Le 19 mars 2026, Mediapart publiait une enquête révélant qu’un éducateur de jeunes enfants, faisant l’objet de cinq signalements de familles et d’une plainte pour violences physiques et sexuelles sur enfants, avait pu poursuivre son activité professionnelle en crèche — par le biais d’une société d’intérim — après son licenciement. Sans qu’aucun dispositif légal n’ait pu y faire obstacle.
Le SNPPE a publié ce jour un communiqué de réaction. Cet article en développe l’analyse à l’intention des professionnel·les du secteur.
Un système qui échoue à chaque niveau
Ce que révèle cette situation n’est pas un dysfonctionnement isolé. C’est la conséquence prévisible d’un système dont les failles sont documentées depuis des années — et dont les correctifs sont systématiquement différés.
En novembre 2024, Florence Dabin remettait au gouvernement un rapport de 174 pages sur les circuits d’alerte dans les lieux d’accueil du jeune enfant. C’était le septième rapport en huit ans pointant les mêmes lacunes. Dix-sept mois plus tard, les faits décrits par Mediapart illustrent terme à terme l’absence de mise en œuvre de ses préconisations : PMI informée dès 2023 sans déclenchement de procédure de protection, absence de circuit d’information entre employeurs, parents contraints de choisir entre agir et exposer leur enfant au parcours judiciaire.
L’impensé : les très jeunes enfants comme victimes
Il existe dans notre système de protection un angle mort que cette affaire rend visible : le traitement des violences sexuelles commises sur les très jeunes enfants.
Un enfant de deux ans ne peut pas être entendu comme une victime ordinaire. Sa parole fragmentée, ses comportements sexualisés, ses verbalisations indirectes sont des signaux cliniquement reconnus — mais ils ne constituent pas des preuves recevables au sens pénal. Les UAPED ont précisément été conçues pour limiter l’impact traumatisant du parcours de soins et d’enquête. Mais elles ne peuvent être activées qu’après dépôt d’une plainte. Le cercle est vicieux : pour protéger l’enfant du parcours, il faut d’abord l’y engager. Ce paradoxe structurel explique en partie pourquoi des familles renoncent à agir — et pourquoi des agresseurs présumés peuvent continuer d’exercer.
La question que l’enquête ne pose pas : les IP ont-elles été transmises ?
L’enquête de Mediapart mentionne que la PMI a été informée dès 2023. Mais une notification à la PMI et une information préoccupante (IP) transmise à la CRIP sont deux choses juridiquement distinctes. La PMI est un service de contrôle des établissements. La CRIP est le circuit légal de protection de l’enfance.
L’article L. 226-2-1 du CASF fait obligation aux professionnels et établissements concourant à la protection de l’enfance de transmettre sans délai toute IP — sans attendre la certitude des faits. L’article R. 226-2-2 est explicite sur ce point : l’évaluation d’une IP n’a pas pour objet de déterminer la véracité des faits allégués. C’est le rôle de la CRIP, pas de la direction de l’établissement.
Le SNPPE pose trois questions que l’enquête laisse ouvertes
- La direction de l’établissement a-t-elle transmis une IP à la CRIP dès 2023, ou s’est-elle contentée d’une notification à la PMI ?
- Les professionnel·les de l’équipe ayant eu connaissance de la situation ont-ils ou elles transmis une IP à titre individuel ? L’obligation de l’article L. 226-2-1 ne se limite pas aux directeurs.
- La PMI, informée dès 2023, a-t-elle elle-même transmis une IP à la CRIP ?
En substituant une enquête interne au circuit légal, la direction a décidé seule de ce qui relevait ou non d’un danger. Ce n’était pas sa compétence.
Deux limites que le droit ne comble pas
L’attestation d’honorabilité, généralisée en octobre 2025 (art. L. 133-6 CASF), est un outil nécessaire — mais structurellement insuffisant. Elle ne révèle que les condamnations définitives. Elle ne peut donc, par construction, bloquer la mobilité professionnelle d’un mis en cause non condamné. Ce n’est pas une défaillance d’application : c’est une limite du dispositif lui-même.
Par ailleurs, aucun mécanisme légal ne permet, en dehors d’une condamnation définitive, de suspendre l’exercice d’un professionnel mis en cause dans un établissement tiers — qu’il s’agisse d’une crèche associative ou d’une agence d’intérim. Les deux structures citées dans l’enquête n’avaient aucun moyen légal de le savoir. Ce vide est réel, documenté, et jusqu’ici sans réponse législative.
Ne pas se tromper de coupable
Le SNPPE rejette toute lecture genrée ou individuelle de cette situation. Ce que cette enquête révèle, c’est la défaillance des systèmes de protection — aggravée par deux décennies de marchandisation du secteur.
La course à la création de places, pilotée par des logiques de financement CAF indexées sur le retour à l’emploi des parents, a mis en concurrence les budgets nécessaires à la qualité de l’accueil avec ceux nécessaires à la protection de l’enfance. Quand la gestion financière prime, c’est la chaîne de vigilance contre les violences — sexuelles, au travail, institutionnelles — qui s’érode en premier.
Ce n’est pas une catégorie de travailleurs qui est dangereuse. C’est un modèle économique qui l’est.
Ce que le SNPPE demande
- Mise en œuvre effective et sans délai des préconisations du rapport Dabin, notamment la création d’un circuit d’alerte unifié avec un rôle opérationnel renforcé des CRIP dans les situations impliquant des professionnels d’EAJE.
- Clarification réglementaire sur l’obligation de transmission d’une IP à la CRIP — distincte de la notification PMI — dès signalements concordants, indépendamment de toute enquête interne du gestionnaire.
- Création d’un parcours de recueil de la parole adapté aux enfants de moins de trois ans, activable dès transmission d’une IP, sans attendre le dépôt d’une plainte.
- Mécanisme d’alerte inter-employeurs dans le secteur de la petite enfance, permettant qu’une suspension pour signalements concordants soit portée à la connaissance des employeurs potentiels suivants — dans le respect des droits de la défense.
- Obligation de formation des directions d’EAJE à la détection des situations de maltraitance et aux procédures de signalement, inscrite dans le cadre réglementaire.
- Renforcement des moyens des services de PMI pour exercer leur mission de contrôle, que les années de sous-investissement ont rendue impossible à assumer.
La protection de l’enfance ne peut pas rester un angle mort politique
Le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, promis par le gouvernement pour le premier trimestre 2026, n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Le gouvernement a demandé à la députée Isabelle Santiago de le reprendre en proposition de loi — renonçant à en porter lui-même la responsabilité et compromettant, selon les acteurs du secteur, toute chance d’adoption avant la fin de la législature. C’est un abandon non assumé.
Derrière chaque rapport sans suite, chaque circuit d’alerte défaillant, chaque professionnel mis en cause qui reprend son activité — il y a des enfants réels, vulnérables, dont la protection ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire.
La question n’est pas de savoir si la France peut se permettre de protéger ses enfants.
La question est de savoir si elle peut se permettre de ne pas le faire.
→ Lire le communiqué officiel du SNPPE (PDF joint)
→ Lire l’enquête Mediapart : mediapart.fr (abonnés)
