Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le présent document a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du site snppe.fr (ci-après le « Site »).
QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable de traitement est le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance
Adresse : 45 rue du Bois, 57310 GUENANGE
Contact : cosecretaires@snppe.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Nom : Blandine LEROY
Contact : cosecretaires@snppe.fr
QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales : le consentement, l’exécution contractuelle, l’intérêt légitime et le respect d’obligations légales. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessous. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
Navigation sur le site internet
- Finalité : fonctionnement du site, sécurité, prévention des abus
- Base légale : Intérêt légitime
- Données collectées : adresse IP, logs de connexion, données techniques
- Durée de conservation : 12 mois
- Sous-traitant : Infomaniak (hébergement)
Aucun outil de mesure d’audience ni cookie non essentiel n’est utilisé sans votre consentement.
Communication via formulaire de contact
- Finalité : répondre aux demandes
- Base légale : Consentement
- Données collectées : nom, prénom, adresse email, message
- Durée de conservation : 2 ans
- Destinataire : responsable de traitement uniquement
Inscription à la newsletter
- Finalité : envoi d’informations et actualités
- Base légale : Consentement
- Données collectées : adresse email
éventuellement nom/prénom - Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
- Sous-traitant : Brevo
L’inscription repose sur un mécanisme de double opt-in, garantissant un consentement explicite.
Gestion des adhésions
- Finalité : gestion des membres et de la relation adhérent
Base légale : Exécution contractuelle - Données collectées : nom, prénom, email, informations nécessaires à l’adhésion
- Durée de conservation : durée de l’adhésion + 3 ans
- Sous-traitant : Ohme (CRM associatif)
Gestion des paiements
- Finalité : traitement des paiements liés aux adhésions
- Base légale : Exécution contractuelle
- Données collectées : données nécessaires à la transaction (ex : IBAN, nom)
- Durée de conservation : durée légale comptable (jusqu’à 10 ans)
- Sous-traitant : GoCardless
Gestion des demandes d’exercice des droits
- Finalité : traitement des demandes RGPD
- Base légale : Obligation légale
- Données collectées : nom, prénom, coordonnées, justificatifs
- Durée de conservation : 1 à 6 ans selon la nature de la demande
Sécurité du site
- Finalité : détection des intrusions, protection contre les attaques
- Base légale : Intérêt légitime
- Données collectées : logs, IP, événements techniques
- Durée de conservation : 12 mois
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont traitées uniquement par le responsable de traitement ainsi que par les sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique. Chaque sous-traitant est sélectionné pour ses garanties en matière de protection des données personnelles et fait l’objet d’un encadrement contractuel conforme à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Hébergement du site
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
https://www.infomaniak.com
Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat, équivalent à celui de l’Union européenne.
Gestion de la newsletter
Brevo
106 boulevard Haussmann, 75008 Paris – France
https://www.brevo.com
Brevo est susceptible de traiter certaines données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment via des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
Gestion des adhérents (CRM associatif)
Ohme (One Heart Channel Communication)
47 rue de Paradis, 75010 Paris – France
https://www.ohme.fr/
Les données des adhérents sont traitées dans le cadre de la gestion de la relation associative (adhésions, suivi des membres, communication interne). Le responsable de traitement s’assure que ce prestataire présente des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
Gestion des paiements
GoCardless Ltd
Sutton Yard, 65 Goswell Road, London EC1V 7EN – Royaume-Uni
https://gocardless.com
Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.
VOS DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE ?
Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, encadrement RGPD).
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
- droit d’opposition
- droit de retirer votre consentement
- droit de définir des directives après votre décès
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits :
- par email à Blandine LEROY (Délégué à la Protection des Données) : cosecretaires@snppe.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION ?
Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
QUELS COOKIES SONT UTILISÉS ?
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable.
COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.