Le CST examine les grandes questions collectives qui déterminent l’organisation et les conditions de travail des agent·es.

Il est notamment consulté sur :

• l’organisation et le fonctionnement des services ;
• les créations, suppressions ou transformations de postes ;
• les projets de réorganisation ;
• les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps ;
• les lignes directrices de gestion des ressources humaines ;
• les orientations relatives aux régimes indemnitaires ;
• le plan de formation ;
• l’égalité professionnelle ;
• l’action sociale et la protection sociale complémentaire ;
• les aménagements importants ayant une incidence sur les conditions de travail.

Dans les collectivités et établissements employant au moins 200 agent·es, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST. Elle peut également être créée en dessous de ce seuil lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. En l’absence de formation spécialisée, le CST exerce directement ces compétences.

Pour les professionnel·les de la petite enfance, cela concerne très concrètement :

• les effectifs réellement présents auprès des enfants ;
• les postes vacants et les modalités de remplacement ;
• les horaires d’ouverture et les cycles de travail ;
• les changements de planning ;
• les temps de direction, de préparation, de réunion et d’analyse des pratiques ;
• la charge physique, mentale et émotionnelle du travail ;
• la prévention des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux ;
• les accidents de service et les situations d’épuisement professionnel ;
• les projets de fermeture, de mutualisation ou de transfert de structures ;
• les conditions matérielles d’accueil ;
• la reconnaissance des qualifications et des responsabilités ;
• la formation et les parcours professionnels ;
• les primes et le régime indemnitaire.

Les réalités des métiers de la petite enfance sont spécifiques.

Travailler en crèche, en service d’accueil familial, en RPE ou en LAEP suppose de concilier les besoins des jeunes enfants, l’accueil des familles, les exigences réglementaires, la continuité du service public et des conditions de travail souvent dégradées.

Lorsque personne ne connaît suffisamment ces réalités au sein du CST, les projets peuvent être examinés uniquement sous l’angle budgétaire ou organisationnel, sans mesurer leurs conséquences sur les équipes et sur la qualité de l’accueil.

Être représenté·es au CST permet de :

• faire remonter les difficultés rencontrées dans les structures ;
• objectiver les situations de sous-effectif et les besoins de remplacement ;
• demander des données, des bilans et des évaluations ;
• interroger les conséquences d’une réorganisation ;
• défendre des moyens adaptés aux missions ;
• proposer des améliorations concrètes ;
• obtenir des engagements et suivre leur mise en œuvre ;
• rendre visibles des métiers trop souvent oubliés dans les politiques de ressources humaines.

Le CST traite de questions collectives. Il ne remplace pas l’accompagnement individuel d’un·e agent·e, mais il permet d’agir sur les causes organisationnelles communes à plusieurs services ou plusieurs professionnel·les.

Les candidatures au CST sont déposées par les organisations syndicales habilitées à participer au scrutin. Les textes permettent également à plusieurs organisations syndicales de présenter une liste commune.

Une liste peut être complète ou incomplète. Elle doit toutefois comporter :

• au moins les deux tiers du nombre total de sièges de titulaires et de suppléant·es à pourvoir ;
• un nombre pair de candidat·es ;
• une représentation des femmes et des hommes correspondant aux proportions communiquées pour le périmètre du CST.

Il ne s’agit donc pas nécessairement d’une parité stricte à 50/50, mais d’une règle de représentation équilibrée fondée sur les effectifs concernés.

Les candidat·es sont présenté·es dans un ordre de liste, sans être désigné·es à l’avance comme titulaires ou suppléant·es. Les sièges obtenus sont ensuite attribués en fonction des résultats électoraux et de l’ordre de présentation.

Partout où cela sera possible, le SNPPE accompagnera la constitution de listes portant clairement son identité et son projet syndical.

Ces listes pourront accueillir des professionnel·les de la petite enfance, mais également des agent·es d’autres services partageant nos orientations : défense du service public, amélioration des conditions de travail, reconnaissance des qualifications, prévention des risques et dialogue social exigeant.

Le SNPPE est un syndicat professionnel, mais il ne défend pas une petite enfance isolée du reste de la collectivité. Les difficultés de remplacement, de rémunération, de management, de temps de travail ou de reconnaissance traversent de nombreux services territoriaux.

Dans certaines collectivités ou auprès de certains centres de gestion, la constitution d’une liste exclusivement SNPPE ne sera pas immédiatement possible.

Le SNPPE pourra alors négocier, au cas par cas, des listes communes avec d’autres organisations syndicales, dès lors que :

• les valeurs fondamentales sont partagées ;
• la présence et l’identité du SNPPE sont clairement reconnues ;
• les professionnel·les de la petite enfance occupent une place réelle sur la liste ;
• la répartition des responsabilités et des suffrages est transparente ;
• les futur·es élu·es conservent la possibilité de porter les positions du SNPPE.

La liste commune n’est pas un effacement du SNPPE. Elle constitue un outil d’implantation et de coopération locale lorsque cette stratégie permet d’obtenir une représentation effective des professionnel·les.

Faire émerger des représentant·es issu·es du terrain

Le SNPPE ne recherche pas uniquement des militant·es déjà expérimenté·es.

Connaître les réalités du travail, écouter ses collègues, vouloir améliorer les conditions d’accueil et accepter de porter collectivement des propositions constituent déjà les premières compétences d’un·e représentant·e du personnel.

Les listes devront autant que possible refléter :

• les différents métiers de la petite enfance ;
• les catégories A, B et C ;
• les fonctionnaires et les contractuel·les ;
• les structures et services du territoire ;
• les réalités des petites communes, des intercommunalités et des grandes collectivités.

Le SNPPE apportera aux équipes locales :

• une analyse du périmètre électoral ;
• une aide à la vérification du nombre de sièges ;
• un accompagnement pour respecter les règles de composition des listes ;
• des modèles de déclarations de candidature ;
• une aide à la rédaction des professions de foi ;
• des supports de campagne personnalisables ;
• un appui juridique en cas de difficulté ou de contestation ;
• des conseils pour organiser la campagne auprès des agent·es.

Obtenir des sièges ne constitue pas une fin en soi.

Les élu·es SNPPE devront pouvoir s’appuyer sur :

• des formations relatives au fonctionnement du CST ;
• une documentation juridique et syndicale ;
• des trames de questions et d’avis ;
• un appui pour analyser les rapports et projets présentés par l’administration ;
• un réseau national d’élu·es de la petite enfance ;
• des échanges réguliers sur les pratiques et les dossiers locaux ;
• le soutien du Bureau national en cas de difficulté.

Notre ambition est de constituer progressivement un réseau national d’élu·es territoriaux de la petite enfance, capable de faire circuler les informations, d’identifier les politiques locales efficaces et de construire des revendications communes.

Port de charges, postures contraintes, bruit, fatigue, tensions avec les familles, responsabilités importantes, manque de moyens et exposition émotionnelle doivent être pleinement intégrés aux démarches de prévention.

Les plans d’action doivent déboucher sur des mesures concrètes et évaluables.

La petite enfance ne se résume pas à la présence directe auprès des enfants.

Les équipes ont besoin de temps identifié pour les réunions, la préparation, les transmissions, l’analyse des pratiques, le travail avec les familles, le partenariat, la formation, la direction et la continuité administrative.

Les responsabilités exercées doivent être reconnues dans les fiches de poste, les cadres d’emplois, les déroulements de carrière et les régimes indemnitaires.

Le SNPPE portera notamment la question des écarts de primes entre filières et services, ainsi que la reconnaissance des responsabilités spécifiques exercées dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant.

Toute fermeture, fusion, mutualisation, délégation ou modification importante de l’organisation doit faire l’objet d’une étude sérieuse de ses conséquences sur les agent·es, les enfants, les familles et la continuité du service.

La recherche d’économies ne peut pas constituer l’unique critère de décision.