article L.411-2 du code du travail : « Les syndicats ou associations professionnelles de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, concourant à l’établissement de produits déterminés, ou à la même profession libérale, peuvent se constituer librement».
• Au SNPPE, les professionnel·le·s de la petite enfance, de l’accueil individuel ou collectif, du secteur public ou privé peuvent créer un syndicat local. Il peut regrouper tout ou partie des professionnel·le·s listées ci-dessus en fonction des particularités locales.
• Il suffit de deux personnes pour pouvoir constituer un syndicat : un secrétaire local et un trésorier.

• Organiser une réunion des professionnel·le·s de la petite enfance
• Prendre connaissance des statuts type proposés par le SNPPE.
• Aucune forme particulière n’est requise et les fondateurs les rédigent à leur guise dans la mesure où ceux-ci ne contreviennent pas à la loi et que ceux-ci ne soient pas en opposition avec les objectifs et les valeurs du SNPPE. Nous vous proposons
  ci-après un modèle de statuts.
  Ne pas avoir déposé de statuts ou ne pas avoir fait un nouveau dépôt en cas de modification ou des responsables de la direction du syndicat retire de fait la personnalité civile du syndicat. Celui-ci n’est plus reconnu juridiquement.
  * Conseil : afin de maintenir les statuts à jour, les déposer après chaque congrès.
  Le dépôt des statuts se fait à la mairie de la localité où est située le siège du syndicat.
  Ceux-ci doivent être accompagnés de la délibération issue de l’assemblée générale. Un récépissé doit vous être remis, une fois celui-ci obtenu ,
  votre syndicat est créé. Ne pas oublier de transmettre l’information de la constitution au SNPPE.

modèle de statuts
modèle de délibération
modèle de PV

Le Congrès

C’est un moment important où les adhérents peuvent exprimer leurs opinions et décider eux-mêmes des orientations et actions à mener. Les professionnel·le·s de la petite enfance syndiqué·e·s deviennent de fait acteur de la vie du syndicat. Il y lieu au moins une fois tous les 2 ans.

Le Bureau

Elu par le congrès, il a pour mission de mettre en oeuvre les orientations et les décisions prises par ce dernier. Il organise les actions à mener, la formation des syndiqués, vote et gère le budget (en lien avec le cadre voté en congrès). Il prend ses décisions collégialement et à la majorité.

Les adhésions

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Les obligations comptables

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