Le SNPPE rappelle que le décret de la réforme n’est pas encore publié

29 Mai 2021 | communiqué

Le syndicat a demandé expressément au gestionnaire du réseau de micro-crèches “Berceau des Rois” de respecter l’alinéa 4 de l’article R2324-17 du Code de la Santé Publique.

Interpellé par des professionnel·les des micro-crèches du réseau “Berceau des Rois”, le SNPPE a rappelé au gestionnaire son devoir de respecter l’article R2324-17 du Code de la Santé Publique pour ses établissements.

En effet, les professionnel·les ont constaté un dépassement de plus en plus régulier de la capacité de 10 enfants au sein des micro-crèches, bien plus important que les 10% autorisés.

Le SNPPE a, par conséquent, également prévenu les PMI et les CAF des départements où le réseau est implanté afin d’alerter les services compétents.

Suite à ces démarches, les professionnel·les ont remarqué des contacts avec certaines PMI et un plus grand respect de la capacité d’accueil des micro-crèches concernées.

Le SNPPE est là pour défendre les conditions de travail des professionnel·les mais aussi d’accueil du jeune enfant.

Il rappelle, à tous les gestionnaires, que la réforme en cours du secteur de la petite enfance n’est pas encore finalisée.

Si l’ordonnance est désormais publiée depuis le 20 mai 2021, le décret et l’arrêté ne sont pas encore parus.

Le SNPPE regrette l’attitude du Secrétaire d’Etat à l’Enfance et à la Famille d’avoir rendu publics les projets de texte dès le mois de février. Il a voulu contenir l’opposition des professionnels contre la réforme portée par le collectif Pas de bébés à la consigne. Il n’a réussi qu’à dégrader encore plus les conditions d’accueil et de travail. En effet, des gestionnaires de micro-crèches ont utilisé cette information pour anticiper la mise en œuvre de la réforme.

Le SNPPE donne rendez-vous à tous les professionnel·les jeudi 3 juin aux manifestations annoncées partout en France par le collectif.

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