La justice a prononcé un non-lieu en faveur de la ministre Aurore Bergé dans l’enquête ouverte à la suite de soupçons de faux témoignage devant la commission d’enquête parlementaire consacrée aux crèches.
Le SNPPE prend acte de cette décision judiciaire. Mais cette clôture pénale ne saurait refermer le débat politique, institutionnel et démocratique sur la situation du secteur de la petite enfance.
Depuis plusieurs années, les professionnel·les alertent sur la dégradation des conditions d’accueil et de travail : sous-effectifs, turn-over, pression au remplissage, épuisement des équipes, standardisation des pratiques, perte de sens, difficulté à garantir un accueil réellement individualisé et sécurisant pour les jeunes enfants.
Dans ce contexte, les relations entre pouvoirs publics, groupes privés lucratifs et organisations représentatives du secteur marchand doivent faire l’objet d’une exigence renforcée de transparence.
Le sujet ne se limite pas à une procédure judiciaire individuelle. Il interroge plus largement la manière dont les politiques publiques de la petite enfance sont construites, arbitrées et financées. Il interroge aussi la place prise par les logiques de rentabilité dans un champ qui devrait relever avant tout d’une mission d’intérêt général.
Pour le SNPPE, un non-lieu judiciaire ne vaut pas blanc-seing politique. Il ne répond pas aux alertes des professionnel·les, aux témoignages des familles, aux rapports parlementaires, ni aux enquêtes ayant documenté les dérives d’un système devenu profondément déséquilibré.
Le SNPPE rappelle que l’accueil du jeune enfant ne peut être traité comme un marché ordinaire. Il nécessite des moyens humains, des qualifications, du temps, des contrôles effectifs et une gouvernance publique orientée vers la qualité d’accueil, les droits des enfants et les conditions de travail des professionnel·les.
Le syndicat demande notamment davantage de transparence sur les rencontres entre ministères et représentants des groupes privés lucratifs, le renforcement des contrôles, la publication des résultats et des suites données, ainsi que la publication transparente des rapports de l’IGAS sur les groupes contrôlés, sans caviardage empêchant la compréhension des responsabilités.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du SNPPE.
