Défense Pénale et recours pour les adhérents du SNPPE proposés par Covéa Protection Juridique
SOUSCRIPTEUR : SNPPE | Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance
ASSURES : Les adhérents à jour de leur cotisation
GARANTIES
L’information juridique couvrant les domaines garantis au contrat.
- DEFENSE PENALE
L’Assureur prend en charge la défense de l’Assuré poursuivi devant une juridiction répressive dans le cadre de ses activités professionnelles en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une infraction pénale résultant d’une maladresse, imprudence, négligence, méconnaissance ou inobservation de la loi et du règlement.
- RECOURS VIOLENCES VOLONTAIRES
L’Assureur prend en charge la plainte que l’Assuré voudrait déposer contre un tiers auteur à son encontre de violences volontaires infligées dans le cadre de ses activités professionnelles devant témoin(s) ou lui ayant causées une incapacité totale de travail égale ou supérieure à 8 jours.
- RECOURS DIFFAMATION/INJURES PUBLIQUES
L’Assureur prend en charge le recours pénal que l’Assuré voudrait engager contre un tiers auteur à son encontre de diffamation ou d’injures publiques.
- RECOURS HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL
L’assureur prend en charge le recours administratif ou prud’homal que l’Assuré voudrait exercer, ou la plainte que l’Assuré voudrait déposer contre un tiers auteur à son encontre d’agissements répétés de harcèlement moral au travail.
Seuil d’intervention : 200 €
Plafond : 20 000 €
Conditions Générales 27 à télécharger.
Annexe des sous-plafonds de prise en charge à télécharger
