Le SNPPE lance sa première campagne d’adhésion.
Rappel du Code du Travail : articles L 2142-3 et suivants
Article L2142-3 : L’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l’employeur, simultanément à l’affichage.Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l’employeur.
Source : Légifrance
Article L2142-4 : Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci aux heures d’entrée et de sortie du travail.
Article L2142-5 : Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse.
Retrouvez ci-dessous les affiches à télécharger et à imprimer pour afficher dans vos lieux d’exercice
