À l’approche de l’entrée en application du décret n°2025-304 du 1er avril 2025, prévue le 1er septembre 2026, de nombreuses informations circulent dans le secteur de la petite enfance.
Certaines affirmations relayées par des organisations gestionnaires ou patronales laissent entendre que les titulaires du CAP AEPE ne pourraient plus travailler en micro-crèche à partir de cette date.
Le SNPPE souhaite rappeler clairement le cadre réglementaire : ces affirmations sont inexactes et entretiennent une confusion préjudiciable pour les professionnel·les.
Les titulaires du CAP AEPE peuvent toujours travailler en micro-crèche
Contrairement à ce qui est parfois affirmé, le Code de la santé publique n’interdit pas aux titulaires du CAP AEPE de travailler en micro-crèche après le 1er septembre 2026.
Le décret du 1er avril 2025 ne supprime pas leur possibilité d’exercer dans ces structures. Les titulaires du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE) continuent de faire partie des professionnels pouvant travailler dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Affirmer que les AEPE ne pourront plus travailler en micro-crèche constitue donc une interprétation erronée de la réglementation.
Ce que change réellement le décret : la présence minimale de deux professionnels
Le décret renforce avant tout les exigences de sécurité et de présence professionnelle auprès des enfants.
L’article R2324-43-1 du Code de la santé publique, modifié par le décret du 1er avril 2025, prévoit :
« Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel de l’établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux (…) »
Autrement dit :
- dans la quasi-totalité des situations, deux professionnels minimum doivent être présents auprès des enfants.
Cette règle concerne tous les établissements d’accueil du jeune enfant, y compris les micro-crèches.
L’exception des trois enfants : une disposition que le SNPPE conteste
Une exception subsiste toutefois dans le Code de la santé publique, toujours à l’article R2324-43-1 :
« Lorsque trois enfants ou moins sont accueillis simultanément, l’accueil peut être assuré par un seul professionnel à condition qu’il remplisse les conditions mentionnées au 1° de l’article R. 2324-42. »
Cela signifie que :
- lorsque trois enfants ou moins sont présents simultanément,
- un seul professionnel peut assurer l’accueil,
- mais uniquement s’il appartient à la catégorie 1 (éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier, etc.).
Le SNPPE s’est clairement opposé à cette disposition, qui maintient la possibilité d’un accueil avec un seul professionnel présent, même dans un cadre très limité. Le syndicat considère en effet que la présence d’au moins deux professionnels constitue une garantie minimale de sécurité et de qualité d’accueil pour les enfants.
Cette position a été exprimée publiquement lors des discussions autour de la réforme des micro-crèches.
➡️ Le SNPPE a notamment dénoncé ces dispositions dans une prise de position publique :
« Micro-crèches : le SNPPE appelle à une concertation et dénonce des dispositions proposées inacceptables ».
Le véritable enjeu derrière certaines prises de position
Si certains acteurs du secteur affirment aujourd’hui que la réforme signerait la « mort des micro-crèches » ou la « disparition des AEPE », c’est en réalité pour une autre raison. Dans de nombreuses structures, le modèle économique reposait sur l’ouverture ou la fermeture de la structure avec un seul professionnel présent auprès des enfants.
Or, le cadre réglementaire évolue et limite désormais fortement cette possibilité.
Le débat ne porte donc pas sur la reconnaissance des titulaires du CAP AEPE, mais bien sur les conditions d’organisation du travail et les choix économiques de certains gestionnaires.
Les CAP AEPE restent pleinement légitimes en EAJE
Dans les faits, les micro-crèches peuvent parfaitement fonctionner avec deux professionnels titulaires du CAP AEPE, comme c’est déjà le cas dans de nombreuses petites structures. La réglementation n’impose pas que les deux professionnels présents soient de catégorie 1. Les titulaires du CAP AEPE restent donc des professionnels pleinement légitimes au sein des équipes des EAJE.
Le SNPPE sera vigilant face aux abus
Le SNPPE restera particulièrement vigilant dans les mois à venir.
Les évolutions réglementaires ne doivent en aucun cas servir de prétexte à des licenciements abusifs de professionnel·les titulaires du CAP AEPE.
Si certaines structures souhaitent faire évoluer la qualification de leur personnel, cela doit se faire dans le respect du droit du travail, notamment :
- par la formation,
- par l’accompagnement professionnel,
- et non par des décisions unilatérales pénalisant les salarié·es.
Le SNPPE continuera à informer, accompagner et défendre les professionnel·les face à toute interprétation abusive de la réglementation.
Si vous êtes concerné·e par une situation dans votre établissement, vous pouvez contacter le SNPPE afin d’être informé·e et accompagné·e sur vos droits.
