1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://snppe.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance
- Contact : contact@snppe.fr
- Adresse : 45 rue du Bois, 57310 GUENANGE
- Identification de l’entreprise :
- SIREN : 892 793 100
- Siège social : 45 rue du Bois, 57310 GUENANGE
- SIRET du siège social : 892 793 100 00025
- Code NAF/APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
- Catégorie juridique : 8410 Syndicat de salariés
- Directeur de la publication : Cyrille GODFROY, co-secrétaire général
- Contact : cosg@snppe.fr
- Hébergeur : Infomaniak
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Téléphone : +41.22.820.35.44
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Blandine LEROY
- Contact : cosecretaires@snppe.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://snppe.fr/.
Le Syndicat décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Le Syndicat s’engage à sécuriser au mieux le site https://snppe.fr/ en mettant en œuvre les mesures appropriées (certificat SSL, mises à jour régulières, surveillance de la sécurité, etc.). Toutefois, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas d’attaques malveillantes ou d’intrusion non détectée.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Syndicat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur en France (propos racistes, injurieux, diffamants, pornographiques, etc.).
🚨 Signalement de contenu inapproprié : Tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux en envoyant un email à cosecretaires@snppe.fr.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées.
📩 Exercer vos droits : Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : cosecretaires@snppe.fr.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité : https://snppe.fr/privacy-policy.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://snppe.fr/ contient des liens vers d’autres sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
📌 Cookies
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur.
🔹 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
🔹 Gestion des cookies
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité : https://snppe.fr/privacy-policy.
