Après les annonces d’Adrien Taquet sur la petite enfance, le constat est sans appel :
Les modes d’accueil ne sont pas, encore une fois, une priorité du gouvernement.
En effet, mise à part une avancée attendue depuis (trop) longtemps pour les assistant·e·s maternel·le·s, la médecine du travail, il n’y AUCUNE annonce. Il est temps de rétablir la vérité. Le SNPPE s’y emploie maintenant.
Le gouvernement attend avec impatience que la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) et son article 36 qu’il a réintroduit avant toute autre annonce pour le secteur des modes d’accueil. Pour quelles raisons ?
Tout simplement parce que l’article 36 lui permet de légiférer par ordonnance. C’est-à-dire ?
Le gouvernement explique que légiférer par ordonnance lui permet d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif .
Alors, petit rappel : le projet d’ordonnance pour légiférer le secteur de la petite enfance date de 2018 ! En ce qui concerne d’agir rapidement, le gouvernement peut donc déjà revoir sa copie ! Pour le SNPPE, il s’agit donc plus d’éviter le débat parlementaire et donc démocratique que d’aller vite.
Mais alors pourquoi légiférer par ordonnance ?
Tout simplement car un tableau des mesures retenues après consultation a été arrêté en décembre 2019 par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et que le gouvernement actuel entend bien le passer tel quel malgré les observations des professionnels et des familles du contexte d’accueil des enfants pendant la crise sanitaire. Il entend le passer ainsi alors qu’il vient lui-même de recevoir le rapport de la commission des 1000 premiers jours reprenant dans ses propositions une large série de revendication du collectif « Pas de bébés à la consigne » que celui porte depuis des années.
Rappel : la commission des 1000 premiers jours a été installée par le président de la république lui-même en septembre 2019 avec ces mots : « Je prends l’engagement devant vous que l’on fera, vous n’êtes pas seulement là pour écrire ou pour dire. Éclairez-nous pour que des décisions soient prises. C’est un sujet à mes yeux très important ». C’est en ces termes qu’Emmanuel Macron a lancé les travaux de la commission 1000 premiers jours lors de sa constitution.
[A suivre] Comprendre la loi ASAP 2/3 : les constats du SNPPE
